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 08-02-2005 10:14:43 - contestation pv

 badcie
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contestation pv

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au secours, icon_redface
hier j'ai été arrêté pour soit disant conduite avec téléphone portable. j'avais un kit pieton et avait mes doigts sur l'oreillette car j'entendais mal. les flics n'ont rien voulu savoir  icon_evil et m'ont mis une prune pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur" ce que j'ai refuté et aie refusé de signer leur PV. Sur le dos de la carte de paiement il a omis d'indiquer l'adresse où je dois contester. Est ce un défaut de procédure? de toute façon je vais contester mais je ne sais pas où
merci icon_lol




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 08-02-2005 12:25:32 - contestation pv

 Aléa
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Re: contestation pv

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Bonjour,

On n'arrive jamais à comprendre que ceux qui sont chargés de dresser contravention n'aient pas la même rigueur pour respecter ceux qui sont verbalisés. En effet, l'on constate de plus en plus qu'il manque cette adresse où l'on peut adresser une réclamation.

En ce qui me concerne, j'adresserais la réclamation au corps qui a verbalisé, police ou gendarmerie et le tout en LRAR après avoir fait copie de l'ensemble des pièces envoyées.



 08-02-2005 17:14:48 - contestation pv

 badcie
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Messages: 3

Re: contestation pv

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OK mais le manque d'adresse est ce un défaut de procédure?

merci



 08-02-2005 18:28:48 - contestation pv

 Aléa
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Messages: 22046

Re: contestation pv

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A priori je serais tenté de répondre que non, mais comment réclamer si l'on n'a pas d'adresse ?  On pourra toujours vous rétorquer que vous pouviez vous renseigner et comme je l'ai écrit il suffit d'adresser la réclamation au corps de l'agent qui a verbalisé, en LRAR elle doit arriver in fine au bon endroit.



 08-02-2005 18:54:48 - contestation pv

 badcie
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Re: contestation pv

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ok je te remercie de tes conseils




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