Publié le 8 février 2005 - #55234 -
contestation pv
au secours, hier j'ai été arrêté pour soit disant conduite avec téléphone portable. j'avais un kit pieton et avait mes doigts sur l'oreillette car j'entendais mal. les flics n'ont rien voulu savoir et m'ont mis une prune pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur" ce que j'ai refuté et aie refusé de signer leur PV. Sur le dos de la carte de paiement il a omis d'indiquer l'adresse où je dois contester. Est ce un défaut de procédure? de toute façon je vais contester mais je ne sais pas où merci
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Publié le 8 février 2005 - #55262 -
Re: contestation pv
Bonjour,
On n'arrive jamais à comprendre que ceux qui sont chargés de dresser contravention n'aient pas la même rigueur pour respecter ceux qui sont verbalisés. En effet, l'on constate de plus en plus qu'il manque cette adresse où l'on peut adresser une réclamation.
En ce qui me concerne, j'adresserais la réclamation au corps qui a verbalisé, police ou gendarmerie et le tout en LRAR après avoir fait copie de l'ensemble des pièces envoyées.
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Publié le 8 février 2005 - #55375 -
Re: contestation pv
A priori je serais tenté de répondre que non, mais comment réclamer si l'on n'a pas d'adresse ? On pourra toujours vous rétorquer que vous pouviez vous renseigner et comme je l'ai écrit il suffit d'adresser la réclamation au corps de l'agent qui a verbalisé, en LRAR elle doit arriver in fine au bon endroit.