mimi34 a écrit:

voilo ma situation. J'ai été avisé par mon responsable d'affrêtement que j'allai recevoir un pv pour dépassement interdit aux pl(90€). pk 12 sur rn  RN or au niveau de ce pk 12 il y a un panneau fin d'interdiction de doubler aux pl. Mes questions sont: est-ce que mon employeur a le droit de donner mon adresse pour me faire parvenir ce pv ?? Est-ce à moi ou à mon employeur de payer ce pc ?? et enfin puis-je contester ce pv vu l'emplacement ou il m'est signalé?? D'avance merçi vour vos réponses.

Bonjour, c'est votre employeur qui a reçu ce pv, il a donc rempli la requête en exonération en vous dénoncant puisqu'il sait que c'est vous qui conduisait. Bien sur qu'il en a le droit puisque c'est vous le fautif. C'est donc vous qui allez recevoir l'avis de contravention à votre nom, et vous ne pourrez pas contester sur le motif que vous invoquez.

Bonjour,
Ben effectivement, ça va être un peu dur parce que, qui dit panneau de fin d'interdiction, dit interdiction juste avant le panneau… donc si le camion était déjà en train de doubler en passant ce panneau, c'est bien au pk12 que l'infraction a été constatée…

Bien, mimi34 vous remerçie de vos commentaire bien qu'ils ne sont pas très satisfaisant. J'avais entendu  ou lu que de toute manière l'employeur était responsable vu que çela entrai dans le cardre du travail(sic) me^çi à tous.

Bonjour,
Vous voulez dire que vous avez entendu ou lu que, du moment que c'était dans le cadre du travail, on avait le droit de faire n'importe quelle c***rie au volant d'un camion, c'était le patron qui s'en "goinfrait" les conséquences ?
Vous êtes sûr que vous avez tout bien entendu ou bien lu ?

Bonjour,

Je crois que notre mimi n'a pas tout bien suivi.

L'employeur, dans le cadre du respect de la réglementation spécifique aux chauffeurs routiers est, à priori sous des réserves quand même, responsable des infractions commises dans ce cadre là mais en aucun cas des fautes de conduite de l'employé.

Bah, à la prochaine FCOS il apprendra tout ça, si tant est qu'il soit attentif

Je ne sais plu, il m'avait avoir lu mais bon peut-être je que je ma trompe ???

L'employeur, dans le cadre du respect de la réglementation spécifique aux chauffeurs routiers est, à priori sous des réserves quand même, responsable des infractions commises dans ce cadre

Je ne sais pas ce que serait la responsibilité du chauffeur et celle de l'employeur devant un tribunal dans le cadre d'un accident de la circulation dont les causes seraient imputables
à un défaut d'entretien ou à un non fonctionnement de certains équipements comme les indicateurs de direction et feux d'éclairage pour ne prendre que cet exemple.

Que vaudrait devant un juge dans ce cas une décharge de responsabilité en cas d'accident  signée par l'employeur sur insistance du chauffeur pour que ce dernier tenu par son contrat de travail s'exécute?

Bien sur, ceci est atypique du moins je l'espère.
Quant à mimi34 qu'il ne compte pas non plus que son patron
lui paie une amende pour non port de ceinture.

Au fait mimi34, c'est pour quand les 35H dans le transport?

bonsoir à tous...

il n'existe en droit francais aucune obligation de dénonciation mais juste un principe de propriétaire de carte grise payeur.

aussi proposez à votre employeur de payer l'amende afin qu'il affirme qu'il ne savait pas qui conduisait.

bon courage

Bonsoir,

pilote2000 a écrit:

il n'existe en droit francais aucune obligation de dénonciation mais juste un principe de propriétaire de carte grise payeur.

aussi proposez à votre employeur de payer l'amende afin qu'il affirme qu'il ne savait pas qui conduisait.

Un peu approximatif tout ça. Et puis lisez un peu mieux la discussion AVANT de poster: l'employeur a déjà dénoncé le chauffeur...

tompod a écrit:

Un peu approximatif tout ça. Et puis lisez un peu mieux la discussion AVANT de poster: l'employeur a déjà dénoncé le chauffeur...

Si vous pouvez faire mieu on vous écoute mon cher.

Si c'est pas possible rien ne sert de la ramener pour vous payer la tête du même membre sur chaque sujet où il essaye d'aider

Bonjour à tous, je viens de reprendre vos messages. Inutile de vous engueuller la vie est déjà assez dure comme ça. merçi quand même pour vos commentaires sympa de toute manière il faudra que je paye même si je trouve ça injuste. Bonne continnuation à tous à la prochaine.

bonsoir,

RmX3810 a écrit:

tompod a écrit:

Un peu approximatif tout ça. Et puis lisez un peu mieux la discussion AVANT de poster: l'employeur a déjà dénoncé le chauffeur...

Si vous pouvez faire mieu on vous écoute mon cher.

Si c'est pas possible rien ne sert de la ramener pour vous payer la tête du même membre sur chaque sujet où il essaye d'aider

Heureusement que vous avez employé des mots justes  : il essaye d'aider, mais quant à y parvenir avec certains  arguments, ou plutôt en leur absence, je crains que ce soit un handicap de suivre ses conseils plus qu'une aide, lisez plutôt  :

flash

A oui! au fait j'allai oublier pour les 35 heures, la loi vient de passée le texte dit 35x2 par semaine !!! tchao:lol:

Re,

mimi34 a écrit:

A oui! au fait j'allai oublier pour les 35 heures, la loi vient de passée le texte dit 35x2 par semaine !!! tchao:lol:

heu, si j'ai de bons tuyaux, c'est maxi 56 heures pour les grands routiers, en tenant compte des HS sans pour autant dépasser le quota annuel conventionnel de 195 heures

Bonsoir,
Tout est bien qui fini bien , notre ami mimi34 va pouvoir
payer sa contravention en appliquant le nouveau slogan à la mode: travailler plus pour gagner plus

Aléa a écrit:

bonsoir,

Heureusement que vous avez employé des mots justes  : il essaye d'aider, mais quant à y parvenir avec certains  arguments, ou plutôt en leur absence, je crains que ce soit un handicap de suivre ses conseils plus qu'une aide, lisez plutôt  :

flash

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