Publié le 27 octobre 2007 - #523541 -
ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Mon véhicule a été flashé à 99 km/h pour 90 km/h, sur la D 926 (PK 060) Code postal 18330, sens Vierzon- Auxerre. C'était à 21h...nuit noire, ligne droite, véhicule de la police trés trés bien cachée... MAIS, je n'étais pas le conducteur!!! La personne qui conduisait m'avait informée de ce flash. Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?
Hors ligne Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 27 octobre 2007 - #523646 -
Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Bonsoir,
Maintenant que les règles sont faites on peut y aller:
GEVIKEHU a écrit:
Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?
Il y a deux possibilités:
I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, vous payez la consignation et vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction
II) Vous contestez et demandez à passer devant le tribunal en y prétendant ne pas connaître le conducteur. C'est vous qui payerez, bien plus cher, mais personne n'aura de retrait de points.
En ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33600
Publié le 27 octobre 2007 - #523648 -
Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Bonsoir,
pintovic a écrit:
Bonsoir,
Maintenant que les règles sont faites on peut y aller:
GEVIKEHU a écrit:
Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?
Il y a deux possibilités:
I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, vous payez la consignation et vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction
II) Vous contestez et demandez à passer devant le tribunal en y prétendant ne pas connaître le conducteur. C'est vous qui payerez, bien plus cher, mais personne n'aura de retrait de points.
Je me suis déjà permis de vous le faire remarquer, lorsqu'on désigne le conducteur on ne consigne pas, on ne paye rien.
On consigne si on complète le cas n° 3, lorsqu'on réclame.
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 28 octobre 2007 - #523720 -
Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Bonjour,
pintovic a écrit:
I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, ... et vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction
Même dans ce cas, s'attendre quand même, dans un premier temps, à une poussée de "chikungunia administrative" avec un premier refus au motif de "désignation incomplète", compte tenu de ce qu'on lit ces derniers temps...
Hors ligne Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 28 octobre 2007 - #523960 -
Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
CamilleA a écrit:
Bonjour,
pintovic a écrit:
I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, ... et vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction
Même dans ce cas, s'attendre quand même, dans un premier temps, à une poussée de "chikungunia administrative" avec un premier refus au motif de "désignation incomplète", compte tenu de ce qu'on lit ces derniers temps...
Pour mon affaire personnelle, c'est de l'amnésie judiciaire. Quelque chose me dit que je ne vais pas tarder à recevoir une AFM avant même la réponse de l'OMP.
A moins qu'il y ait un classement vertical ( ce que je ne crois pas ) et l'économie d'un timbre pour la réponse.