Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

GEVIKEHU
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 19 mars 2007 
Messages: 12
Publié le 27 octobre 2007 - #523541 - ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de GEVIKEHU

Mon véhicule a été flashé à 99 km/h pour 90 km/h, sur la D 926 (PK 060) Code postal 18330, sens  Vierzon- Auxerre.
C'était à 21h...nuit noire, ligne droite, véhicule de la police trés trés bien cachée...
MAIS, je n'étais pas le conducteur!!! La personne qui conduisait m'avait informée de ce flash.
Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?

M E R C I .


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33600
Publié le 27 octobre 2007 - #523544 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de Aléa

pintovic
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 15 septembre 2007 
Messages: 722 
Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 27 octobre 2007 - #523646 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de pintovic

Bonsoir,

Maintenant que les règles sont faites on peut y aller:

GEVIKEHU a écrit:

Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?

Il y a deux possibilités:

I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, vous payez la consignation et  vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction

II) Vous contestez et demandez à passer devant le tribunal en y prétendant ne pas connaître le conducteur. C'est vous  qui payerez, bien plus cher, mais personne n'aura de retrait de points.


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33600
Publié le 27 octobre 2007 - #523648 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

pintovic a écrit:

Bonsoir,

Maintenant que les règles sont faites on peut y aller:

GEVIKEHU a écrit:

Quelle est la procédure pour éviter que les points me soient retirés ?

Il y a deux possibilités:

I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, vous payez la consignation et  vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction

II) Vous contestez et demandez à passer devant le tribunal en y prétendant ne pas connaître le conducteur. C'est vous  qui payerez, bien plus cher, mais personne n'aura de retrait de points.

Je me suis déjà permis de vous le faire remarquer, lorsqu'on désigne le conducteur on ne consigne pas, on ne paye rien.

On consigne si on complète le cas n° 3, lorsqu'on réclame.


pintovic
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 15 septembre 2007 
Messages: 722 
Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 27 octobre 2007 - #523652 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de pintovic

Bonsoir Aléa

A force de payer de tous les cotés, je fini par perdre les notions économiques.

Merci pour ce nouveau rappel.

Je vais me coller un post-it sur l'écran histoire de ne plus l'oublier icon_lol


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 28 octobre 2007 - #523720 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

pintovic a écrit:

I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, ... et  vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction

Même dans ce cas, s'attendre quand même, dans un premier temps, à une poussée de "chikungunia administrative" avec un premier refus au motif de "désignation incomplète", compte tenu de ce qu'on lit ces derniers temps...
icon_biggrin


pintovic
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 15 septembre 2007 
Messages: 722 
Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 28 octobre 2007 - #523960 - Re: ma voiture prétée...PV pour exces de vitesse...Le PV à mon nom !!
Voir le profil de pintovic

CamilleA a écrit:

Bonjour,

pintovic a écrit:

I) Vous remplissez l'avis de contravention en y indiquant l'identité et N° de permis du conducteur, ... et  vous envoyez le tout à l'OMP. C'est le conducteur qui paiera son infraction

Même dans ce cas, s'attendre quand même, dans un premier temps, à une poussée de "chikungunia administrative" avec un premier refus au motif de "désignation incomplète", compte tenu de ce qu'on lit ces derniers temps...
icon_biggrin

Pour mon affaire personnelle, c'est de l'amnésie judiciaire. Quelque chose me dit que je ne vais pas tarder à recevoir une AFM avant même la réponse de l'OMP.

A moins qu'il y ait un classement vertical ( ce que je ne crois pas ) et l'économie d'un timbre pour la réponse.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto