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 27-10-2007 13:04:51 - vice de forme contravention

 cspace
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Inscrit le 27-10-2007 
Messages: 4

vice de forme contravention

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BONJOUR


j'ai reçu une contravention pour exces de vitesse, le soucis est que ma contravention n'est pas totalement exacte,elle  fait mention d'un lieu d'infraction qui ne figure pas dans la commune notifiée. En bref la voie notifiée est bien celle sur laquelle l'exces a eu lieu mais la commune n'est pas la bonne. Ai-je une chance de contester et avoir gain de cause, même si l'exces lui est bien là ????


MILLE EXCUSES

Dernière modification par cspace (27-10-2007 13:09:00)




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 27-10-2007 13:06:50 - vice de forme contravention

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13970

Re: vice de forme contravention

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bonjour
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 27-10-2007 23:07:24 - vice de forme contravention

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: vice de forme contravention

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Bonsoir,

A mon avis, il a très peu de chances pour que tels que vous les exposez, vos motifs soient retenus tant par l'OMP que par le juge si vous décidez d'aller jusque là.

Votre chance la plus sérieuse, serait si la vitesse limité n'est pas identique, sur cette voie, dans les 2 communes.

Une chance minime, serait d'invoquer le doute sur la réalité de l'infraction dont cette erreur serait la cause



 28-10-2007 09:35:26 - vice de forme contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: vice de forme contravention

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Bonjour,
Oui. Et ne pas oublier que, parfois telle "commune" dépend en fait administrativement de telle autre "commune", genre

TARTEMPION LES OIES
Commune de Trifouilly les deux églises

Et le territoire d'une commune ne s'arrête pas aux panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération.



 28-10-2007 13:47:51 - vice de forme contravention

 cspace
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-10-2007 
Messages: 4

Re: vice de forme contravention

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REBONJOUR

Après avoir visitée  en long en large et en travers ce site, sommes  toutes fort instructif, je me rends bien compte qu'il est préférable pour moi à aujourd'hui de régler mon amende. J'y perdrais moins de temps  et peut être même bien moins d'argent !
Et après tout ce n'est qu'un point sur le permis! Mon permis biensur et c'est mon mari qui roulait !! Dommage...

Merci

:calime:



 28-10-2007 15:08:53 - vice de forme contravention

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: vice de forme contravention

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cspace a écrit:

REBONJOUR

Après avoir visitée  en long en large et en travers ce site, sommes  toutes fort instructif, je me rends bien compte qu'il est préférable pour moi à aujourd'hui de régler mon amende. J'y perdrais moins de temps  et peut être même bien moins d'argent !
Et après tout ce n'est qu'un point sur le permis! Mon permis biensur et c'est mon mari qui roulait !! Dommage...

Merci

nvcalimero

Si c'est votre mari qui conduisait et que vous estimiez qu'il est préférable que les points lui soient retirés, rien ne vous interdit de le désigner comme étant le conducteur.

Il suffit de suivre les instructions inscrites sur l'avis de contravention que vous avez entre les mains



 28-10-2007 17:48:03 - vice de forme contravention

 cspace
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-10-2007 
Messages: 4

Re: vice de forme contravention

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RE REBONJOUR


Non non, je vais jouer la carte de la galanterie (inversée) j'ai ou plutôt javais l'intégralité de mes points !! Et pour le reste étant donné que c'est le même portefeuille, le résultat est le même. Mais merci bien de me le signaler ===> j'en profiterais de mon côté pour bomber avec la sienne ( je plaisante ) .

Un grand merci.
nvvroom




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