vice de forme contravention

bonjour
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Bonsoir,

A mon avis, il a très peu de chances pour que tels que vous les exposez, vos motifs soient retenus tant par l'OMP que par le juge si vous décidez d'aller jusque là.

Votre chance la plus sérieuse, serait si la vitesse limité n'est pas identique, sur cette voie, dans les 2 communes.

Une chance minime, serait d'invoquer le doute sur la réalité de l'infraction dont cette erreur serait la cause

Bonjour,
Oui. Et ne pas oublier que, parfois telle "commune" dépend en fait administrativement de telle autre "commune", genre

TARTEMPION LES OIES
Commune de Trifouilly les deux églises

Et le territoire d'une commune ne s'arrête pas aux panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération.

REBONJOUR

Après avoir visitée  en long en large et en travers ce site, sommes  toutes fort instructif, je me rends bien compte qu'il est préférable pour moi à aujourd'hui de régler mon amende. J'y perdrais moins de temps  et peut être même bien moins d'argent !
Et après tout ce n'est qu'un point sur le permis! Mon permis biensur et c'est mon mari qui roulait !! Dommage...

Merci

:calime:

cspace a écrit:

REBONJOUR

Après avoir visitée  en long en large et en travers ce site, sommes  toutes fort instructif, je me rends bien compte qu'il est préférable pour moi à aujourd'hui de régler mon amende. J'y perdrais moins de temps  et peut être même bien moins d'argent !
Et après tout ce n'est qu'un point sur le permis! Mon permis biensur et c'est mon mari qui roulait !! Dommage...

Merci

Si c'est votre mari qui conduisait et que vous estimiez qu'il est préférable que les points lui soient retirés, rien ne vous interdit de le désigner comme étant le conducteur.

Il suffit de suivre les instructions inscrites sur l'avis de contravention que vous avez entre les mains

RE REBONJOUR


Non non, je vais jouer la carte de la galanterie (inversée) j'ai ou plutôt javais l'intégralité de mes points !! Et pour le reste étant donné que c'est le même portefeuille, le résultat est le même. Mais merci bien de me le signaler ===> j'en profiterais de mon côté pour bomber avec la sienne ( je plaisante ) .

Un grand merci.