amendes et comptes bloqués

bonjour

la banque doit vous préserver une part insaisissable de votre RMI, cherchez un peu dans les post qui se rapporte à votre préoccupation. Kirlian y donne des informations sur l'obligation des banques à la part insaisissable du RMI même par les impots.
il faut aller trouver le percepteur des impots et trouver un échéancier, ça ils accpetent de le faire (lorsqu'ils ne sont pas trop coincés et sans état d'âme)

mourad62 a écrit:

voila maintenant 2 ans que j'ai eu 2 amendes pour avoir pris le train en fraude pour aller travailler, mon employeur de l'epoque m'a dit qu'il allait regler ca mais depuis peu j'ai recu un courrier me disant que je devais 2*375€ pour ces amendes, et maintenant le tresor public a bloqué mon compte courant ainsi que mes deux comptes epargnes et a prix tout ce qu'il y avait sur ces comptes pour un total de 270€ environ, il me reste 15 jours pour avoir mon RMI et je n'ai plus rien pour subvenir aux besoins de ma petite famille.

est-ce que cela est legal ? (tous mes comptes a 0€.)

comment faire pour resoudre ce probleme car je ne travaille pas et ce que j'ai avec mon RMI me suffit a peine pour faire un mois complet et en plus mon compte est bloqué donc je ne sais meme pas si je pourrais toucher mon RMI.

quelqu'un peut-il m'aider ?

merci d'avance pour vos reponses.

Bonjour
Il vous faut demander sur le compte où vous recevez votre RMI l'application du Solde bancaire insaisissable,
cela garanti une insaisissabilité egale au montant du RMI
cette information concernant le SBI est obligatoirement jointe à l'avis d'opposition administrative que vous avez du recevoir, si bien sur vous n'avez pas déménagé entre temps , ce qui ne semble pas etre le cas puisque vous dites avoir reçu un courrier.

lire ce lien plutot bien fait sur le sujet
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cl … enDocument
c'est tres etonnant que vous fassiez l'objets d'OA multiple l'administration s'etant engagée formellement à ne plus utiliser la multiplicité d'OA.
vous pouvez confirmer qu'il s'agit bien et tres exactement d'une Opposition Administrative , compte tenu de l'origine du litige , il s'agit peut etre d'une Opposition à Tiers Detenteur et non d'une Opposition Administrative.