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fyso2000
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Publié le 7 février 2005 - #55095 - immatriculation erronée sur 2e volet PV : payer ou pas ?
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Bonjour,
Je viens d'avoir un PV cas 3bis pour non-conformité de la plaque d'immatriculation avant (bien abîmée). Sur le volet cartonné, tout est exact. En revanche, sur le deuxième volet, le numéro d'immatriculation est erroné . Est-ce que je dois payer ou est-ce que je peux simplement ne rien faire ? Y a-t-il une autre trace de ce PV que la copie carbone du deuxième volet ? Par exemple, est-ce que les agents notent quelque part le numéro de permis ou ce genre de choses ? Si ce n'est pas le cas, j'imagine que je n'ai plus qu'à faire le mort.
Merci d'avance pour votre réponse,


greg k
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Inscrit le 20 octobre 2004 
Messages: 3024
Publié le 8 février 2005 - #55306 - Re: immatriculation erronée sur 2e volet PV : payer ou pas ?
Voir le profil de greg k

Bonjour,

il ya effectivement des cases pour mettre vos noms et nmr de permis/ carte grise sur le formulaire...

Greg


  
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