Bonjour à tous,
voici un long message qui décrit ma situation depuis maintenant 1 mois, et pour laquelle j'aimerai avoir votre avis.
Voilà les faits.
Le 28 septembre 2007, ma chère et tendre a eu un accident en voulant éviter un chien avec sa petite Mercedes classe A. Elle a percutée un arbre à l'extrémité avant droit (dégâts apparents : aile, pc, roue, phare) et ceci à 30 km/h, pas de bobo pour les enfants et pour elle ......
Le propriétaire du chien a été très sympa et il a reconnu sa responsabilité dans le constat, il fait jouer sa RC multirisque.
La voiture (Mercedes Classe A 170cdi ambiance élégance - 24/05/2000 - 135000) est expertisée une première fois le 04/10/2007 et l'accord de réparation est donné.
Le 09 octobre 2007, l'expert me téléphone pour m'avertir que suite au début des travaux il s'avère que la roue avant en rentrant à causé plus de dégâts (berceau moteur, passage de roue, caisse) et que les travaux coutent plus que la valeur de la voiture (estimation travaux 6000 euros).
Il me dit que la côte ARGUS de la voiture est de 4250 euros, qu'une autre côte lui donne 4800 euros et que la valeur du marché est de 5800 euros..! Il déclare donc le véhicule en VEI. C'est là que je commence à ne pas être d'accord. Je survole rapidement les annonces, et pour un véhicule équivalent c'est plutôt aux alentours de 8000 / 8500 euros.
Je décide alors de faire un courrier à mon assurance.
« LRAR
Objet : Dossier de sinistre N° 762498
Contrat N° : 21759931
Messieurs, J’ai déclaré un accident de circulation le 29 septembre 2007, pour lequel ma responsabilité n’est pas engagée mais qui a nécessité l’expertise de mon véhicule.
Je viens de recevoir ce jour 12 octobre 2007, un courrier de l’expert (PJ1 réf 72 026 256) que vous avez mandaté suite à mon sinistre.
La méthode me semble un peu cavalière, car il décide de son propre chef de placer le véhicule en VEI sans avoir demandé et obtenu de ma part quelques documents que ce soit tel que :
ü le carnet d’entretien prouvant que le véhicule est entretenu, depuis sa mise sur le marché, par le réseau Mercedes (PJ2 : photocopie du carnet d’entretien),
ü le certificat du contrôle technique datant du 30/06/2007 mettant en évidence que ce véhicule est en parfait état car complètement vierge (PJ3 : photocopie du certificat 007489),
ü la dernière facture d’entretien datant du 02/02/2007 pour un montant de 623.42 euros TTC (PJ4 : facture N° 43314280).
Ma première question : comment pouvez-vous estimer la valeur de véhicule sans avoir un dossier complet ?
De plus la VAS du véhicule est très en dessous des valeurs du marché qui se situe plus aux alentour des 8800 euros en moyenne, soit 3000 euros d’écart (35%), ce qui est énorme.
Ma deuxième question : sur quelles bases et sur quels critères est déterminée la valeur de 5800 euros ?
Je vous joins des annonces de véhicules similaires ou s’en approchant, vous permettant de vérifier les prix du marché actuel pour ce véhicule (PJ5 à PJ10). Le nombre et le prix des véhicules nous donnent une moyenne de 8800 euros, qui peut être ramené à 8400 euros après pondération âge/kilométrage.
C’est l’ensemble de ces éléments qui doit servir de base à la détermination de mon préjudice (la jurisprudence précise que l’assureur doit remettre la victime dans l’état où elle était avant le sinistre, en lui permettant d’acheter un véhicule identique compte tenu du marché existant le jour du remplacement).
Je vous fais remarquer que l’expert estime à 6000 euros les réparations et à 5800 euros la VAS, ce qui fait un écart de 200 euros, même avec cette VAS l’écart est minime.
Ma troisième question : comment pouvez-vous laisser ce type d’appréciation à votre expert qui n’a aucune qualification commerciale et qui ne connaît ABSOLUMENT pas l’ensemble de nos relations et des contrats que vous gérez pour moi ?
Je souhaite donc une remise en état du véhicule, ainsi que sa sortie de mise en VEI/TR si vous avez déjà engagés la démarche.
Je trouve également très étrange votre concept du service client car on oubli de téléphoner ou de faire un courrier au client l’informant des décisions que vous avez pris par rapport à un sinistre, même si vous déléguez l’entière responsabilité à un expert qui ne fait pas partie de votre compagnie.
A ce jour et depuis le début de nos relations, je paye mes cotisations à SXXXX (contrats N° 3074734, 17528201, 21759931,18823982, 28323821 pour un montant total de 2363.22 euros) et nous sommes liés contractuellement au travers du document que j’ai signé et que vous avez validé.
Je m’attendais à minima à recevoir un courrier ou un appel de votre part, après étude juridique et commerciale, me faisant part des dispositions prises pour ce sinistre, il n’en est rien.
J’attends donc suite à ce courrier une révision totale des solutions proposées par un intervenant extérieur à nos relations, des réponses à mes questions, et une nouvelle proposition permettant ainsi la réparation rapide de mon véhicule.
Dans l’attente d’un courrier de votre part, je vous prie de croire, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments les plus distingués. »
Le courrier est réceptionné le 18 octobre 2007, et je n’ai pas eu de nouvelles de mon assurance jusqu'à hier (voir fin du post) car j'ai usé du téléphone type harcelement.
Entre temps, l’expert m'a relancé par un courrier reçu le 20 octobre 2007, dont voici la teneur.
« Monsieur,
Nous nous permettons de vous rappeler la proposition de cession que nous vous avons adressée.
Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos intentions et si besoin est, de nous retourner les documents demandés dûment complétés.
Nous serions amenés sans nouvelles de votre part sous huitaine, à déposer nos conclusions en considérant que vous conservez votre véhicule.
Dans ce cas vous serez indemnisé selon les garanties de votre contrat, déduction faites de la valeur de l’épave déterminée par l’appel d’offre et des frais de gardiennage.
L’enlèvement du véhicule et les démarches à effectuer en vue de se cession selon alors de votre seul ressort.
Nous vous demandons de nous excuser de cette insistance et vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. »
J’ai parallèlement à tout cela, demandé au garage Mercedes où est entreposé le véhicule, un devis détaillé des réparations. Ils me l’ont établit et le montant est de 7100 euros, là encore nous avons un écart avec l’estimation de l’expert. Soit il n’est pas très bon, soit il a eu un passage à vide ce jour là !
Concernant mon assurance, j'ai pu avoir la personne qui gère mon sinistre le 25/10/2007 et ce après avoir demandé un relevé de situation pour l'ensemble de mes contrats (je leur ai fait part de la possibilité d'aller voir ailleur car pas satisfait à ce jour de la gestion de ce sinistre).
Donc la personne au téléphone a été surpris sur les faits suivants : - Il est anormal que l'expert ne m'ai pas demandé les documents que j'ai joint avec ma lettre de réclamation (CT, carnet entretien, facture réçente), - L'écart de prix constaté sur les valeurs marché (fournis au travers des annonces que j'ai envoyé) et le prix estimé par l'expert lui semble également disproportionné (environ 30%), - Le second courrier envoyé par l'expert n'est pas légal, ce n'est pas à lui de dire qu'il reste huit jours sinon il considère que je garde le véhicule, et surtout pas dans cette tranche de délai (30 jours normalement article L327-1 du code de la route).
L'ensemble de ces faits vont être remontés à la Direction car anormaux et un peu hors la loi. Elle devait contacter le premier expert ce jour pour revalider avec lui les montants annoncés (et lui tirer l'oreille), et s'il n'y avait pas de changement, elle désignerait un second expert (à leur frais). Si les montants se recoupe, alors elle présentera un dossier à sa direction pour qu'une action commerciale soit faite.
Elle a reconnu que côté gestion de dossier il y avait mieux... et que mon insatisfaction était légitime.
Bon, il y a surement une part de vrai là dedans. J'attends de ses nouvelles, car j'ai vraiment sentie que cette personne était géné à la vue des faits. Mais je suis méfiant ....et je reste attentif. Je ne lacherai pas le morceau.
Je n'ai pas encore abordé tous les points découlant du code civil (art 1382 réparation intégrale du préjudice) et de la jurisprudence (frais carte grise, indeminités de non jouissance), car nous sommes encore dans le préambule des discussions commerciales, et il doit me rester des cartouches pour continuer la bataille.
Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour vos réponses.
PG droit dans ses bottes
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