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Publié le 26 octobre 2007 - #522716 -
Re: Contester Pv pour adresse incomplète
bonjour
vous pouvez toujours contester mais
les chances d'aboutir pour ce motif sont plus que minces 
la règle générale étant que le stationnement sur trottoir est interdit.
test de signature
Platon78
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Publié le 22 avril 2009 - #783928 -
Re: Contester Pv pour adresse incomplète
saif29800 a écrit:
bonjour j ai été verbalisé pour stationnement payant ...le pv mentionne la rue mais pas le numero de la voie ,puis-je le contester???
Bonjour
Idem que idiot gene
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
Publié le 22 avril 2009 - #783954 -
Re: Contester Pv pour adresse incomplète
Bonjour,
Sauf, peut-être, si (et seulement si) le stationnement n'est pas payant sur la toute la longueur de la rue ET qu'il est autorisé non payant sur une partie de la rue...
Mais, bien sûr, ne pas contester seulement sur l'absence de n° sur l'avis pour avoir quelque chance...
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