Bonsoir,
SVP, j'ai besion d'un très bon conseil au sujet d'une lettre de rappel d'une amende forfaitaire majorée, histoire:
- Au mois d'avril 07 je suis pris d'excès de vitesse par un radar automatique.
Aujoud'hui (25 nov.07) je reçois un courrier (tarif ordinaire, sans A.R.) du ministère publique près du contrôle automatisé, une lettre de rappel de l'amende forfaitaire majorée envoyée le mois de juillet 07.
Motif: "A la suite de cette infraction, une contravention vous a été envoyé à l'adresse figurant sur votre carte grise...Un avis vous a alors été envoyé en recommandé à cette même adresse en juillet 07."
- Un deuxième feuillet concerne la "demande d'annulation de majoration", il dit: "Vous êtes redevable...L'avis d'amende forfaitaire, qui vous a été envoyé à l'adresse de votre certificat d'immat. nous à été renvoyé avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée".
- Je n'ai pas changé d'adresse depuis 1996, ma carte grise date de 2001, le même type d'infraction eut lieu en 2005 (j'ai réglé l'amende forfaitaire minorée). Avant ce courrier-là, je n'ai reçu aucun courrier concernant cette infraction, ni en ordinaire ni en recommandé.
- L'opératrice à Rennes, aux renseignements et réclamations sur l'amende, persiste à penser que je n'ai pas fait de changement d'adresse et qu'il faut consulter la préfecture pour la conformité de ma carte grise.
- ETONNANT, NON?
QUESTION:
1-comment ce fait-il qu'aujourd'hui j'en reçoit un?
2-comment dois-je remplir la demande d'annulaion de majoration?
3-j'aurai dû avoir droit à l'amende forfaitaire minorée lors de mon premier courrier?
4-dois-je payer l'amende forfaitaire en réclamant mon droit à l'amende forfaitaire?
5-que peut répondre la préfecture face à la bonne adresse indiquée sur sur ma carte grise?
6-dois-je réclamer les souches des envois en recommandé faisant foi?
En tout cas, à partir de ce courrier je risque l'Huissier.
Merci pour toutes vos orientations
à bientôt.
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