Besoin d'aide merci. sanction a retardement...

Bonsoir
La gendarmerie vos convoquera dans les jours suivant la fin des 30 jours. Ce sera pour leur remettre votre permis.

Si quelques mois de délai vous suffisent vous pouvez faire opposition à l'OP reçue dans les 30 jours.

Vous pouvez renoncer à votre opposition jusqu'à l'ouverture des débats. Pour être clair, vous pouvez vous désister de votre opposition en en informant le greffe jusqu'à la veille du jugement. Et en payant l'amende aussi.

Bonjour,

LelandPalmer a écrit:

question subsidiaire: Le permis est il suspendu à partir du moment ou l'amende est payée, ou bien, à la fin des 30 jours de délai.?

Vous ne confondez pas avec le retrait de points, par hasard ?
La suspension commence évidemment le jour où vous rendez votre permis.
Evidemment, en CDD, difficile de poser 15 jours de vacances...

voir avec la gendarmerie pour rendre le permis à une date qui t'arrange
la gendarmerie de "ma" ville m'avait demandé si c'était bon pour cette date, j'ai dis oui et laissé mon permis pour un mois.

Bonjour, et Merci tous les trois pour vos réponses..
CamilleA, concernant les points je ne sais pas, sur le courrier reçu il n'est pas fait mention de retrait de points; avant cette mésaventure, j'en avais 12.
Bref, mon permis sera suspendu après le règlement de l'amende et les 30 jours. Je ne pense pas faire opposition; l'arrangement avec la gendarmerie me semblait plus approprié, qu'avec mon chef....
question (idiote peut etre..!) Vais je passer devant un juge.?...
Je suis un peu perdu là pour une 1ere infraction, je recommencerais pas c'est quand meme un sacré bo**el pour pas grand chose (dans mon cas...!).Je vais faire un saut à la gendarmerie, et vous tiens au courant... Merci encore et n'hesitez pas si vous avez d'autres avis, conseils, ...

Bonjour
sinon vous demandez de faire vos tournées en cyclomoteur ou en vélo c'est encore le métier ou il existe cette alternative quitte à changer de poste avec un collègue pour 15 jours

Bonjour, merci pour cette idée, mais je suis en campagne, et une tournée d'environ 60 km, je risque de rentrer tard le soir,(moi ça ne me dérangerai pas..., ça pourrait etre sympa mais en été) Et puis je suis cdd, difficile d'effectuer des transferts de postes avec un tel status.
Bref pour en revenir au principal ; j'ai rendu visite au gendarmes, et voici ce qu'il m'ont dit :
- mon dossier va repasser devant le juge (comme beaucoup d'autres...)c'est à ce moment que sera déterminée la periode à laquelle me sera suspendu le permis.
- ils m'ont conseillé d'envoyer un courrier dans lequel j'explique ma situation,(date de fin de contrat, etc...). 
En clair il faut que je paie l'amende, que j'envoie un courrier et que j'attende, une reponse m'informant de la periode de suspension.
voila, je ne sais pas comment cela va se terminer, mais il semblerait que j'ai le temps de voir venir. Non?! Je vous tiendrais au courant Merci.

Bonsoir,

Vous allez repasser devant le juge ?  C'est que vous avez formé OPPOSITION à l'ordonnance pénale.

Si c'est bien le cas il ne faut surtout pas payer.

Quand vous irez au tribunal demandez à ce que la suspension de permis soit aménagée, à défaut de pouvoir aller au tribunal cette demande devra être faite par courrier.

Revenez lorsque vous serez convoqué, on vous expliquera tout ça

Bonsoir, Aléa, je n'ai formulé aucune opposition (ni par écrit, ni oralement).
De plus Je ne passerais pas , physiquement devant un juge, m'a expliqué le gendarme; c'est mon "dossier" / cas, qui va etre traité une seconde fois, afin de déterminer la periode de sanction.  quand bien meme je ne passe pas devant le juge, demain j'enverrai un courrier, expliquant ma situation.
Mais comme je le disais dans le 1er post, dois je faire opposition à l'OP, en ayant deja une sanction minime.?n'est ce pas un risque "pour en prendre plus"(de sanction)?
bonne nuit a plus tard..Merci

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Vous allez repasser devant le juge ?  C'est que vous avez formé OPPOSITION à l'ordonnance pénale.

Si c'est bien le cas il ne faut surtout pas payer.

Quand vous irez au tribunal demandez à ce que la suspension de permis soit aménagée, à défaut de pouvoir aller au tribunal cette demande devra être faite par courrier.

Revenez lorsque vous serez convoqué, on vous expliquera tout ça

Tiens notre ami passerait devant un JAP?
Cela existe aussi en matière contraventionelle?

Salut pintovic, désolé de pas être au courant ... par JAP ? Merci

Bonjour,

Expliquez nous pourquoi vous allé passer devant un juge ou plus exactement pourquoi votre dossier va être examiné une seconde fois  ?

JAP  =  Juge d'Application des Peines, IDG ne l'a pas mis dans les acronymes, peut-être qu'il va le faire

Bonsoir Alea, et aux autres...  Le gendarme  que j'ai vu, m'a dit que le juge [(JAP ou pas), dans mon coin perdu on a peut etre pas tous les grades)]réexaminerai mon dossier afin de définir la periode de suspension. Voila. je repasse demain. salut bonne nuit..

bonsoir

Aléa a écrit:

?
JAP  =  Juge d'Application des Peines, IDG ne l'a pas mis dans les acronymes, peut-être qu'il va le faire

bin c'est qu'en dehors de me demander si ce juge avait à faire en ce qui concerne la route, je me demandais si on allait pas me taxer de racisme?   parce que si je mets JAP...va falloir aussi que je mette Rosbif, Rital, Luxo etc
ok ok j'y vais

Bonsoir,

LelandPalmer a écrit:

Bonsoir Alea, et aux autres...  Le gendarme  que j'ai vu, m'a dit que le juge [(JAP ou pas), dans mon coin perdu on a peut etre pas tous les grades)]réexaminerai mon dossier afin de définir la periode de suspension. Voila. je repasse demain. salut bonne nuit..

Je ne comprends toujours pas pourquoi ce juge a été saisi et par qui.

Bon, nous y verrons plus clair demain

Bonjour, pour info l'OP m'a été envoyée par le tribunal d'instance local .

Bonsoir,


Et alors, que dit cette ordonnance pénale  ?

Bonsoir,
l'OP résume les faits:
- le 25/08/06 accident (tout seul en cause) à 5h00 du matin avec un taux d'alcoolémie de 0.33mg/l d'air expiré

- Et me condamne à  222 € d'amendes( peine principale), et 15 jours de suspensions de permis( peine complémentaire). Voila. Il y est aussi dit "Cette procédure(paiement d'une amende par OP) simplifiée à été appliquée afin d'éviter une comparution....é.. Je vais quand meme pas tout recopier..?Voila, pour ce soir, ça me fatigue cette histoire...!!!

Bonsoir,

LelandPalmer a écrit:

Bonsoir,
l'OP résume les faits:
- le 25/08/06 accident (tout seul en cause) à 5h00 du matin avec un taux d'alcoolémie de 0.33mg/l d'air expiré

- Et me condamne à  222 € d'amendes( peine principale), et 15 jours de suspensions de permis( peine complémentaire). Voila. Il y est aussi dit "Cette procédure(paiement d'une amende par OP) simplifiée à été appliquée afin d'éviter une comparution....é.. Je vais quand meme pas tout recopier..?Voila, pour ce soir, ça me fatigue cette histoire...!!!

Merci pour les détails et pour la dernière phrase fort sympatique à notre égard

Bonjour,
En résumé...

LelandPalmer a écrit:

c'est quand meme un sacré bo**el pour pas grand chose (dans mon cas...!)

LelandPalmer a écrit:

- le 25/08/06 accident (tout seul en cause) à 5h00 du matin avec un taux d'alcoolémie de 0.33mg/l d'air..

soit 0,66 g/l...

LelandPalmer a écrit:

Je vais quand meme pas tout recopier..?Voila, pour ce soir, ça me fatigue cette histoire...!!!

Une grosse fatigue, alors...