|
Bonjour,
Pour la petite histoire, je viens d'etre verbalisé ( par la police municipale )dans ma rue alors que le stationnement n'est plus payant depuis plus de 8 ans dans cette partie !!!
Je souhaite donc contester cette contravention.
Une personne m'a parlé du fait que l'OMP a donné pour instruction de faire figurer noir sur blanc que c'était une infraction à l'article R417-10 du Code de la Route.
Ma question est simple, est-ce que je peux argumenter ma contestation sur ce point, car le fait d'avoir indiquer CR, au lieu de Code de la Route, peut etre interpréter comme étant le Code Rural ( et oui CR aussi ! ) ?
( Pour info la personne en question travaille à " la police du stationnement" à Lyon )
Merci de votre aide et de votre réponse
Bonjour,
Laissez tomber l'histoire du CR, cela n'a pas de sens de contester sur cette base.
En revanche, vous ne précisez pas pour quel motif vous avez été verbalisé et ça c'est pus important pour savoir si le PV est régulier ou non.
Y a-t-il des panneaux de stationnement interdit ou même interdit gênant ?
Il n'y a absolument aucun panneau indiquant que le stationnement est payant, ni même d'horodateur sur cette portion de rue.
Il y a de vielles marques au sol que l on distingue à peine et la voirie a même noircie les endroits où étaient indiquées la zone de stationnement.
Je suis étonné qu il ne faille pas s'appuyer sur le CR parce que l'agent qui me l'a indiquée me disait que pour elle c'était irrégulier.
Bonsoir,
Je vous suggère, avant de continuer à répondre à des questions qui ne sont pas assez précises, de nous dire exactement ce qui vous est arrivé. Car, parler de l'article R. 417-10 et de stationnement payant il y a comme qui dirait une contradiction certaine.
C'est si difficile de préciser : j'ai été verbalisé pour ce motif, il y a écrit sur le PV ... , l'amende est de .... le PV est-il régulier ? au lieu de vous lancer dans des citations d'article dont vous semblez ingnorer la portée et autres considérations qui ne font rien avancer 
En effet MEA CULPA
Je n'avais pas sur moi le PV, et il s'agissait en effet de l'art R 417-6 du CR !
Mon hisoire est simple :
J'étais stationné dans une rue où subsiste d'ancienne marque au sol sur lequel on distingue: " Payant -Zone 2" encore que sur le mot zone 2 la voirie a noirci.
La PM a verbalisé toute la rue
Cette rue au dire des voisins n'est plus payante depuis 8ans, et moi cela fais 5 ans que j'y habite et je n'ai jamais vu la moindre verbalisation
A croire que nos amis de la Police Municipale font du zèle !
Voila l'objet initial de ma contestation
Le PV parait en regle marque et modele du vehicule sont bien indiqués
Dc comme je le disais un agent de la "police des stationnements" m'a fait remarquer que le fait que se soit écris CR au lieu de Code de la Route pouvait être un motif de contestation.
Voila l histoire
Bonsoir,
Vous voyez que c'est plus clair maintenant 
Je ne pense pas que ce soit à l'initiative de la police municipale que de se lancer dans une telle verbalisation, ils ont eu peut-être quelques instructions pour aller dans ce sens.
C'est pas bien grave bien que cela ne fasse pas toujnours plaisir.
|