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Bonjour,
Je suis chomeur, je viens de trouver un CDI qui necessite d'avoir un permis de conduire... svp aidez moi, je vous en serait reconnaissant.
Je me suis fait arrete par les gendarmes pour avoir grillé un feu rouge (je ne l'ai pas vu!). J'ai un pv cas A.
Je pense que mon pv est constestable en plusieurs points :
- sur la premiere partie du timbre amende, le numero de département n'est pas renseigné.
- il manque le "oui" dans la case retrait de points.
- Il manque le lieu exact de la contravention.
Sachant que j'ai reconnu et signer le pv, celui-ci est-il contestable?
merci de bien vouloir m'aider, je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat...
Merci beaucoup
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
anfleu a écrit:
Bonjour,
Je suis chomeur, je viens de trouver un CDI qui necessite d'avoir un permis de conduire... svp aidez moi, je vous en serait reconnaissant.
Je me suis fait arrete par les gendarmes pour avoir grillé un feu rouge (je ne l'ai pas vu!). J'ai un pv cas A.
Je pense que mon pv est constestable en plusieurs points :
- sur la premiere partie du timbre amende, le numero de département n'est pas renseigné.
- il manque le "oui" dans la case retrait de points.
- Il manque le lieu exact de la contravention.
Sachant que j'ai reconnu et signer le pv, celui-ci est-il contestable?
merci de bien vouloir m'aider, je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat...
Merci beaucoup
Bonsoir, les éléments que vous nous avancez ne seront malheureusement pas pour vous de nature à contester le pv avec un quelconque espoir de succès...désolé.
anfleu a écrit:
merci quand meme du renseignement...
J'epsere quand meme ne pas avoir de points de retires car la case n'a pas ete cochée...
bonsoir
cela restera une possibilité le cas échéant si effectivement l'information ne vous a pas étée donnée
mais aussi le fait que vous pourrez faire un stage de récupération , un feu rouge "coutant" 4 points
votre solde ne sera pas nul (probatoire ou pas)
j'ai au moins une petite chance sur les points.... ca remonte le moral ! Il me reste 10 points sur mon permis, donc 4 en moins c emebtant, mais, ce n'est pas encore catastrophique.
J'espere que l'amende ne sera pas trop salée, et, esperons qu'il n'y aura pas de suspension de permis.
Merci à tous
Bonsoir,
Avec la procédure du cas A vous avez, hélas pour vous, une forte probabilité d'avoir une suspension du permis par le tribunal. Quand vous aurez des nouvelles, revenez nous en parler.
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Avec la procédure du cas A vous avez, hélas pour vous, une forte probabilité d'avoir une suspension du permis par le tribunal. Quand vous aurez des nouvelles, revenez nous en parler.
Bonsoir Aléa
Pas sur qu'il y ai une suspension du permis de conduire avec un cas " A"
Il m'est arrivé la même mésaventure j'ai eu droit à une OP de 175 euros -20% et c'est tout ( plus 4 points )
C'est d'ailleurs ce qui a motivé ma venue ici. ( Je dois soit faire annuler mon infraction à la vitesse soit faire traîner jusqu'en mars 2008 pour récupérer ces 4 points ( du feu rouge) et ne pas repartir pour 3 ans avec 5 points en moins)
Bonjour,
anfleu a écrit:
J'epsere quand meme ne pas avoir de points de retires car la case n'a pas ete cochée...
Le petit souci, c'est que vous ne devez pas réclamer avant que le retrait de points ne soit effectif.
Donc, vous "découvrez inopinément" qu'on vous a retiré des points et vous réclamez la restitution de ces points.
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