feu rouge

Bonjour,

Le cas A est à l'appréciation du tribunal de Police, alors c'est lui qui va décider.

Bonjour,

Les peines maxi sont 3 ans de suspension et 750 euros d'amende.  Rassurez vous, ces maxi ne seront pas prononcés, si la procédure du cas A a été employée c'est surtout pour vous infliger une suspension, de combien ? ça alors, c'est mystère et boulle de gomme   Faut voir les pratiques locales.

Quant à la case non cochée cela va vous servir pour récupérer les points lorsque vous aurez été averti de leur retrait mais vous n'en parlez pas avant.

Bonjour,
On peut même dire "surtout pas avant"
De toute façon, le tribunal n'est pas concerné, donc inutile d'en parler.
Par contre, si vous êtes convoqué au commissariat "pour affaires vous concernant", commencez par essayer de savoir, par téléphone, "c'est pour quoi t'est-ce que ?"

CamilleA, ne va pas me porter la posise!

CamilleA a écrit:

Bonjour,
On peut même dire "surtout pas avant"
De toute façon, le tribunal n'est pas concerné, donc inutile d'en parler.
Par contre, si vous êtes convoqué au commissariat "pour affaires vous concernant", commencez par essayer de savoir, par téléphone, "c'est pour quoi t'est-ce que ?"

Bien sur que le Tribunal de Police est concerné. C'est lui qui va statuer, un tribunal de Police est représenté par l'Officier du ministère Publique dans un commissariat à ne pas confondre avec un tribunal d'instance ou de Grande instance, qui sont eux des juridictions à part et hors des commissariats.

bonjour
elle a l'air bien informée l'Elody1391, elle semble connaître des textes

mais connait-elle celui-ci ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

elle serait parfaite alors

Elody1391 a écrit:

Bien sur que le Tribunal de Police est concerné. C'est lui qui va statuer, un tribunal de Police est représenté par l'Officier du ministère Publique dans un commissariat à ne pas confondre avec un tribunal d'instance ou de Grande instance, qui sont eux des juridictions à part et hors des commissariats.

Bonjour
Est ce que vous vous rendez compte Elody1391 des incongruités proférées dans la reponse que faites ci-dessus ?
rapidement :
- un tribunal de police qui n'est  pas competent ici
- tribunal representé par un OMP
- qui jugerait dans un commissariat.

si vous en avez d'autres de cet acabit n'hesitez pas ...

Je n'ai pas dit qu'il statuait dans le commissariat mais qu'il était représenté dans le commissariat.
L'OMP donne son avis, envoie une ordonnance pénale au Juge par l'intermédiaire du greffe, qui statut, puis prend sa décision sur la peine.

La personne recevra alors par courrier la décision.

Re,

Elody1391 a écrit:

Je n'ai pas dit qu'il statuait dans le commissariat mais qu'il était représenté dans le commissariat.
L'OMP donne son avis, envoie une ordonnance pénale au Juge par l'intermédiaire du greffe, qui statut, puis prend sa décision sur la peine.

La personne recevra alors par courrier la décision.

Peut-être, peut-être, mais sachez qu'en aucun cas, ni l'OMP ne le juge n'est concerné pour le retrait des points sauf pour la saisie du dossier dans la bécane, ensuite, c'est roule poupoule

Elody1391 a écrit:

Je n'ai pas dit qu'il statuait dans le commissariat mais qu'il était représenté dans le commissariat.
L'OMP donne son avis, envoie une ordonnance pénale au Juge par l'intermédiaire du greffe, qui statut, puis prend sa décision sur la peine.

La personne recevra alors par courrier la décision.

belle démonstration de votre complete méconnaissance du domaine
vous evoquez un systématique recours à l'ordonnance penale
l'omp ne donne pas son avis , il requiert , l'omp n'envoie pas une ordonnance penale au juge, seul le juge ayant le pouvoir de statuer par ordonnance
l'omp n'est pas représenté au Commissariat , OMP ce n'est pas une fonction representative mais parfaitement juridictionnelle.
si vous souhaitez répondre en droit sur ce forum, il va vous falloir vous habituer à respecter la précision du vocabulaire  juridique à peine d'être systématiquement reprise.

Sauf, que comme je viens de le dire, si je suis si sur de moi, c'est que je travaille dans un commissariat, et vous m'avez mit le doute.

J'ai donc appeler le secrétariat mon OMP, qui m'a dit ce que je viens de vous dire, alors maintenant pas de souci, il doit avoir tort.

bonjour

la différence entre msn et un forum, celui-ci en particulier c'est que msn est comme un seul lieu dans lequel tout le monde se trouve et papote simultannément
ici, c'est plutôt comme une série de bureaux (locaux-forum) avec une série de bureaux (meubles-topic) avec chaque fois une nouvelle apparition

si l'on ne veut pas se faire traiter comme un plouc, et même si on n'apprécie pas particulièrement telle ou telle personne, lorsqu'on rentre dans un nouvel espace, on salue (signe de paix et de respect) ceux-qui s'y trouve on que l'on va accueillir.

c'est bête, mais ce sont des petites choses qui rendent la vie en société supportable et qui permette de ne pas devoir trop vite prendre des lexomil ou autres drogues pour supporter tous CES

Elody1391 a écrit:

J'ai donc appeler mon OMP, qui m'a dit ce que je viens de vous dire, alors maintenant pas de souci, il doit avoir tort.

je vais vous proposer autre chose : demandez plutot à "votre omp" de lire ce que je viens d'ecrire ci-dessus et demandez lui si il y trouve matiere à me contredire ?
si oui : j'attends ses contradictions
si non : c'est que vous n'avez pas tout compris de la procedure penale.

edit :
je note que vous avez entre temps inséré un opportun ?  "secretariat"

bonjour

hs: l'est en forme le Kirlian1

Je n'ai pas prétention contrairement à d'autre, de dire que je connais tout, mais je sais que lorsqu'un PV a une faute c'est une cause de nullité.

Et si cette personne écrit en disant qu'il y a une faute sur sa contravention, elle sera annulée, mais pourquoi polémiquer, attendons qu'elle écrive et voyons.

kirlian1 a écrit:

Elody1391 a écrit:

J'ai donc appeler mon OMP, qui m'a dit ce que je viens de vous dire, alors maintenant pas de souci, il doit avoir tort.

je vais vous proposer autre chose : demandez plutot à "votre omp" de lire ce que je viens d'ecrire ci-dessus et demandez lui si il y trouve matiere à me contredire ?
si oui : j'attends ses contradictions
si non : c'est que vous n'avez pas tout compris de la procedure penale.

edit :
je note que vous avez entre temps inséré un opportun ?  "secretariat"

Heu oui, c'est ce qu'il arrive quand on oublie un mot, on l'insert.

je suis perdu dans tout cela....

Au fait, je suis le mec qui a grillé le feu rouge et qui a signé pv et reconnu l'infraction.

bonsoir,

je suis d'accord avec alea et idiot gene!

l'infraction est jugée par le tribunal de proximité/police et les retraits de point sont opérés par le ministère de l'intérieur.

si vous voulez contester le retrait il faut le faire devant un tribunal administratif (de préférence avec un avocat!)

ciao ciao

Bonjour,

pilote2000 a écrit:

(de préférence avec un avocat!)

Heu, dites, là, vous n'allez quand même pas poster dans toutes les files de discussion avec pour seule et unique réponse "faut prendre un avocat"?
Vous êtes payé par votre gourou pour lui faire de la pub du spam? Et en plus vous avez oublié de citer son nom cette fois-ci...

Concernant le problème de anfleu, tout a été dit dans les tous premiers messages de la file il me semble. Point besoin d'en rajouter.