Encore une fois, si il est immatriculé 544 XX 75, et que sur la contravention il y a écrit 584 XX 75, oui il peut faire un recours.
C'est simple, il y a une chose qui s'appelle un certificat d'immatriculation.



En ce qui concerne l'heure d'interpellation, c'est par rapport aux droits du gardés à vue, il y a 3 droits dans un certain délais, mais je vous laisse chercher lesquels.



Et en ce qui concerne l'exemple, c'était pour illuster, mais ne faites pas semblent de ne pas comprendre.
Même si beaucoup prenne la TV comme argent comptant (cf les mandats de perquisition)



Je ne comprends pas, vous etes tous là à pester contre les lois et jamais vous ne vous êtes un minimum interressé.
Tout le monde veut toujours contester, mais personne ne s'interresse un minimum.
Il y a un site accessible à tous et qui s'appelle Légifrance, un conseil allez-y, vous serez surpris.

bonjour

      Elody1391 a écrit:

Encore une fois, si il est immatriculé 544 XX 75, et que sur la contravention il y a écrit 584 XX 75, oui il peut faire un recours.
C'est simple, il y a une chose qui s'appelle un certificat d'immatriculation.



En ce qui concerne l'heure d'interpellation, c'est par rapport aux droits du gardés à vue, il y a 3 droits dans un certain délais, mais je vous laisse chercher lesquels.



Et en ce qui concerne l'exemple, c'était pour illuster, mais ne faites pas semblent de ne pas comprendre.
Même si beaucoup prenne la TV comme argent comptant (cf les mandats de perquisition)



Je ne comprends pas, vous etes tous là à pester contre les lois et jamais vous ne vous êtes un minimum interressé.

Hug  ! 

      Elody1391 a écrit:

Tout le monde veut toujours contester, mais personne ne s'interresse un minimum.

Il y a un site accessible à tous et qui s'appelle Légifrance, un conseil allez-y, vous serez surpris.

Merci, merci beaucoup pour tous ces conseils 

Restez donc un peu avec nous, votre avis nous intéresse. Au fait, peut-on vous adresser tous ces PV mal rédigés, vicieux comme c'est pas possible, heu, je voulais dire viciés comme il n'est pas permis  ?

Re,

      Elody1391 a écrit:

Encore une fois, si il est immatriculé 544 XX 75, et que sur la contravention il y a écrit 584 XX 75, oui il peut faire un recours.

Ah ça, il peut toujours... reste à savoir si ça va marcher....

      Elody1391 a écrit:

C'est simple, il y a une chose qui s'appelle un certificat d'immatriculation.

Et un autre truc qui s'appelle le permis de conduire et qui identifie de manière non ambigüe le conducteur.

      Elody1391 a écrit:

Je ne comprends pas, vous etes tous là à pester contre les lois et jamais vous ne vous êtes un minimum interressé.

Ah je ne peste pas, je ne suis qu'un modeste novice qui essaie de comprendre et qui avait cru trouver sur ce forum un certain nombre d'habitués relativement calés et fiables, mais là vous venez de débarquer et vous me dites qu'ils sont tous à côté de la plaque, alors forcément, je suis un peu déboussolé. Aléa, kirlian1, CamilleA, IdG, vous nous auriez menti?

      Elody1391 a écrit:

Tout le monde veut toujours contester, mais personne ne s'interresse un minimum.

Ah ça vous avez raison, sur ce forum ça ne cause que d'alambics et de cueillette de champignons, mais aucun de ces ignares ne s'intéresse au droit...

      Elody1391 a écrit:

Il y a un site accessible à tous et qui s'appelle Légifrance, un conseil allez-y, vous serez surpris.

Merci mais faut que j'apprenne à lire avant.

BONJOUR a TOUTES et a TOUS

je vous demande de vous CALMER et vous conformer au régles du FORUM

7. De manière générale, merci de respecter la nétiquette, de faire preuve de bienséance, de courtoisie, et de politesse envers les autres membres

      tompod a écrit:

Ah je ne peste pas, je ne suis qu'un modeste novice qui essaie de comprendre et qui avait cru trouver sur ce forum un certain nombre d'habitués relativement calés et fiables, mais là vous venez de débarquer et vous me dites qu'ils sont tous à côté de la plaque, alors

      Elody1391 a écrit:

Il y a un site accessible à tous et qui s'appelle Légifrance, un conseil allez-y, vous serez surpris.

      tompod a écrit:

Merci mais faut que j'apprenne à lire avant.

et je vous invite a BIEN relire le Réglement en même Temps