Bonsoir,
Votre immatriculation… de Sécu ?
Sinon, ce n'est pas votre immatriculation, mais celle de votre véhicule. Or c'est vous qu'on verbalise, pas votre véhicule. Vous identifié, on se fout un peu du véhicule.
Avis reçu par la poste, le problème est un peu différent…

sur le pv le policier a mis 544 XX XX alors que l immatriculation du vehicule etait 594 XX XX

Dans ce cas l'amende doit etre annulé, faites un courrier.

Elody1391 a écrit:

Dans ce cas l'amende doit etre annulé, faites un courrier.

bonjour
dans ce cas il y a eu interception du contrevenant, etat civil et numero de PC (voir meme infraction reconnue) il n'y a aucune chance d'une quelconque possible nullité.

Bonjour,

Elody1391 a écrit:

Dans ce cas l'amende doit etre annulé, faites un courrier.

Ce serait bien sympa de nous rappeler les textes légaux qui disent ça...

C'est un cas de nullité, une des premières choses que l'ont apprend en droit.

Si une voiture est immatriculé 594 XX 75, et que sur le PV, il y a écrit 544 XX 75, ce n'est pas le même voiture.

Pas besoin dans le courrier d'en référer aux textes, juste dire qu'il y a une erreur au niveau de la plaque.

Elody1391 a écrit:

C'est un cas de nullité, une des premières choses que l'ont apprend en droit.

Si une voiture est immatriculé 594 XX 75, et que sur le PV, il y a écrit 544 XX 75, ce n'est pas le même voiture.

Pas besoin dans le courrier d'en référer aux textes, juste dire qu'il y a une erreur au niveau de la plaque.

bonjour
une des premières choses que tout étudiant en droit doit savoir et connaitre c'est la necessaire humilité due à la matiere juridique surtout au penal.
nez confondez pas vos affirmations péremptoires due à une mauvaise analyse de recent etudiant  et les réalités affirmées  de la procedure.

Re-bonjour,

Pardon, si ça vous a offensé la manière dont j'ai dit ça mais ce n'était vraiment pas voulu, je ne suis pas du tout ni avocat, ni étudiant en droit, et je ne refuse absolument pas le dialogue, bien au contraire.
Mais je vois passé des contraventions toutes la journée et ce depuis 6 ans, voilà pourquoi je me permets de dire que si il y a une faute sur un PV, c'est un cas de nullité, que ce soit en pénal ou en routier.

Pourquoi le prendre comme ça ??

Elody1391 a écrit:

Re-bonjour,

Pardon, si ça vous a offensé la manière dont j'ai dit ça mais ce n'était vraiment pas voulu, je ne suis pas du tout ni avocat, ni étudiant en droit, et je ne refuse absolument pas le dialogue, bien au contraire.
Mais je vois passé des contraventions toutes la journée et ce depuis 6 ans, voilà pourquoi je me permets de dire que si il y a une faute sur un PV, c'est un cas de nullité, que ce soit en pénal ou en routier.

Pourquoi le prendre comme ça ??

peut etre parce que cela fait largement plus de 6 ans que je sais comme le rappelle regulierement la Cour de Cassation que ce n'est pas un cas de nullité ?

bonjour

mon cher Kirlian, je pense pouvoir parler pour de très nombreuses voix en vous demandant de bien vouloir laisser la tolérance (certes fautive au regard de la Cass - mais qui n'est pas dieu non plus ) à la pauvre pécheresse d'un commissariat qui croit bien faire au nom de l'égalité des chances

pour une fois qu'on en a une de souple, on ne va quand même pas la rendre psycho rigide non?

idiot gene a écrit:

bonjour

mon cher Kirlian, je pense pouvoir parler pour de très nombreuses voix en vous demandant de bien vouloir laisser la tolérance (certes fautive au regard de la Cass - mais qui n'est pas dieu non plus ) à la pauvre pécheresse d'un commissariat qui croit bien faire au nom de l'égalité des chances

pour une fois qu'on en a une de souple, on ne va quand même pas la rendre psycho rigide non?

ha sans probleme IdG ! si elle benne en gracieux et à tour de bras des PV je n'y trouve et n'ai rien à y redire ! 

Mais c'est pas grave, encore une vielle rancune envers les commissariats.



Mais si vous voulez payer vos contraventions, qu'elle soit caduque ou non, moi je m'en fou, au contraire.

Après tout c'est le propre des français de vouloir toujours se plaindre.
Je dis qu'il n'y a pas à le payer, vous trouvez encore le moyen de dire que c'est faux, et si au commissariat, on vous dit qu'il faut la payer, vous allez gueuler aussi.
Je vous ai juste donner un truc pour vérifier si un TA est valable, et vous etes encore pas contents.
Et bien tanpis.

re
donnez nous surtout l'adresse de VOTRE commissairiat, qu'on y envoie nos pv

Mais ce que vous ne comprenez pas c'est que c'est comme ça partout.


A notre cher ami kirlian1 qui doit etre avocat, que regardez-vous en premier lorsqu'il y a interpellation, n'est-ce pas l'heure, les droits, ect, en gros si il n'y a pas de cas de nullité.
Pour une contravention c'est le même chose, si les champs ne sont pas bien renseignés, c'est un cas de nullité.

Bonjour,

Elody1391 a écrit:

que regardez-vous en premier lorsqu'il y a interpellation, n'est-ce pas l'heure, les droits, ect, en gros si il n'y a pas de cas de nullité.
Pour une contravention c'est le même chose, si les champs ne sont pas bien renseignés, c'est un cas de nullité.

Ah bon? L'heure? Alors si je braque la banque située au 45 rue du Lampion à 14h37 mais que les FDO indiquent dans leur rapport que la banque est située au 46 et que le braquage a eu lieu à 14h33, c'est un cas de nullité et je peux rentrer chez moi?

Fastoche!

Et comment milsa devrait s'y prendre pour contester? "Voilà Mr l'OMP, j'ai été arrêté pour excès de vitesse de + de 30 km/h, mais il y a une erreur dans l'immatriculation de mon véhicule donc c'est nul. Merci. Au revoir."

Enfin si ça marche, tant mieux pour lui...

Et oui !!!

Et apparement vous n'etes pas avocat car vous auriez tout de suite compris que ce n'est pas l'heure de la commission des faits mais l'heure d'interpellation en ce qui concerne mon exemple, par rapport aux droits du Gardé à vue ect, .

Et pour les contraventions c'est l'heure de constatation, oui si quelqu'un utilise votre plaque d'immatriculation et se fait verbaliser à tel endroit à telle heure et que vous prouvez que vous n'y été pas, c'est un cas de nullité.

Je vais illuster par un exemple, qui est passé à la TV il n'y a pas si longtemps que ça:*

Un automobiliste se fait prendre aux jumelles non loin d'un péage, le policier le verbalise et indique une heure sur le timbre-amende.
L'automobiliste prouve qu'à cette heure précise il était en train de payer le péage, avec ticket à l'appui.
Et bien le PV a sauté, car si il était au péage, il ne pouvait pas se trouver à ce fameux point de controle vitesse.
Alors bien sur la montre du Policier n'était pas bien réglé,  et bien sur cela s'est joué à quelques minutes bien entendu, mais le PV a sauté.


Alors, encore une fois, toute faute sur un Procès-verbal de contravention est un cas de nullité.

Je viens de voir que ce n'est pas la même personne qui m'a répondu, alors autant pour moi pour le "apparement vous n'etes pas avocat", je répondais à quelqu'un d'autre, mais encore une fois c'est peut-etre "Fastoche", mais c'est comme ça.


En fait, je ne sais même pas pourquoi j'insiste, après tout payez vos amendes, et tanpis pour les bons tuyaux.

Bonsoir,

Elody1391 a écrit:

Et apparement vous n'etes pas avocat car vous auriez tout de suite compris que ce n'est pas l'heure de la commission des faits mais l'heure d'interpellation en ce qui concerne mon exemple, par rapport aux droits du Gardé à vue ect, .

Qu'à cela ne tienne, donc si je suis interpellé à 14h34 et que la police écrit 14h32, je suis libre...

Elody1391 a écrit:

Et pour les contraventions c'est l'heure de constatation, oui si quelqu'un utilise votre plaque d'immatriculation et se fait verbaliser à tel endroit à telle heure et que vous prouvez que vous n'y été pas, c'est un cas de nullité.

Oui, mais rien à voir avec le cas présent où l'avis de contravention a été remis en mains propres et que le numéro de permis de conduire a été relevé...

Elody1391 a écrit:

Je vais illuster par un exemple, qui est passé à la TV il n'y a pas si longtemps que ça:*

Je savais que "Vu à la télé" était un argument de vente, mais un argument judiciaire, vous êtes sure?...

Elody1391 a écrit:

Un automobiliste se fait prendre aux jumelles non loin d'un péage, le policier le verbalise et indique une heure sur le timbre-amende.
L'automobiliste prouve qu'à cette heure précise il était en train de payer le péage, avec ticket à l'appui.
Et bien le PV a sauté, car si il était au péage, il ne pouvait pas se trouver à ce fameux point de controle vitesse.

Reste à savoir s'il a eu de la chance ou si ça marche à tous les coups...
Donc que devrait dire milsa selon vous? Qu'il a commis l'excès de vitesse dans un autre véhicule? En pratique, il fait comment pour prouver que cela ne pouvait pas être lui????

Re,

Elody1391 a écrit:

En fait, je ne sais même pas pourquoi j'insiste, après tout payez vos amendes, et tanpis pour les bons tuyaux.

Ben justement, il s'agit de savoir si effectivement c'est un "bon" tuyau, ou juste un truc qui marche seulement de temps en temps sur un coup de chance... Ce n'est pas très sympa d'inciter à la contestation si cette contestation a des chances non négligeables d'échouer et de conduire éventuellement à une amende plus élevée à l'arrivée...

Mais vous avez peut-être raison: en incitant tout le monde à contester pour n'importe quel motif, on finira bien en retour par disposer d'une statistique assez représentative des succès et échecs de la contestation, aux dépens bien sûr de ceux pour qui cela aura foiré..

Donc je retire tout ce que j'ai dit: allez-y, contestez et surtout revenez donner des nouvelles ensuite.

Elody1391 a écrit:

Mais ce que vous ne comprenez pas c'est que c'est comme ça partout.

que regardez-vous en premier lorsqu'il y a interpellation, n'est-ce pas l'heure, les droits, ect, en gros si il n'y a pas de cas de nullité.
Pour une contravention c'est le même chose, si les champs ne sont pas bien renseignés, c'est un cas de nullité.

Ce que vous ne comprenez pas  c'est qu'il ne suffit pas  d'affirmer péremptoirement et répetetivement pour que cela en fasse la  verité.
Et non justement ce n'est pas du tout la meme chose suivant que  l'infraction est une contravention ou un delit commun.
dans le premier cas le rapport de la preuve releve du 537 ');" onmouseout="cache();">CPP et dans le second essentiellement due 430 CPP.
je suppose que vous n'avez jamais assisté à une audience en matiere de simple police ?
faites le donc une fois et vous verrez rapidement fondre vos certitudes.