stationnement abusif + de 24 h

bonjour

allez demandez à la mairie l'arrêté instituant la durée maximale de stationnement sur la commune.
Puis venez nous le mettre en scan si vous l'avez et on en reparle... par contre l'obligation de bouger me semble douteuse.

Bonjour,
Bouger, oui, par principe, et aller se mettre à une autre place, forcément. Mais l'obligation du kilomètre, sûrement pas.

Ce qu'ils ont peut-être voulu dire, c'est qu'il fallait faire un km si on veut se remettre à la même place, pour leur permettre de constater qu'il y a eu mouvement entre deux passages. Et donc, là, ils ne verbalisent pas. Sinon, avec un compteur électronique, c'est râpé.

Bonjour,

amedee94 a écrit:

je me permet de relancer un sujet sur le stationnement abusif en agglomération. En effet, j'ai été verbalisé par la police municipale pour "stationnement abusif sur la voie publique : plus de 24 heures. kilometrage -03606" (texte intégral).

Soit la police municipale n'a vraiment rien à faire en ce moment et s'occupe en notant systématiquement la position de chaque voiture tous les jours, soit quelqu'un (un voisin) qui a du mal à trouver de la place quand il rentre du boulot et qui a remarqué votre voiture 'ventousée' est allé cafter chez les municipaux.
Ambiance...

Souvent, le stationnement abusif c'est plus de 7 jours. Certaines municipalités prennent des arrêtés plus restrictifs.

Bonsoir,
Et ben… à mon humble avis, c'est la première version qui est la bonne :

amedee94 a écrit:

"kilométrage -03606"

C'est bien le kilométrage affiché dans le véhicule, ça non ?

bonsoir

vous devriez faire du co-stationnage (idiot génisme du jour)
vous vous entendez avec un voisin pour, chaque soir, interchanger vos places (petite photo horodatée en plus ne fera pas de mal)
comme ça la MP
et qu'est-ce qu'on dit?

Merci de vos contributions.

J'irais essayer d'obtenir l'arrété à la mairie.

Oui, _03606, c'est bien le kilometrage (partiel) du véhicule.

Si un voisin s'est plein, sont ils tenus : de conserver son anonima, de me transmettre son nom (droit élémentaire de la défense) ?

car la police municipale ne s'occupe pas de chaque voiture, j'ai des exemples chaque semaine de voitures qui ne bougent pas pendant plus de 24 h. Mais bien loin de moi l'idée d'en faire une quelconque remarque à la police, la aussi, il y a vraiment des gens qui ne savent pas quoi faire. Surtout que dans ma rue, c'est bien rare un soir ou il n'y a pas quelques places de libres.

Bonjour,

amedee94 a écrit:

Si un voisin s'est plein, sont ils tenus : de conserver son anonima, de me transmettre son nom (droit élémentaire de la défense) ?

Disons que l'éventuel dénonciateur ne vous a pas "attaqué" (il ne vous a pas intenté un procès, il a juste cafté), donc ils n'ont pas besoin de vous dire si quelqu'un a dénoncé et encore moins de qui il s'agit. Et d'ailleurs même s'ils vous donnaient son nom, vous ne pouvez rien faire contre lui, à part le mépriser...

Bonjour,

amedee94 a écrit:

Oui, _03606, c'est bien le kilometrage (partiel) du véhicule.

Remettez-le à 0 chaque fois que vous stationnez.
Ou trouvez une solution pour masquer les compteurs (genre grosse peluche hideuse en imitation peau de léopard...)

Bonjour,

peut-etre en retard sur ce fil de discussion, mais j'ai eu droit au même genre de harcèlement (non compris 3 pneus crevés, les serrures forcées, l'ouverture du réservoir fracturée).

La question que je me pose:
Une infraction doit être prouvée (et démontrable). Or, de quelle preuve dispose le contractuel verbalisateur pour démontrer que le véhicule n'a pas bougé?

1) Le compteur kilométrique n'est pas suffisant, surtout lorsqu'il est électronique, et donc non lisible lorsque le contact est coupé.

2) Spécifier sur le PV que le véhicule n'a pas bougé est insuffisant. En effet, il faudrait une mesure pour le démontrer. Dans ce cas:

a) Quel(s) instrument(s) de mesure est(sont) utilisé(s)? L'organisme auquel est rattaché l'agent verbalisateur doit être en mesure de fournir le type et le numéro de série de l'intrument (ou des instruments) de mesure utilisé(s).

b) Quelles sont les mesures relevées (et imprimées de manière non ambigüe) par ces instruments, et à quelles dates? En effet, pour démontrer que le véhicule n'a pas bougé, il faut que les mesures soient identiques entre la date initiale et la date à laquelle a été dressé le PV

c) Les instruments de mesure qui ont été utilisés doivent être certifiés exacts par le bureau des poids et mesures (sauf erreur de ma part). La police (municipale ou nationale) doit donc être en mesure de fournir un certificat pour cet (ces) instrument (s) mentionnant le numéro de série (cf. point a), la date de certification, et la durée de validité du certificat.

d) Il y a peut-être également une habilitation (c'est à dire une formation, avec preuve de celle-ci) que doit posséder le contractuel pour utiliser un tel instrument de mesure. L'administration doit fournir la preuve que ce n'est pas le cas (je ne sais pas ce qu'il en est par exemple pour les radar), ou fournir le certificat d'habilitation.
Il y a également un mode opératoire (positionnement de l'instrument, cf. également les radar) qui doit être respecté.

e) A partir de quel moment peut-on considérer qu'un véhicule n'a pas bougé? Est-ce sur une distance de 1m, 10cm, 1 cm?

Je vais contester sur la base de ces points. Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous a déjà tenté cette expérience, et quel en a été le résultat?

Merci d'avance,

@+

PS. Pour compléter:
Code de la route, Article R417-12 (voir http://www.legifrance.gouv.fr/, "code de la route")
"Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Il n'est pas fait mention de la façon de prouver que le véhicule n'a pas bougé, ni ce que constitue le "même point de la voie publique ou de ses dépendances".

Bonjour,

Un instrument de mesure pour prouver que le véhicule n'a pas bougé? Et puis quoi encore? Pourquoi pas des instruments de mesure pour prouver que:
- vous avez grillé un feu rouge
- vous n'avez pas mis votre ceinture
- vous avez pris un sens interdit
- vous avez franchi une ligne continue
- vous avez traité l'agent de gros c...

Une infraction n'a pas a être "prouvée et démontrable" comme vous le dites, mais simplement constatée par un agent assermenté.

tompod a écrit:

Bonjour,

Un instrument de mesure pour prouver que le véhicule n'a pas bougé? Et puis quoi encore? Pourquoi pas des instruments de mesure pour prouver que:
- vous avez grillé un feu rouge
- vous n'avez pas mis votre ceinture
- vous avez pris un sens interdit
- vous avez franchi une ligne continue
- vous avez traité l'agent de gros c...

Une infraction n'a pas a être "prouvée et démontrable" comme vous le dites, mais simplement constatée par un agent assermenté.

bonsoir
Tut ! tut ! (bruit de nageoire de sirène deux thons  )  Tompod !
ne pas confondre infraction AVEC contravention;  ni 430 ET 537 CPP

Bonsoir Kirlian1,

Merci pour le coup de klaxon, j'ai pêché par excès d'à peu près....

Donc pour être précis, je ne voulais dire que ce qui figure dans le 537 CPP, à savoir que si le PV a été établi dans des conditions régulières, alors il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

En l'occurrence c'est donc bien à zorglub78 de prouver que son véhicule n'est PAS resté à la même place, et non à l'agent verbalisateur de prouver la réalité du stationnement abusif grâce à une mesure fournie par un "radar à voitures immobiles".

J'ai bon?

Bonjour,

La réponse est malheureusement plus simple que ce que vous conjecturez...

Article 537 En savoir plus sur cet article...
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Donc le simple fait qu'un APJA, APJ ou OPJ dresse un PV ce dernier à lui seule est la preuve...

Greg

Edit: donc oui tompod...

Bonsoir tous.

J'adorerais démolir ce genre de contravention.

Rien de plus simple que de prouver qu'un véhicule immobile a bel et bien été déplacé pour revenir à la même place.

Il suffit d'un peu d'imagination.


Même avec un compteur identique entre 2 constatations.

Bonsoir,

pintovic a écrit:

Rien de plus simple que de prouver qu'un véhicule immobile a bel et bien été déplacé pour revenir à la même place.
Même avec un compteur identique entre 2 constatations.

Heu, vous voulez dire "rien de plus simple que de fabriquer une fausse preuve tendant à démontrer qu'un véhicule a pu être transporté ailleurs puis reposé au même endroit sans le faire rouler"...

Bonsoir,

Sortir un véhicule de son emplacement et le remettre à la même place prend 5 m en marche arrière et 5 m en marche avant.

Si le compteur décompte les 2 manoeuvres ( ce dont je doute fortement ) cela fait 0 au compteur.

Si l'agent vérifie le compteur, seuls les Km son indiqués = 200 manoeuvres

Si l'agent vérifie le totaliseur, seuls le hm sont indiqués = 20 manoeuvres.

Mais ce n'est pas le seul moyen de preuve contraire. Il y en a bien d'autres.

Qui n'a jamais eu son totaliseur bloqué ?

Il y a bien d'autre moyens que je ne peux révéler sur un site visité régulièrement par les FDO.

Bonsoir

pintovic a écrit:

,
Il y a bien d'autre moyens que je ne peux révéler sur un site visité régulièrement par les FDO.

alleeez quoi d'autre?!

par exemple montrer au juge une montre arrêtée?
(bin oui quoi, si elle n'avance plus, les 24 heures ne peuvent pas être passées)

pintovic a écrit:

Sortir un véhicule de son emplacement et le remettre à la même place prend 5 m en marche arrière et 5 m en marche avant.

Pas sûr que sortir d'une place pour la reprendre aussitôt constitue une interruption du stationnement abusif, mais admettons

pintovic a écrit:

Si le compteur décompte les 2 manoeuvres ( ce dont je doute fortement ) cela fait 0 au compteur.

Vous êtes sûr qu'en marche arrière le compteur tourne à l'envers?

pintovic a écrit:

Si l'agent vérifie le compteur, seuls les Km son indiqués = 200 manoeuvres

Oui enfin là vous êtes en train de nous expliquer qu'il y a moyen de faire croire à l'agent que la voiture n'a pas roulé alors qu'elle a roulé, ce n'est pas exactement ce qu'on voulait au départ...

pintovic a écrit:

Mais ce n'est pas le seul moyen de preuve contraire. Il y en a bien d'autres.
Qui n'a jamais eu son totaliseur bloqué ?

Ce n'est absolument pas une preuve contraire! Ce qu'il vous faut prouver c'est que la voiture a effectivement bougé, pas simplement qu'il est possible qu'elle ait bougé sans que ça se voie parce que votre totalisateur est bloqué! (ou encore plus fort comme l'a dit IdG que la voiture n'est pas restée là 7 jours parce que votre montre est bloquée)

tompod a écrit:

pintovic a écrit:

Si l'agent vérifie le compteur, seuls les Km son indiqués = 200 manoeuvres

Oui enfin là vous êtes en train de nous expliquer qu'il y a moyen de faire croire à l'agent que la voiture n'a pas roulé alors qu'elle a roulé, ce n'est pas exactement ce qu'on voulait au départ...

Bien au contraire j'explique qu'il est tout à fait possible de déplacer un véhicule sans faire bouger le totaliseur.

Le coup de la montre est pas mal aussi