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Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum j'ai une petite question à vous soumettre.
En théorie, le délais de prescription pour un PV pour excès de vitesse est bien de 1 an ?
La question que je pose ici est spéciale dans le sens où, le PV que j'ai reçu a été dressé le 14 septembre 2006. Et aujourd'hui, 25 octobre 2007 je reçois un recommandé avec AR pour une condamnation établi le 13 septembre 2007 pour payer ce pv, soit un an moins un jour, avant le délais de prescirption.
Est-ce légale, si je le reçois qu'aujourd'hui ? N'y a -t-il pas eu anti-date pour faire valoir la non prescription de ce pv ?
En vous remerciant pour vos réponses ?
Cordialement,
Naya
Dernière modification par Naya_7 (25-10-2007 12:58:37)
Naya_7 a écrit:
Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum j'ai une petite question à vous soumettre.
En théorie, le délais de prescription pour un PV pour excès de vitesse est bien de 1 an ?
La question que je pose ici est spéciale dans le sens où, le PV que j'ai reçu a été dressé le 14 septembre 2006. Et aujourd'hui, 25 octobre 2007 je reçois un recommandé avec AR pour une condamnation établi le 13 septembre 2007 pour payer ce pv, soit un an moins un jour, avant le délais de prescirption.
Est-ce légale, si je le reçois qu'aujourd'hui ? N'y a -t-il pas eu anti-date pour faire valoir la non prescription de ce pv ?
En vous remerciant pour vos réponses ?
Cordialement,
Naya
bonjour
non pas d'antidatage pour faire jouer la prescription
si l'OP à été rendue le 13/9/2007 il y a forcement eu des actes interruptifs de la prescription entre le 14/9/2006 et le 13/9/2007
et le delai d'un an repart à chaque actes
Dernière modification par kirlian1 (25-10-2007 13:05:41)
Bonjour Kirlian1,
Merci infiniment pour votre réponse.
En fait cette amende avait déjà été payée, au moment des faits.
J'ai été de nouveau condamnée pour cette amende, je dois juste retrouver la souche qui prouve que cette amende a déjà été payée.
Mille merci et très belle journée à vous !
Naya.
Naya_7 a écrit:
En fait cette amende avait déjà été payée, au moment des faits.
J'ai été de nouveau condamnée pour cette amende, je dois juste retrouver la souche qui prouve que cette amende a déjà été payée.
j'ai peut etre supposé trop rapidement que la LRAR etait une Ordonnance Penale
quelle est l'intitulé EXACT du courrier que vous avez reçu aujourd'hui ?
En fait je n'ai pas le PV sous la main car c'est mon ami qui l'a... Il m'a dit tout cela par téléphone. Il m'a assuré avoir payé cette amende...
et son souvenir, lui revient.
En fait cette amende n'a pas été payée.
Elle a été contesté.
Il dit être passé en même temps qu'une moto et que c'est cette moto qui a déclenché le flash mais que c'est lui qui a été pris...
La contestation n'a pas aboutie, dès que j'arrive à l'avoir au bout du fil, je lui demande l'intitulé...
Sinon, petite question, qu'est-ce que la LRAR.
Mille merci.
Naya_7 a écrit:
La contestation n'a pas aboutie, dès que j'arrive à l'avoir au bout du fil, je lui demande l'intitulé...
Sinon, petite question, qu'est-ce que la LRAR.
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