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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la police a le droit de mettre 2 amendes pour la même infraction.
Je m'étais absentée pour 2 jours et avais garée ma voiture sur un emplacement que je pensais libre étant donné que le marquage au sol est quasiment invisible et double. Et quand je suis rentrée, j'ai eu l'excellente surprise de retrouver 2 PV sur la pare-brise de ma voiture, 1 / jour et pour l'infraction stationnement gênant.
Ont-ils vraiment le droit de verbaliser 2 fois ? Et quel est le texte que je pourrais faire valoir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nelly
Bonjour,
La police ne peut dresser deux contraventions successives pour un stationnement gênant.
Selon un arrêt de la cour de cassation du 7 juin 1995 l'infraction prend fin soit par l'enlèvement volontaire ou forcé (mise en fourrière) du véhicule.
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