Publié le 24 octobre 2007 - #521981 -
accident responsable avec une personne sans permis et pas assuré
Bonjour j'ai eu un accident responsable avec une personne sans permis et sans assurance qu'est ce que je risque et l'autre usager qu'est ce qu'il risque merci d'avance
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Publié le 25 octobre 2007 - #522127 -
Re: accident responsable avec une personne sans permis et pas assuré
Bonjour, Vous voulez dire que VOUS êtes responsable d'un accident et la victime n'avait pas de permis et pas d'assurance, c'est ça ? Au niveau des assurances, vous ne risquez rien de plus et rien de moins que si votre victime avait été en règle. En ce qui la concerne, elle, elle aura beaucoup de mal à se faire rembourser ses dégats par votre assureur, alors qu'elle est dans son droit (du seul point de vue des assurances, bien sûr) parce qu'il saisira ces prétextes pour traîner des pieds. Si la police a été mise au courant, elle risque quelques déboires avec la justice... (qu'il ne faut pas mélanger avec les problèmes d'assurances)