Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

Alcoolémie 6 points

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

24-10-2007 21:19:17 - Alcoolémie 6 points

Sayer44: Nouveau membre

Alcoolémie 6 points

Bonjour à tous,

J'ai eu 6 mois de suspension de permis probatoire pour alcoolémie, j'ai su récement que j'aurai lors de mon jugement 6 points en moins donc que mon permis serai annuler. Je risque d'être juger entre aujourd'hui et 1,5 ans.
Es ce que si au moment du jugement j'ai 3 ans de permis (12 points). 6 points seront enlever des 12 ou des 6. En gros si l'enlevement des points se fait le jour ou je me sui fait avoir par la gendarmerie ou lors du jugement.

Dernière modification par Sayer44 (24-10-2007 21:22:53)

Liens complémentaires

25-10-2007 10:47:14 - Alcoolémie 6 points

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: Alcoolémie 6 points

Retrait de points il y aura, si vous déclarez coupable par le tribunal compétent.
Le jugement sera ensuite transmis par le ministère de la justice au SNPC (système national des permis de conduire) sis Ministère de l'Intérieur qui enregistrera alors votre perte de points sur votre PC.
Bref, il y a de quoi regarder la rivière couler sous les ponts, parce que c'est pas pour aujourd'hui. L'administration est, en règle générale, assez longue. Bref, vous pouvez espérer passer à douze points avant le jugement.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Alcoolémie 6 points"

	Alcoolémie 6 points			Cherche des réponses sur l'alcoolémie
	delai ordonnance pénale - retrait de points			contestation points permis
	ordonnance pénale et delai de retrait des points			Alcoolémie - Suspension de permis et annulation
	perte de points			alcoolémie au volant
	Contester un retrait de points pour alcoolémie...			retrait de points
	contestation retrait de points suite a alcoolemie			Récupérer les points d'une alcoolémie : 10 ans????
	AVOCAT SPECIALISTE DROIT ROUTIER PARIS & REGION PARISIENNE !			contestation retrait de points suite a alcoolemie

	ordonnance penale et date effective retrait de points			ordonnance pénale, opposition et retraits de points.
	alcoolemie 2.21			une petite colle pour les points
	jugement suite alcoolemie			alcoolémie/permis 6 points
	besoin d'indication sur un pv pour alcoolémie...			controle alcoolémie
	alcoolemie			Recidive : 2 alcoolemies < 0.8
	Alcoolemie			points perdus ?
	Récupération de points			points perdus ?
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » Alcoolémie 6 points

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

Alcoolémie 6 points

24-10-2007 21:19:17 - Alcoolémie 6 points

Alcoolémie 6 points

25-10-2007 10:47:14 - Alcoolémie 6 points

Re: Alcoolémie 6 points

Sujet similaires :

Pied de page des forums