exces de vitesse.... ce n' est pas moi qui conduisait!!!

bonjour

pour demander la photo
"Contacter le 0811 10 20 30 (coût d'une communication locale). Service ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00."

vous êtes tombé sur un OMP qui ne veut pas que des sous, il veut des têtes points... ou alors il en veut plus... vous verrez bien au tribunal (si vous lui demandez à comparaître)
mais là aussi, ils vous passeront à la gégène question

ça sera plus cher, toutefois, vous sauverez vos points

Bonjour,

En principe, et si je ne fais pas d'erreur, vous ne pouvez échapper au PV et au retrait de points que si vous donner les nom et coordonnées de celui (ou celle) qui était au volant au moment des faits. Dans le cas contraire, étant détenteur (ou détentrice) de la carte grise, c'est vous qui restez responsable des infractions commises avec votre voiture (à moins que celle-ci vaus ait été volée et que vous pouvez prouver ce vol par le récépissé de votre dépôt de plainte).

poree jean-claude a écrit:

Bonjour,

En principe, et si je ne fais pas d'erreur, vous ne pouvez échapper au PV et au retrait de points que si vous donner les nom et coordonnées de celui (ou celle) qui était au volant au moment des faits. Dans le cas contraire, étant détenteur (ou détentrice) de la carte grise, c'est vous qui restez responsable des infractions commises avec votre voiture (à moins que celle-ci vaus ait été volée et que vous pouvez prouver ce vol par le récépissé de votre dépôt de plainte).

Bonsoir

Pardon de vous contredire, mais vous faites erreur.

Le titulaire de la carte grise n'est responsable que redevable pécuniairement de l'infraction ( Il doit payer l'amende) et non pénalement.

Il n'a aucune obligation de dénoncer qui que ce soit même s'il était le conducteur.
Et dans le  cas où le  titulaire de la carte grise setrait le conducteur  et qu'il refuse de le reconnaître, c'est au parquet qu'incombe la charge de la preuve.

Donc il n'y aura perte de points pour le titulaire de la carte grise seulement dans le cas ou il peut être prouvé que c'était lui le conducteur

bonsoir

je plussoie Pinto je plussoie sauf que, pour la vitesse, c'est redevable
responsable c'est pour les pv de stationnement, péage

Bonjour,
"pv de stationnement" n'entraînant pas retrait de points, pour être complet…
Sinon, titulaire de la CG pas "responsable pécuniairement" en remplacement de l'auteur non identifié (normalement)...

Bonjour!
Merci à tous pour vos réponses, je vais de ce pas appeller le numéro de Idiot Gene...
Savez vous comment faire pour demander à comparaitre au tribunal? car j' irai bien dès que j' aurai la photo...j' éspère qu' on ne reconnaitra pas trop ami, car il est hors de question de dénoncer!car je préfère la version de Pintovic: je comprends qu 'il s' agit de ma carte grise et je veux bien payer l' amende, mais le retrait de point, pfffff
Merci encore pour vos avis!

bonjour

il suffit de re-écrire à l'omp en lui disant que vous demandez à être entendu par un tribunal.
en rêvant un peu avec de sérieuse preuve que ça n'était pas vous, ça sera la relaxe, au pire, vous ne perdez pas de points mais 22€ de frais de justice + amende de.....?

Bonsoir,
Juste un petit détail… L'OMP n'en a-t-il pas profité pour écrire que la consignation était transformée en paiement de l'amende, en vertu de je ne sais plus quel article du code de procédure pénale ?
Si oui…