Publié le 6 février 2005 - #54934 -
Avis de poursuites par huissier de justice
Il y a 8 mois j'ai reçu une "amende et condamnations pécuniaires" de 33,00 Euros pour un cas n°1. J'ai evidemment envoyé un courrier de reclamation car je n'avais jamais vu de PV sur mon parebrise en demandant de payer 11€.
Je n'ai eu aucune réponse depuis et là je viens de recevoir cet avis de poursuite pour 40,50€ (+7,5€ de frais de commandement) à payer dans les 5 jours sinon frais de procédure.
L'hussier de justice dit que ce n'est pas à lui qu'il faut réclamer et mon cher Trésor ne peut être joint par téléphone (!).
Qu'est ce que je fais? : : : 1) Je paye les 40,50€ 2) Je ne paye que 33€ car je crois que je ne suis pas obligé de payer les frais de hussier (???) 3) Je ne paye que 11€ en envoyant une lettre de reclamation et en rappelant que je suis un pauvre étudiant...
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Publié le 6 février 2005 - #54942 -
Re: Avis de poursuites par huissier de justice
Bonsoir,
La réclamation n'est pas à adresser au Trésor qui n'en a cure.
Dans ce type de dossier le Trésor est l'exécutant d'une décision de justice prise par la mise en action de l'amende forfaitaire majorée laquelle émane de l'Officier du Ministère Public près du tribunal de Police.
De toute façon, vous ètes étudiant, vous savez lire, tout est écrit sur les documents que vous avez reçus et notamment sur le premier avertissement que le trésor vous a adressé.
Publié le 6 février 2005 - #54954 -
Re: Avis de poursuites par huissier de justice
Le truc c'est pourquoi je devrais payer la majoration+huissier alors que je n'ai jamais eu de PV sur le parebrise?
J'ai compris que je dois ré-envoyer une lettre de reclamation à l'Officier du Ministère Public mais qu'est ce que je fais avec cet avis de poursuites par huissier de justice? Si je le paye en attendant la réponse de l'Officier du Ministère Public, je ne serais jamais remboursé. Si je ne paye pas je me prend une autre majoration (frais de poursuites)!!!!
Alors là je ne sais pas quoi faire! Merci pour votre aide
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Publié le 14 février 2005 - #56395 -
Re: Avis de poursuites par huissier de justice
Comme indiqué précédemment, l'ordre émane de l'officier du Ministère Public, à vous par conséquent de vous rendre auprès de lui, de demander la contravention initiale (la copie ayant du etre apposée sur le pare brise mais à défaut de toutes facons vous la recevez par courrier et majorée) Si le pv est contestable, alors faites le, ou bien demandez à l'officier de ne payer que la somme initiale, parfois ca marche. bien a vous Stéphane