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 24-10-2007 02:18:26 - contester un pv suite denonciation patron

 yeye91270
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Inscrit le 24-10-2007 
Messages: 3

contester un pv suite denonciation patron

  Voir le profil de yeye91270        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous

mon patron a recu un pv pour exes de vitesse 76km au lieu de 50 en ville
c est sur un vehicule de societe qui n est pas a mon nom
il a demander la photo et on ne voit rien dessus
par contre il a quand meme donner mes coordonnes,car pour lui j etait le conducteur ce jour la.

puis je contester en disant qu on ne me voit pas sur la photo en retournant celle ci
quels sont les demarches a suivre pour contester sachant qu il n y as pas de preuve contre moi juste des suppositions mais moi je ne peut rien justifier car je travaillais ce jour la.

es ce que le faite que l on ne voit rien sur la photo suffit

merci pour vos reponse




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 24-10-2007 09:19:14 - contester un pv suite denonciation patron

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: contester un pv suite denonciation patron

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Alors, c'est que vous n'avez pas pris la précaution de lire quelques files sur ce sujet avant de poster...
La photo n'a d'intérêt que si on y distingue quelqu'un, en l'occurrence, votre patron par exemple...
ou quelqu'un d'autre que vous.
Sinon, elle ne sert à rien qu'à confirmer qu'il s'agissait bien du bon véhicule.

yeye91270 a écrit:

sachant qu il n y as pas de preuve contre moi juste des suppositions

Ben voyons... votre patron a juste supposé que, ce jour-là, ce véhicule vous avait été confié et que vous n'étiez pas censé le prêter à quelqu'un d'autre. C'est quelque chose comme ça ?



 24-10-2007 21:13:37 - contester un pv suite denonciation patron

 yeye91270
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-10-2007 
Messages: 3

Re: contester un pv suite denonciation patron

  Voir le profil de yeye91270        Voter pour ce message (+1 point)

salut

nous sommes plusieur a conduire le vehicule
puis je contester en disant que ce n etait pas moi qui le conduisait on ne voit pas
ca pourrait etre quelq un dautre non
quel est la procedure si je peut contester et a t elle une chance d aboutir

on n a pas de carnet de bord a remplir


merci

Dernière modification par yeye91270 (24-10-2007 21:14:33)



 25-10-2007 09:50:14 - contester un pv suite denonciation patron

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: contester un pv suite denonciation patron

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

yeye91270 a écrit:

puis je contester en disant que ce n etait pas moi qui le conduisait on ne voit pas
ca pourrait etre quelq un dautre non

Si vous voulez dire que vous en avez le droit, la réponse est OUI.
Dire que ça va marcher, ça c'est autre chose. Et ne croyez pas qu'avec vos seuls arguments, il y aura classement sans suite...
Sachez que votre réclamation, avec les arguments que vous avez, déclenchera une enquête et un vraisemblable passage au tribunal pour vous expliquer. Mais, peut-être aussi pour votre patron. Et que, si on vous donne gain de cause, il risque (en principe) une mise en examen pour dénonciation calomnieuse...


La procédure de contestation doit être décrite dans le document que vous recevez.
Normalement, par exemple, vous n'avez pas à consigner.




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