Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-10-2007 17:44:38 - 2 noms sur carte grise

 mtbt99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 4

2 noms sur carte grise

  Voir le profil de mtbt99        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous
Sur une carte grise comportant 2 noms, le premier peut-il à tout moment enlever le second sans son consentement ou doit-il amener un justificatif?.
Merci de vos réponse
Cordialement Michel




  Liens complémentaires

 23-10-2007 17:46:15 - 2 noms sur carte grise

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Pas sans le consentement du 2eme. Au moyen d'un cetificat de cession



 23-10-2007 18:19:06 - 2 noms sur carte grise

 mtbt99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 4

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de mtbt99        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir et merci
Qu'appelez vous un certificat de session ???
Cordialement
Michel



 23-10-2007 23:45:59 - 2 noms sur carte grise

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

mtbt99 a écrit:

Bonsoir et merci
Qu'appelez vous un certificat de session ???
Cordialement
Michel

C'est le certificat de vente que l'on doit remplir pour vendre ou céder son véhicule et indispensable pour refaire la carte grise au nom d'un seul conducteur



 24-10-2007 14:57:36 - 2 noms sur carte grise

 mtbt99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 4

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de mtbt99        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Je vous remercie et j'explique mon cas.
Lors de sa validation j'ai été inscrit sur une carte grise en deuxième nom le 1 12 2006.
Dernièrement, à la préfecture j'ai appris et  eut la surprise de voir que le 28 12 2006 mon nom avait été retiré sans mon consentement verbal, oral, ou écrit ??
Est-ce légal ou pas, je n'ai jamais rempli de document à ce sujet?
Cordialement
Michel



 24-10-2007 16:11:41 - 2 noms sur carte grise

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 160

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de play3000        Voter pour ce message (+1 point)

mtbt99 a écrit:

Bonjour
Je vous remercie et j'explique mon cas.
Lors de sa validation j'ai été inscrit sur une carte grise en deuxième nom le 1 12 2006.
Dernièrement, à la préfecture j'ai appris et  eut la surprise de voir que le 28 12 2006 mon nom avait été retiré sans mon consentement verbal, oral, ou écrit ??
Est-ce légal ou pas, je n'ai jamais rempli de document à ce sujet?
Cordialement
Michel

Bonjour,
Attention toutefois, cela dépend de la qualité sous laquelle votre nom était inscrit sur la carte grise (soit en tant que co-propriétaire et donc là, vous auriez du avoir à céder votre part du véhicule, soit en tant que locataire longue durée et donc là, le propriétaire fait ce qu'il veut !)
Bonne réception
Play3000



 24-10-2007 16:23:05 - 2 noms sur carte grise

 mtbt99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 4

Re: 2 noms sur carte grise

  Voir le profil de mtbt99        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse .
Je comprend mieux maintenant.
Cordialement Michel




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto