Bonsoir

Pas sans le consentement du 2eme. Au moyen d'un cetificat de cession

Bonsoir et merci
Qu'appelez vous un certificat de session ???
Cordialement
Michel

      mtbt99 a écrit:

Bonsoir et merci
Qu'appelez vous un certificat de session ???
Cordialement
Michel

C'est le certificat de vente que l'on doit remplir pour vendre ou céder son véhicule et indispensable pour refaire la carte grise au nom d'un seul conducteur

Bonjour
Je vous remercie et j'explique mon cas.
Lors de sa validation j'ai été inscrit sur une carte grise en deuxième nom le 1 12 2006.
Dernièrement, à la préfecture j'ai appris et  eut la surprise de voir que le 28 12 2006 mon nom avait été retiré sans mon consentement verbal, oral, ou écrit ??
Est-ce légal ou pas, je n'ai jamais rempli de document à ce sujet?
Cordialement
Michel

      mtbt99 a écrit:

Bonjour
Je vous remercie et j'explique mon cas.
Lors de sa validation j'ai été inscrit sur une carte grise en deuxième nom le 1 12 2006.
Dernièrement, à la préfecture j'ai appris et  eut la surprise de voir que le 28 12 2006 mon nom avait été retiré sans mon consentement verbal, oral, ou écrit ??
Est-ce légal ou pas, je n'ai jamais rempli de document à ce sujet?
Cordialement
Michel

Bonjour,
Attention toutefois, cela dépend de la qualité sous laquelle votre nom était inscrit sur la carte grise (soit en tant que co-propriétaire et donc là, vous auriez du avoir à céder votre part du véhicule, soit en tant que locataire longue durée et donc là, le propriétaire fait ce qu'il veut !)
Bonne réception
Play3000

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse .
Je comprend mieux maintenant.
Cordialement Michel