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 23-10-2007 16:30:47 - homologation permis espagnol

 tavenard sebastien
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 1

homologation permis espagnol

  Voir le profil de tavenard sebastien        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR

je possede a l heure actuelle un permis B espagnol;
je voudrai savoir si il est possible de l homologuer en france?
SI oui quelle en serait les conditions?

merci a tous ceux qui pourrai avoir une reponse claire a me fournir
merci d avance
sebastien tavenard de toulouse




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 23-10-2007 17:41:36 - homologation permis espagnol

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 509

Re: homologation permis espagnol

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

"Article R222-1 du code de la route:

   Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Ces conditions sont relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures restrictives qui affectent ce permis.
   Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.
   Tout titulaire d'un des permis de conduire considérés aux deux alinéas précédents, qui établit sa résidence normale en France, peut le faire enregistrer par le préfet du département de sa résidence selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
   On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles."

Pour de plus amples renseignements, prenez attache avec le serice des permis de conduire de votre préfecture.

Cordialement.



 23-10-2007 17:49:08 - homologation permis espagnol

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: homologation permis espagnol

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et pour dire plus simplement, sauf rare exception, un permis délivré par un autre état de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen est valable en France, sans aucune formalité, même si on y réside à temps plein, tant qu'on n'a pas commis une infraction entraînant un retrait de points. Tant qu'on a pas... l'échange est possible ("on peut") mais il n'est pas obligatoire. A priori, il n'y a aucun intérêt à le faire si on n'y est pas obligé.




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