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Publié le 23 octobre 2007 - #521072 -
PV
Bonjour,
Je viens d'être verbaliser pour excès de vitesse par la police municipale, je constate que sur le PV l'agent s'est trompé sur la marque du véhicule, et étant doné que j'ai signé le PV, est il possible de contesté ce dernier pour vice de forme ?
Merci d'avance
Tiger33
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Publié le 23 octobre 2007 - #521074 -
Re: PV
Bjr
Non ce n'ets pas un motif valable pour annuler le pv
En plus pv signe = infraction reconnue
tiger
De l'entraide vient la solution !
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