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 23-10-2007 15:22:44 - PV

 Benoît B59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 1

PV

  Voir le profil de Benoît B59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens d'être verbaliser pour excès de vitesse par la police municipale, je constate que sur le PV l'agent s'est trompé sur la marque du véhicule, et étant doné que j'ai signé le PV, est il possible de contesté ce dernier pour vice de forme ?

Merci d'avance



  Liens complémentaires

 23-10-2007 15:24:18 - PV

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: PV

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr
Non ce n'ets pas un motif valable pour annuler le pv
En plus pv signe = infraction reconnue
tiger



De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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