presentation et explications d'un accident avec delit de fuite.

hi

Pour moi il y a delit de fuite sachant que le camion a continué sa route et que sans l'intervention de votre mari il aurait continué sa vie. Par contre il vous faudra attendre le retour du constat pour pouvoir être indemniser pour votre vehicule qui doit pas être beau a voir...
Les gendarmes ont raison dans le sens ou vous avez pu rattraper le camion...Reste a votre assureur de faire son job pour lequel on paye si cher...
Courage

bonjour
je dirai que ce chauffeur ayant un tel caractère de cochon, il ne faut pas hésiter à lui rentrer dans le lard en déposant plainte contre lui pour mise en danger de la vie d'autrui, préjudice matériel sur base du 1382 du code civil qui dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

il faudrait secouer votre assurance, vous avez certainement une assistance juridique aussi avec votre contrat: faites les se bouger!

Entièrement d'accord il y a trop de poids lourd qui se sauve parce que eux il n'ont rien. Faut lui enfoncer jusqu'a l'os.

Merci à vous deux  pour vos reponses si rapides,rigolot  gene  " caractere de cochon,lui rentrer dans le lard " rire.
Cordialement

Bonjour,
Effectivement, du fait que le camion s'est arrêté et qu'une "discussion" s'est engagée, vous ne pouvez plus - en principe - porter plainte pour délit de fuite. Sauf que là, le camion ne s'est pas arrêté spontanément. Ce qu'oublient les gendarmes. Et, comme le dit IdG, vous avez un 2e motif. Donc retournez à une gendarmerie pour porter plainte pour ce motif et, subsidiairement, pour délit de fuite.
Et, évidemment, contactez votre assistance juridique.

Bonjour,

J'ajouterais même que lorsqu'on s'arrête et que l'on ne donne pas ses coordonnées à la partie adverse, obligations prévues par le code de la route, le délit de fuite est constitué selon la Cour de cassation bien évidement et non des instructions du Parquet de Versailles.

Le délit est constitué à partir du moment ou l'on tente d'échapper à ses responsabilités civiles ou pénales.

Bonjour,

Aléa a écrit:

J'ajouterais même que lorsqu'on s'arrête et que l'on ne donne pas ses coordonnées à la partie adverse, obligations prévues par le code de la route, le délit de fuite est constitué selon la Cour de cassation bien évidement et non des instructions du Parquet de Versailles.

Le délit est constitué à partir du moment ou l'on tente d'échapper à ses responsabilités civiles ou pénales.

Bien d'accord. Mais les gendarmes et les policiers sont bien obligés de suivre les instuctions (ou les "amicales mais néanmoins fermes recommandations") du parquet du coin.
Parquet de Versailles (Yvelines) vérifié et Parquet de Pontoise (Val d'Oise) vérifié aussi. Je suppose que ce ne sont pas les seuls ressorts / départements qui sont "touchés" par ce genre de "Note du Procureur de la République"...

Effectivement, il n'y a pas délit de fuite à partir du moment ou vous avez pu voir la plaque ou même que le chauffeur a refusé le constat.
Avant, on pouvait déposer plainte pour refus de constat, maintenant c'est fini.
Donc vous remplissez votre constat en mentionnant ce qu'il s'est passé, dans l'autre partie vous mettez la plaque du camion, vous envoyez à votre assurance qui se chargera de contacter l'assureur du camion.

bojour,
merci Elody 13 ya plus qu'à croiser les doigts
bye

De rien.

Mais sachez que maintenant les assurances ne se mouillent plus de trop, et très souvent mettent un 50/50.

Alors oui, croisons les doigt et bonne chance.

Bonjour,

Mais sachez que maintenant les assurances ne se mouillent plus de trop, et très souvent mettent un 50/50.

Ben oui, c'est pas nouveau ! Il  y a 50 ans c'était déjà comme çà !

C'est vraiment écrire pour ne rien dire !

Quant à pouvoir déposer plainte pour un refus de constat, cela n'a jamais existé à ma connaissance... Le constat amiable, comme son nom l'indique, est un document établi à l'amiable ! C'est à dire en accord avec les deux parties en présence. L'une d'elle refuse, c'est son droit et cela l'a toujours été...

cbrun a écrit:

Bonjour,

Mais sachez que maintenant les assurances ne se mouillent plus de trop, et très souvent mettent un 50/50.

Ben oui, c'est pas nouveau ! Il  y a 50 ans c'était déjà comme çà !

C'est vraiment écrire pour ne rien dire !

Quant à pouvoir déposer plainte pour un refus de constat, cela n'a jamais existé à ma connaissance... Le constat amiable, comme son nom l'indique, est un document établi à l'amiable ! C'est à dire en accord avec les deux parties en présence. L'une d'elle refuse, c'est son droit et cela l'a toujours été...

J'en ai prit moi même des plaintes pour refus de constat, sur demande du parquet, alors c'est vous qui écrivez pour ne rien dire.




En tout cas, pour un soi disant Forum ou il faut dire bonjour pour ne pas etre banni, vous etes sacrément intolérants, impolis et irrespectueux envers les autres.

Bonsoir,

Elody1391 a écrit:

En tout cas, pour un soi disant Forum ou il faut dire bonjour pour ne pas etre banni, vous etes sacrément intolérants, impolis et irrespectueux envers les autres.

Ah oui, mais heu... vous débarquez sur un forum en envoyant bouler tout le monde alors que vous avez en face de vous des gens dont certains sont là depuis plusieurs années et ont, voyez-vous, une "certaine" expérience des problèmes dont il est question. Apprenez à connaître vos interlocuteurs avant de prétendre en savoir plus que tout le monde juste parce que vous bossez dans un commissariat. Et puis vous savez, des agents des forces de l'ordre qui commettent des boulettes et qui se plantent sur des questions de droit, on en discute tous les jours sur ce forum...

Votre expérience est certainement intéressante, mais à mon humble avis, il serait souhaitable d'étayer un peu plus vos réponses et de ne pas vous contenter d'affirmations péremptoires... Et accessoirement de savoir reconnaître que de temps en temps vous pouvez avoir tort, même si ça ne fait pas partie la culture de votre boîte...

Elody1391 a écrit:

J'en ai prit moi même des plaintes pour refus de constat, sur demande du parquet, alors c'est vous qui écrivez pour ne rien dire.

Puisque vous avez déjà pris des plaintes, vous etes donc obligatoirement à minima un APJ relevant de l'article 21 du CPP ?
6 ans de présence dans un commissariat que je suppose ici de police  et compte tenu de vos rédactions  antérieurement exposées en ce qui concerne la procedure penale, j'imagine difficilement que votre affectation relèverait  du 16 CPP

bonsoir à tous,

ne vous énervez pas!!!

bon juste pour indiquer que l'OPJ (officier de police judiciaire) à l'obligation de prendre votre plainte...
ce n'est pas lui qui a l'opportunité des poursuites mais le Parquet.
aussi, insistez et ne vous laissez pas intimider.

bon courage

Bonjour,
Voyons soyez  tous cools , nous ne sommes pas là pour nous disputer mais pour nous entraider,nous sommes des adultes comportons nous comme tels.
Chacun emet son avis à chacun d'en prendre et en laisser mais nous ne pouvons pas nous permettre de critiquer autri chacun menne sa vie et dit les choses comme il l'entend à partir du moment qu'il ne fait de mal à personne.
Et bon nombre de personne devraient balayer devant leur porte avant de critiquer les autres.
Voilà j'espere que tout le monde serra d'accord et que chacun repectera les dires des autres.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne journée.
Méli

Bonjour,
Alors, reprenons tranquillement...

Elody1391 a écrit:

Effectivement, il n'y a pas délit de fuite à partir du moment ou vous avez pu voir la plaque ou même que le chauffeur a refusé le constat.

Rappelons que le fait de relever la plaque "au vol" n'est pas un motif suffisant pour refuser une plainte, parce que ce relevé ne dédouane pas l'auteur d'avoir" tenté d'échapper à la responsabilité pénale et civile qu'il encourait", ce qui est bien la définition de base d'un délit de fuite.

Sauf que...
le mari de melinna a probablement, sans le savoir, commis l'erreur de dire...

melinna a écrit:

Mon mari a réussi à le rattraper a environ 3 kilometres du lieu de l'accident et l'a arreté mais il à répondu "j'en ai rien à foutre".

et que, certes...

pilote2000 a écrit:

bon juste pour indiquer que l'OPJ (officier de police judiciaire) à l'obligation de prendre votre plainte...
ce n'est pas lui qui a l'opportunité des poursuites mais le Parquet.

Sauf que, certains commissariats, de certains départements, ont reçus ceci et l'OPJ en question est bien obligé d'en tenir compte :

PARQUET DE VERSAILLES
NOTE A L'ATTENTION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MATERIELS DE LA CIRCULATION

"Madame, Monsieur,
Vous êtes victime d'un accident matériel de la circulation survenu sur la voie publique et, pour une raison ou pour une autre, vous n'avez pu établir de constat amiable avec le conducteur adverse.
La plainte que vous souhaitiez déposer ne sera pas reçue par les services de police ou de gendarmerie et, à ma demande expresse, il ne sera non plus procédé, dans les commissariats, au recueil d'une déclaration sur un registre dit de "main-courante".
La raison de ce qui précède est la suivante. Le fait de ne pas rédiger de constat amiable ne constitue pas une infraction pénale. Le délit de fuite n'existe que si le numéro d'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevé, par vous-même ou par un témoin, à la faveur d'un arrêt du conducteur adverse et d'un échange de propos, si bref fût-il, entre lui et vous ou ce témoin.
En possession de ce numéro d'immatriculation, vous pouvez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Celui-ci se chargera lui-même d'identifier le titulaire de la carte grise du véhicule adverse et de vous faire obtenir l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Cette intervention, que vous doit votre assureur, ne peut être subordonnée au dépôt d'une plainte ou au recueil d'une déclaration par les services de police ou de gendarmerie."
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

texte que commissariats et OPJ interprètent à leur façon...
Le procureur ne pensait pas à la "faveur d'un arrêt" ou d'un "échange de propos" faisant suite à une course-poursuite.


A noter que ce procureur semble méconnaître gravement les "us et coutumes" des assureurs.