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 23-10-2007 09:18:28 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

encore stationnement et encore gendarme

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d' abord bonjour à tous!!!!!

mon épouse s'est fait verbalisée hier car elle était stationnée à cheval trottoir chaussée devant une boulangerie ,ou tout le monde s'arrêtait jusqu'a présent mais depuis peu les gendarmes verbalise sur ce point situé,
juste à la fin d' un terre plein, évidement ligne blanche continu , mais peut on considérer cela comme un stationnement dangereux avec pv à 135 euros, de plus le gendarme n'a pas établi le pv de suite , il était 12h30 et a convoquer mon épouse a 14h30 au départ puis lui expliquant quelle commençait a travaillé à 14h00 il l'a convoqué à 14h00 , soit pour nous double pénalité 135 euros d'amende plus 30 minutes de travail de perdu sur le salaire. qu'en pensez vous??? contestable ou risqué????
Merci pour vos réponses!!!!!!!!!icon_eek




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 23-10-2007 09:49:42 - encore stationnement et encore gendarme

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: encore stationnement et encore gendarme

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Le gendarme a-t-il procédé à une audition?, ou a-t-il rédigé un PV de contravention?.
Quelle est l'infraction précise retenue contre votre femme?.
Si PV, pouvez-vous scanner le second feuillet et le mettre en ligne en prenant soin de masquer les n° d'immatriculation.
Merci.



 23-10-2007 10:32:56 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

Re: encore stationnement et encore gendarme

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merci pour votre réponse !!:!
désolé pas de scanner chez moi ,mais il a écrit :stationnement dangereux de véhicule C/4
prévue par R417-9al.1et2 du CR. et réprimée par R.417-9 al3 à6 du CR.
il ne précise pas si il juge que le passage est rendu difficile mais le stationnement est dans une grande ligne droite environ 300 mètres après une sortie de super marché et a l'entrée d'un village ou les conducteur consciencieux roulent tranquillement.



 23-10-2007 10:50:12 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

Re: encore stationnement et encore gendarme

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:xDe plus il n'y a aucun panneaux interdisant le stationnement sur ce point.icon_mad



 23-10-2007 11:09:53 - encore stationnement et encore gendarme

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1140

Re: encore stationnement et encore gendarme

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Bonjour,

bobb a écrit:

:xDe plus il n'y a aucun panneaux interdisant le stationnement sur ce point.icon_mad

Oui, mais sur le trottoir c'est toujours interdit (sauf si expressément autorisé). La question est donc plutôt de trancher entre "gênant" et "dangereux".



 23-10-2007 11:21:51 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

Re: encore stationnement et encore gendarme

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oui!évidemment je suis tellement dégoûte que je n'arrive plus à réfléchir ,merci !!!!



 23-10-2007 13:48:38 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

Re: encore stationnement et encore gendarme

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:xDe plus il n'y a aucun panneaux interdisant le stationnement sur ce point.icon_mad



 23-10-2007 14:45:04 - encore stationnement et encore gendarme

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: encore stationnement et encore gendarme

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stationnement dangereux de véhicule C/4
prévue par R417-9al.1et2 du CR. et réprimée par R.417-9 al3 à6 du CR.

A la lecture de ces quelques lignes, le gendarme n'a apparemment pas précisé en quoi le stationnement était dangereux.
A mon avis, dans ce cas, vous pouvez contester: absence de motivation de l'infraction.



 23-10-2007 15:04:20 - encore stationnement et encore gendarme

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1140

Re: encore stationnement et encore gendarme

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Rebonjour,

A priori, le stationnement est en général qualifié de dangereux à proximité d'une intersection, virage, sommet de côte, passage à niveau avec manque de visibilité. Si ce n'est pas votre cas, c'est plutôt du stationnement "gênant". La facture n'est pas la même (stationnement dangereux = retrait de points, non?)...

Ce que je ferais personnellement (mais chacun fait ce qu'il veut...) c'est d'une part comme le dit scoubidou28 signaler l'absence de motivation, d'autre part en rajouter une couche en expliquant photos à l'appui que le stationnement ne peut être qualifié de dangereux à cet endroit, et qu'il est selon moi tout au plus interdit et gênant.



 23-10-2007 16:55:21 - encore stationnement et encore gendarme

 bobb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 11

Re: encore stationnement et encore gendarme

  Voir le profil de bobb        Voter pour ce message (+1 point)

vous remercie tous icon_smile
d'autant plus qu'il y a quelques mois eux aussi s'arrêtait là pour prendre le pain!!!!!!!
je pense que le boulanger ne leurs a pas une remise assez importante et aujourd'hui ils  se vengent!!!!!!icon_eekicon_cool



 24-10-2007 07:52:26 - encore stationnement et encore gendarme

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14370

Re: encore stationnement et encore gendarme

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et pourquoi ne s'y stationnent-ils plus ?
Primo, le stationnement est interdit sur les trottoirs parce que gênant et, comme vous devriez déjà le savoir, sans qu'il soit besoin d'un panneau d'interdiction de stationner.
Secundo, il est interdit de stationner, parce que dangereux, à un endroit d'une voie qui obligerait les autres automobilistes à chevaucher ou franchir une ligne blanche, sans qu'il soit besoin non plus d'un panneau.
Donc, rien ne vous empêche de contester, mais aucun de vos "arguments" n'a de valeur légale. Peu importe que "tout le monde faisait comme ça", que les autres automobilistes roulent prudemment à cet endroit (heureusement, d'ailleurs) ou que votre femme ait perdu du temps des suites de son infraction. Restera à voir ce qu'en pensera un juge quand l'OMP accèdera à votre requête en transmettant "le bébé" au parquet...
Parce que, quand bien même il serait d'accord avec vos arguments, il n'aurait pas le droit - en principe - d'annuler le PV pour ces motifs.
sm11




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