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d' abord bonjour à tous!!!!!
mon épouse s'est fait verbalisée hier car elle était stationnée à cheval trottoir chaussée devant une boulangerie ,ou tout le monde s'arrêtait jusqu'a présent mais depuis peu les gendarmes verbalise sur ce point situé,
juste à la fin d' un terre plein, évidement ligne blanche continu , mais peut on considérer cela comme un stationnement dangereux avec pv à 135 euros, de plus le gendarme n'a pas établi le pv de suite , il était 12h30 et a convoquer mon épouse a 14h30 au départ puis lui expliquant quelle commençait a travaillé à 14h00 il l'a convoqué à 14h00 , soit pour nous double pénalité 135 euros d'amende plus 30 minutes de travail de perdu sur le salaire. qu'en pensez vous??? contestable ou risqué????
Merci pour vos réponses!!!!!!!!!
Le gendarme a-t-il procédé à une audition?, ou a-t-il rédigé un PV de contravention?.
Quelle est l'infraction précise retenue contre votre femme?.
Si PV, pouvez-vous scanner le second feuillet et le mettre en ligne en prenant soin de masquer les n° d'immatriculation.
Merci.
merci pour votre réponse !!:!
désolé pas de scanner chez moi ,mais il a écrit :stationnement dangereux de véhicule C/4
prévue par R417-9al.1et2 du CR. et réprimée par R.417-9 al3 à6 du CR.
il ne précise pas si il juge que le passage est rendu difficile mais le stationnement est dans une grande ligne droite environ 300 mètres après une sortie de super marché et a l'entrée d'un village ou les conducteur consciencieux roulent tranquillement.
Bonjour,
bobb a écrit:
:xDe plus il n'y a aucun panneaux interdisant le stationnement sur ce point.
Oui, mais sur le trottoir c'est toujours interdit (sauf si expressément autorisé). La question est donc plutôt de trancher entre "gênant" et "dangereux".
stationnement dangereux de véhicule C/4
prévue par R417-9al.1et2 du CR. et réprimée par R.417-9 al3 à6 du CR.
A la lecture de ces quelques lignes, le gendarme n'a apparemment pas précisé en quoi le stationnement était dangereux.
A mon avis, dans ce cas, vous pouvez contester: absence de motivation de l'infraction.
Rebonjour,
A priori, le stationnement est en général qualifié de dangereux à proximité d'une intersection, virage, sommet de côte, passage à niveau avec manque de visibilité. Si ce n'est pas votre cas, c'est plutôt du stationnement "gênant". La facture n'est pas la même (stationnement dangereux = retrait de points, non?)...
Ce que je ferais personnellement (mais chacun fait ce qu'il veut...) c'est d'une part comme le dit scoubidou28 signaler l'absence de motivation, d'autre part en rajouter une couche en expliquant photos à l'appui que le stationnement ne peut être qualifié de dangereux à cet endroit, et qu'il est selon moi tout au plus interdit et gênant.
vous remercie tous 
d'autant plus qu'il y a quelques mois eux aussi s'arrêtait là pour prendre le pain!!!!!!!
je pense que le boulanger ne leurs a pas une remise assez importante et aujourd'hui ils se vengent!!!!!!
Bonjour,
Et pourquoi ne s'y stationnent-ils plus ?
Primo, le stationnement est interdit sur les trottoirs parce que gênant et, comme vous devriez déjà le savoir, sans qu'il soit besoin d'un panneau d'interdiction de stationner.
Secundo, il est interdit de stationner, parce que dangereux, à un endroit d'une voie qui obligerait les autres automobilistes à chevaucher ou franchir une ligne blanche, sans qu'il soit besoin non plus d'un panneau.
Donc, rien ne vous empêche de contester, mais aucun de vos "arguments" n'a de valeur légale. Peu importe que "tout le monde faisait comme ça", que les autres automobilistes roulent prudemment à cet endroit (heureusement, d'ailleurs) ou que votre femme ait perdu du temps des suites de son infraction. Restera à voir ce qu'en pensera un juge quand l'OMP accèdera à votre requête en transmettant "le bébé" au parquet...
Parce que, quand bien même il serait d'accord avec vos arguments, il n'aurait pas le droit - en principe - d'annuler le PV pour ces motifs.
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