amaury5908 a écrit:
... l'accident s'étant produit pendant une période ou l'autre conducteur n'ayant plus d'assurance il est en tord même si c'etait de votre faute.
faux , absolument faux , si il n'avait pas commis d'infraction au code de la route , il ne serait responsable de rien ! ... le pire c'est qu'il ne serait pas indemniser non plus puisque sans assurrance !
Par contre il etait verbalisable puisqu'il y avait "défaut d'assurrance" article 324-2 du code de la route.
"Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route.
En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros , et jsqu'a 3 ans de Suspension de permis .
Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan civil
Sur le plan civil, en cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros."
cette dernière partie est bien celle qui intérrèssera pvphilippe
amaury5908 a écrit:
Ayant peur de poursuites judiciaire il est vite aller se faire assuré.
Oui ca tout le monde avait du saisir , il s'est assuré dés le lendemain , mais le mal était fait ! (de plus son assurrance était effective le surlendemain seulement !)
amaury5908 a écrit:
Eb aucun cas vous ne devez changé la date d'accident. Contre un véhicule non assuré vous passerez au tribunal et l'autre partie devra vous dédommager entierement des frais ainsi que vos frais d'avocat, d'hopital...Il n'est pas dans votre intérê de modifier la date vu que c une fraude a l'assurance qui peut se retourner contre vous !
Conseil : ne changez pas la date, l'autre vehicule est vraiment dans la muise mais vous nan.
Face a un vehicule on assuré vous serez pris en charge par le fond de garantie.
L'autre vehicule risque une forte amende et la prison. Dans un cas comme sa vous ne devez pas avoir pitié de l'autre conducteur.
Je suis assez d'accord avec ca , et dissuader quiconque de frauder ....car philippe vous avez raison de craindre que cela rallonge beaucoup votre remboursement , mais au moins vous serez en rêgle ...et on peut lire ici ou ailleurs beaucoup de témoignages de gens qui ont fait un geste en acceptant de signer des documents ( ades gens qui paraissaient "si honnètes , si sympathique" ) ...et cela s'est retourné contre eux ensuite !
Vous êtes dans votre bon droit , restez y c'est un conseil ... si son assurrance sent l'arnaque , la votre risque de vous inclure aussi (et vous seriez vous aussi coupable de fraude), et de ne rien vous rembourser , voir de résilier(voir de vous attaquer pour fausse déclration)....tout ca pour qui , pour un fautif oublieux de s'assurer !
"si j'ai bien compris si je le balance au gendarme il faudra que j'attende qq mois voir année pour qu'on puisse m'indemniser."
Oui ca va forcément etre trés ralenti / a un constat amiable ... mais un constat frauduleux avec une fausse date DANGER .... donc amaury a raison ce sera le fond de garantie qui vous indemnisera dans un premier temps ! (et vous devrez engager des démarches via votre assurrance , pour obtenir des dommages consécutifs a sa responsabilité dans cet accident , article 1382 du code civil)
- Solution ultime , vous le prevenez ne pas vouloir frauder , et que si vous n'etes pas indemniser intégralement par lui (de sa poche) , vous devrez déclarer l'accident a votre assureur comme datant du 20(pour l'instant rien ne vous y oblige a déclarer l'accident, tant que vous êtes indemniser) , ce qui entrainera une cascade d'emmerdes pour lui , que vous ne lui souhaitez pas ...mais qu'a défaut de remboursement de vos frais , vous y serez contraint !
Ce remboursement rapide a l'amiable , lui permettrait d'éviter les poursuites civiles et pénales que vous devrez engagé via votre assurance, ce qui signifierait pour lui :
-payer vos frais pendant les réparations...ce qu'on apelle la privation d'usage de votre moto (en vous remboursant vite , vous faites réparer au plus vite et retrouvez vite votre véhicule avec un minimum de préjudice) des réparations qu'il devra payer de toute facons !
- d'énormes frais: (experts ,avocat : le sien et le votre) + l'indemnisation vos blessure (le pretium doloris...que je vous conseille de négocier avec lui , c'est votre droit) .
-condamnation et amendes a verser au tribunal !
-la résiliation probable de son assurance , j'en passe et des meilleurs !
Entre vos réparations , et ce qui peut découler d'un défaut d'assurrance lors d'un sinistre , je pense qu'il devrait vite choisir (surtout qu'au finale il devra les payer ces réparations , en + d'autres sommes importantes qu'il s'épargnent a l'amiable), c'est la seule échappatoire que vous pouvez lui laisser ....en sachant que vous auriez droit a des indemnitées complémentaires si vous étiez tiers non responsable dans un cadre normale.
N'oubliez pas dans ce cas d'établir un contrat , ou vous accepterez de ne pas déclarer cet accident moyennant X euros (regroupant : réparations +frais causé et des indemnitées pour vos blessures ... oui ca se moneye ), mais n'excluant pas des recours en ca de séquelle physique (cela vous protège)...bref faites appel a un avocat conseil qu'il paiera lui meme de sa poche (dans tous le cas vous ne devez rien payer)
Un "mauvais accord rapide" est toujours préferable a un" bon et long procès" .
Il vous a heurté , c'est arrété certes, ce n'est juste pas un "mauvais" type, mais vous ne lui devez rien , a part votre accident par sa faute (j'insiste la dessus) !
Vous avez les cartes en main , a vous de jouer , et de choisir quelles options prendre !
