Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 22-10-2007 20:33:50 - renseignement exces de vitesse...

 sumo98
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-10-2007 
Messages: 2

renseignement exces de vitesse...

  Voir le profil de sumo98        Voter pour ce message (+1 point)

bjr voila mon probleme je me suis fais prendre a 136km/h retenue 129 km/h sur autoroute a la place de 90km/h (arrete prefectoral cause travaux) donc 39km/h en trop mais ou je ne comprends plus c est qu ils m ont retenus une contravention en cas A alors qu en dessous de 40km/h ce devrait etre un cas 4. si quelqu un peux me renseigner je l en remercie d avance .




  Liens complémentaires

 23-10-2007 08:31:30 - renseignement exces de vitesse...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13466

Re: renseignement exces de vitesse...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Parce que vous n'avez peut-être pas bien compris que, si une infraction peut être traitée en cas 4, elle peut seulement. Elle peut aussi être traitée en cas A, comme toutes les autres classes, d'ailleurs.
Cas A = procédure normale en droit français, Cas 1... Cas 4 = procédure simplifiée de l'amende forfaitaire.



 23-10-2007 13:41:53 - renseignement exces de vitesse...

 sumo98
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-10-2007 
Messages: 2

Re: renseignement exces de vitesse...

  Voir le profil de sumo98        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la reponse . donc maintenant d apres vous je m expose a quel peine et je suppose que mon passe de "bon conducteur " (21 ans sans sinistre et tous au plus 1 contravention ) ne me sera d aucun secours ....   merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "renseignement exces de vitesse..."

excès de vitesse verbalise pour exces de vitesse sans exces de vitesse
du renseignement pour haut excé de vitesse ! excés vitesse
Excés de vitesse Visite Médicale pour grand excès de vitesse - Ca fait peur -
excés de vitesse de 171km/h sur autoraoute excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
exces vitesse sans radars Grand excés de vitesse
Grand excès de vitesse Excès de vitesse : contester la forme
Demande de renseignement sur la position d'un radar Photo suite à excès de vitesse
exces de vitesse apprécié sans radar Exces de vitesse et controle de vitesse à l'oeil nu
Pv pour exces de vitesse - faut-il dénoncer ? Excès de vitesse, huissier, quel recours ?
A l'aide !! Grand exces de vitesse Contestation Exces de vitesse aux jumelles LTI ULTRALYTE
exces de vitesse de 1 km au dessus de la vitesse autorisée Vice de procédure / excès de vitesse
ERREUR DE SENS DE CIRCULATION SUR PV exces de vitesse PV POUR EXCES DE VITESSE SANS MOYEN DE CONTROLE
Vitesse retenue égale vitesse limitée ! excès de vitesse : 1kms/h!
excès de vitesse de 30 km/h, comment ça se passe? Excès de vitesse et pic de pollution
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto