contraventions abusives

Bonsoir

Plusieurs incohérences dans vos écrits:

Le CT c'est 135 euros et non 35. De plus le FDO doit faire une fiche d'immobilisation. Sans fiche d'immobilisation normalement il n'y a pas de PV pour le CT.

Pour le PV de domiciliation vous le renvoyez avec une photocopie de la carte grise et un justificatif d'adresse avec la même adresse que sur la carte grise.
Rien n'interdit de se faire délivrer une assurance à Paris pour un véhicule assuré à Marseille.
Pour le feu orange il faut payer.

bonjour
vous pouvez toujours essayer...mais il y a peu de chances

par contre...vu le nombre de choses qui ont l'air de vous surprendre sur le code (vous devriez déjà être supercontent qu'il ne vous ait pas collé un feu rouge...car ça se fait de plus en plus) vous auriez peut-être intérêt, si vous voulez faire des économies à, sinon relire le PC,
du moins prendre le temps de jeter un oeil...allez je vais prendre quelque chose de simple ici

je vous garanti que même en le connaissant bien, on peut perdre 300-400€/an quand on a pas de chance, ou qu'on est un peu basané, ou qu'on a une plaque 9-3, ou qu'on a une belle voiture, ou qu'on ne s'écrase pas comme une merde devant les caids ou...etcetc

Bonsoir,
Et autre incohérence…
" j'ai entendu le flic dire à c collegue "a celui là je lui fait pas de cadeau"
Et il lui colle un PV pour feu orange alors qu'au départ, c'était "me dit bien que j'ai grillé un feu rouge"…

Bonsoir,

Finalement, combien de contraventions, 2 ou 3  ?

salut ...
râler ne servant à rien, repense à la fable " le renard et le corbeau". rien de mieux qu'une subtile tentative... et au pire tu as ton amende sans excès de zèle... pour ma part, stop grillé et plaque vissée (moto). en premier moteur coupé, bonjour, papiers sortis et dépliés, faits reconnus (mea culpa...) mais enveloppés "je n'ai pas posé le pied au sol, pas pratique en moto...mais vous avez constaté ma faible allure, la visibilité et l'absence de véhicules...","c'est un vieux modèle que j'ai acheté comme ça... mais puisque vous y êtes, y a t-il d'autres défauts dont je n'ai pas connaissance pour que je puisse faire faire les modifications?"," et la carte verte, où puis je la coller?" suis parti avec un "bon ça va , marquez l'arrêt la prochaine fois"...
mon corbeau (enfin mon poulet) flaté de se sentir tout puissant et expert à mes yeux en a laissé tomber son fromage (enfin ma prune).
bon, j'avais pas grillé un feu, moi! (et oui, à l'orange, comme on te l'a appris si tu as passé ton code, on s'immobilise! sauf si on en a matériellement pas le temps, où que l'arrêt brusque risque de surprendre le véhicule qui nous suit...mais là, c'est à l'appréciation de l'agent qui te colle la prune!.
j'ai appris quelquechose comme ça au code ( y'a 17ans...)

Bonjour,

bigmac83 a écrit:

que l'arrêt brusque risque de surprendre le véhicule qui nous suit...mais là, c'est à l'appréciation de l'agent qui te colle la prune!.

Encore que, si l'on s'en tenait au strict code de la route, ce motif ne devrait pas être admis...
(et, normalement, il faudra - en principe - établir qu'il y avait bien un véhicule qui suivait et qui suivait de trop près)

Bonjour,

Grrrrrrr, et moi, je savais pas qu'il fallait un permis de conduire!!!!!!!!!!!!

C'est abusé quand même:D

merci a tous de vos reponses...
g eu 2 pv finalements... le flic a barré la partie 35 € pour le CT et n'a cité que le cas du feu orange.
pour l'@ du domicile ok je vais contester en presentant un certificat de domiciliation
pour le feu orange je veux bien le payer mais y a un truc dans l'histoire : c'est que la personne qui me suivait de tres pres derniere moi c vu arreté et libéré juste apres (pas de pv pour cette personne qui grille le feu orange ou peut etre meme rouge qui sait).

meme avec des ratures sur le pv du feu orange - partie fiche cartonnée ne peut pas etre contester??
ce qui est sur c ke dorennavant je m'arrete toujours au feu orange et que je vais faire le CT..

bye

ps : merci pour le lien "idiot gene"

bonjour,

afin de tenir a jour la fin de l'histoire...
j'ai fais une réclamation des deux pv et un a été reclassé celle de la domiciliation a 90€
pour la premiere a 22€ du feu orange je viens d'envoyer le paiement

voila et merci !

Une rature sur un PV est une close d'annulation
le Proces verbal est caduque
il n'y avait pas a payé cette amende

maintenant pour en revenir a ton recit

sache que lors d'un controle
de dire que tu es désolé que c'est la premiere fois
passera toujours mieux qu'un : cest bon j'ai pas fait expres !

si l'echange se fait sur un ton correct en general la maison poulaga peut passer l'eponge ( si toutefois il n'y a pas 15 infractions d'affilé )

perso je suis flic
sur toutes les fois ou je me suis fait controler en voiture
a aucun moment j'ai pu dire que j'étais flic ( mis a part une fois )
j'ai deja commis des infractions ou j'ai employé ce terme
dsl... pas coutumier des faits...
ca passe souvent mieux que de jouer son rebelle

le flic de dire : celui la j'y met le compte
j'ai deja pu emplyer cette phrase ( pas devant la personne bien entendu )
mais bon celui qui tutois... qui se prend pour mister univers et j'en passe
celui ci oui on hésite pas

je pars du moment que je suis courtois avec les gens
si ce n'est pas de meme
je ne vois pas pourquoi je ferais une indulgence a ses gens la...

sur ce bon courage pour les classements sans suite

Bonsoir,

m_i_k_a a écrit:

Une rature sur un PV est une close d'annulation
le Proces verbal est caduque
il n'y avait pas a payé cette amende

Ah oui ? Ce serait très sympa de nous mettre en ligne le texte légal qui dit ça, je soupçonne que ça va en intéresser plus d'un sur ce forum…

Alors de mémoire je dirais :

L’article 429 du Code pénal

Il précise qu’un procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme. Le procès-verbal doit comporter le nom et la qualité de l’agent verbalisateur etc etc

s'il y a un manquement a tout ceci
cela peut etre une cause de nullité
au meme titre qu'une rature

pour la petite histoire
vous vous doutez bien qu'en école de Police on bouffe du PV pendant un an
et sachez qu'une fois que l'on passe le test final
une rature... un oubli... ou autre et on était noté 0 pointé!

vous voyez ou je veux en venir?

au meme titre que les agents qui écrivent

selon l'ART numéro 000 du CR

CR mais CR quoi? code de la route? code rural? code du rire?
si CR n'est pas écrit code de la route vous pouvez jouer sur le fait que par rapport au code rural vous n'étiez pas en infraction

apres toutes les erreurs d'immat, de nom de l'agent signature et j'en passe
sont des vices de forme

Bonsoir,

Ce qui vous est appris dans l'école de police est une chose, la réalité est bien autrement différente, mais vous ne pouvez encore le savoir, vous en ètes tout excusé .

La nullité du PV est celle qui porte préjudice, qui fait grief au contrevenant, comme on dit dans les jugements ou arrêts. Certes, il vaut mieux pour vous établir correctement l'écrit, mais s'il n'y a pas de préjudice envers le contrevenant, ce n'est, la plupart du temps, que de la roupie de sansonnet et au prix de cette monnaie, cela ne vaut pas cher.

j'ai pu voir des classements sans suite dont vous ne l'auriez meme pas imaginé en reve
a mes débuts il y a 9ans bientot
j'ai vu passé dans le service radar une lettre d'indulgence ou il etait ecrit :

je resume car je n'ai pas souvenir exact

je cite : " je conduisais ma voiture a 160 sur autoroute ( fiat tipo ) alors que la vitesse etait limitée a 130km/h
Mais si je roulais a cette vitesse c'était uniquement pour un traitement moteur dont il etait spécifié de rouler a haut regime pendant quelques km etc etc etc

resultat de tout ca?

classement sans suite...

dur d'y croire quand on était pas la pour le voir

maintenant plusieurs fois dans mon entourage on m'a amené des pv en me disant quest ce que je peux faire il y a une rature ici ou telle chose la

ils ont fait un courrier en recommandé et TOUTES ont été classées sans suite sans que j'intervienne

si l'amende n'est pas écrite correctement il y a matiere a se retourner

il y a qu'a voir sur google en recherche : rature pv contestatation

il y a des tonnes d'exemple

Bonsoir,

m_i_k_a a écrit:

je cite : " je conduisais ma voiture a 160 sur autoroute ( fiat tipo ) alors que la vitesse etait limitée a 130km/h
Mais si je roulais a cette vitesse c'était uniquement pour un traitement moteur dont il etait spécifié de rouler a haut regime pendant quelques km etc etc etc
resultat de tout ca?
classement sans suite...

Mouais, louche votre truc, surement un OMP ivre mort après son pot de départ en retraite qui s'en fait une petite dernière avant de partir...
Vous n'allez quand même pas dire qu'on peut tous rouler à 160 et pondre la même excuse bidon quand même?

m_i_k_a a écrit:

il y a qu'a voir sur google en recherche : rature pv contestatation

il y a des tonnes d'exemple

Il y a surtout des tonnes d'exemples de gens qui demandent si ça peut suffire pour contester, pas beaucoup qui disent "ça a marché pour moi".
Il y a aussi des tonnes d'exemples où ça ne marche pas...
Tout dépend de la rature je pense, et probablement aussi de la nature de l'infraction, et encore plus de l'humeur de l'OMP...

tompod a écrit:

Bonsoir,

m_i_k_a a écrit:

je cite : " je conduisais ma voiture a 160 sur autoroute ( fiat tipo ) alors que la vitesse etait limitée a 130km/h
Mais si je roulais a cette vitesse c'était uniquement pour un traitement moteur dont il etait spécifié de rouler a haut regime pendant quelques km etc etc etc
resultat de tout ca?
classement sans suite...

Mouais, louche votre truc, surement un OMP ivre mort après son pot de départ en retraite qui s'en fait une petite dernière avant de partir...
Vous n'allez quand même pas dire qu'on peut tous rouler à 160 et pondre la même excuse bidon quand même?

m_i_k_a a écrit:

il y a qu'a voir sur google en recherche : rature pv contestatation

il y a des tonnes d'exemple

Il y a surtout des tonnes d'exemples de gens qui demandent si ça peut suffire pour contester, pas beaucoup qui disent "ça a marché pour moi".
Il y a aussi des tonnes d'exemples où ça ne marche pas...
Tout dépend de la rature je pense, et probablement aussi de la nature de l'infraction, et encore plus de l'humeur de l'OMP...

la tu joues quand meme sur les mots
c'est un exemple que j'ai donné qui est passé
alors que nulle n'aurait penser que ca aurait pu marcher
j'ai jamais dit que c'était LA solution

Maintenant oui beaucoup de gens font des demandes écrites
mais le soucis est que
soit on recoit un courrier en nous disant : désolé votre requete ne peut aboutier etc etc en gros il faut payé
soit on ne recoit rien et la on se demande si oui ou non l'indulgence a été accordée
( bien souvent elle a été accordée et on ne recoit aucun courrier en retour

je pense que c'est un peu pour ca que les gens restent dans le flou et ne disent pas toujours si oui ou non ca a marché

mais il est vrai que les indulgences ne fontionnent pas toujours
d'autres.. elle... si

qui ne tente rien n'a rien comme dirait certain

Bonsoir,

m_i_k_a a écrit:

qui ne tente rien n'a rien comme dirait certain

C'est vrai, mais il y a des cas où tenter implique aussi de risquer un peu plus (par exemple de passer de l'amende forfaitaire à l'AFM), d'où l'intérêt de connaître vaguement les chances de réussite avant de jouer à quitte ou double!

m_i_k_a a écrit:

c'est un exemple que j'ai donné qui est passé
alors que nulle n'aurait penser que ca aurait pu marcher
j'ai jamais dit que c'était LA solution

Quand même, elle est bien bonne celle-là, j'aimerais bien savoir ce qu'avait picolé l'OMP pour avaler ça. Ou alors il a trouvé l'excuse tellement drôle qu'il a classé sans suite pour remercier le contrevenant de l'avoir fait autant rigoler!

certe
mais a préciser qu'en general
des le moment ou on envoit le courrier
et celui ou on recoit la réponse du ciat ( s'il y a bien sur )
le temps n'est pas décompté si je puis dire
et si l'amende est majorée entre temps ( normalement non )
re courrier en expliquant que vous avez fait une indulgence et que de ce fait le delai a été depassé en attente de "leur" réponse et que vous joignez a ce courrier le reglement initial ( 45€ par exemple )

j'ai un ami recemment ( enfin c'était il y a un an a peu pres )
qui a recu 375€ pour une amende impayée
il avait fait une indulgence mais pas de réponse de leur part
total apres quelques coup de fil et un courrier
il a payé 135€ ( soit l'amende initial )

voilou
sur ce je vais me couché
j'ai des gens a verbalisé demain ( lol masqué )