Multiples infractions de classe 4 commises

Bonjour,
Bravo, parce que...

RmX3810 a écrit:

mais la Présidente à mis mon affaire en délibéré et le verdict sera connu le 5 mai prochain.

...ce qui est quand même assez rare

RmX3810 a écrit:

Comme prévue je viens aux nouvelles pour vous annoncer que j'ai été relaxé

... ce qui, à mon humble avis, est encore plus rare, compte tenu de ce qu'on vous reprochait.

Donc, les motifs de la relaxe seraient intéressants, mais aussi...

RmX3810 a écrit:

Au passage, j'ai bien fait de prendre un avocat, celui-ci m'a été très utile.

... savoir comment il a manoeuvré, parce que la mise en délibéré (et la relaxe) vient (viennent) sûrement de là.

Effectivement, reste plus qu'à brûler un cierge à Saint-Christophe que le procureur ne suive pas. Pas gagné d'avance, compte tenu des "bienveillantes sollicitations" dont il font l'objet ces derniers temps par les équipes musclées de Rachida...

J'ai as ce jour que le résultat du procès donné verbalement par mon avocat, je vous donnerais de plus amples informations quand j'aurais reçu un document officiel.

Par contre ce que je ne savais pas, c'est que le procureur peux encore foutre sa m**** en m'envoyant en cassation.

C'est courant ce genre de pratique? Comment serais-je mis au courant? Cela sera donné dans un cour délai?

RmX3810 a écrit:

J'ai as ce jour que le résultat du procès donné verbalement par mon avocat, je vous donnerais de plus amples informations quand j'aurais reçu un document officiel.

Par contre ce que je ne savais pas, c'est que le procureur peux encore foutre sa m**** en m'envoyant en cassation.

C'est courant ce genre de pratique? Comment serais-je mis au courant? Cela sera donné dans un cour délai?

Bonsoir

Le procureur a 2 mois pour renvoyer de dossier en cassation.

D'après ce que je sous-entends, je ne crois pas qu'il le fera. Le juge a bien du s'appuyer sur des faits suffisants pour vous relaxer.
( la fuite devant des inconnus pour votre sécurité immédiate ) par exemple

Bonjour,
Moi, je veux bien, mais pas gagné d'avance.
C'est de notoriété publique que "certains" juges de proximité ne sont pas... comment dirais-je... ne sont pas "tip-top" en matière pénale...
Et, de plus en plus, le ministère de tutelle "incite amicalement mais néanmoins fermement" les procureurs à poursuivre l'action jusqu'au bout quand ils estiment que les peines prononcées sont trop clémentes, alors une relaxe, vous pensez...
On a bien vu, une fois, le ministère public aller en cassation pour une différence de 13,50 euros... (le juge avait collé l'amende forfaitaire de 135 euros à un "redevable pécuniairement", alors que le mini devait être de 135 € + 10 %...)