Multiples infractions de classe 4 commises

Votre audition sera transmise au parquet et seul ce dernier a l'opportunité des poursuites: soit il classe votre dossier sans suite soit il décide de poursuivre. Attendez la réponse du procureur.
Mais, bon, sous réserves que les faits tels que relatés soient exacts, je vois mal une poursuite pénale dans cette affaire. En effet, il faudrait que le policier, en civil, explique à la barre d'un tribunal, pourquoi il vous a poursuivi comme un "dératé" risquant de provoquer des accidents de la circulation dans l'unique dessein de vous arrêter alors qu'il voyait bien que vous vous dérobiez. Il aurait été plus judicieux de sa part de relever votre plaque d'immatriculation,  et de relever au vol les infractions dont vous étiez l'auteur. D'ailleurs, la plupart des infractions que vous avez commises l'ont été manifestement sous l'effet de la panique de la poursuite.

Bonjour,
Moi, je veux bien mais je ne serais pas aussi optimiste.
N'ont pas oublié "dépassement par la droite" ou c'est inclus dans les deux dépassements dangereux ?

Bonjour
eh oui !   des fois vaux mieux  pas jouer le fangio sur la route on ne sait jamais qui peu nous regarder

poloche a écrit:

Bonjour
eh oui !   des fois vaux mieux  pas jouer le fangio sur la route on ne sait jamais qui peu nous regarder

et vouloir se joindre à la partie avec des cheat codes

Bonjour,

"scoubidou 28"
Il aurait été plus judicieux de sa part de relever votre plaque d'immatriculation,  et de relever au vol les infractions dont vous étiez l'auteur. D'ailleurs, la plupart des infractions que vous avez commises l'ont été manifestement sous l'effet de la panique de la poursuite.

C'est ce qu'ils ont fait mais avec un temps de retard, à croire qu'il voulais me pousser à la faute pour avoir des infractions fonder sur du "solide", ou simplement me faire une leçon de moral, mais si tel était le cas on c'est pas compris.

"CamilleA"
N'ont pas oublié "dépassement par la droite" ou c'est inclus dans les deux dépassements dangereux ?

Le dépassement par la droite est mentionner dans le rapport mais dans les infractions. Donc je comprend pas pourquoi celui-ci c'est mis a me poursuivre et déclencher d'autres infractions... :/

"poloche"
eh oui !   des fois vaux mieux  pas jouer le fangio sur la route on ne sait jamais qui peu nous regarder

Je me serrais bien passé de cette course en centre ville, crois-moi.

Bonsoir,
C'est bien possible, mais...

RmX3810 a écrit:

Le feu passe au vert,
j'avance rapidement à mon tour afin de passer devant le deuxième véhicule qui ce situe à ma gauche car la route ce rétréssie à cause de véhicules en stationnement,

J'arrive t'en bien que mal a passer devant et est manqué d'accrocher les véhicules stationner, ma voiture et la sienne.
Pris de rage je freine fortement après qu'il met tardivement laissé passer

... c'est quand même bien vous qui avez commencé...

Il fallais prendre une décision, soit ralentir puis se retrouver bloquer par les véhicules qui me suivaient, soit passer avant cette voiture, le choix fut rapide et n'a pas été le bon, je vous l'accorde.

Combien de temps vais-je devoir attendre pour obtenir une réponse du procureur?
En général c'est plutôt rapide?

Up

D'autres avis m'interresse.

Bonjour,
Difficile à dire, ça dépend de "l'état d'immersion et de submersion" du tribunal.
Mais, en règle générale, plus c'est rapide, moins c'est bon signe... Donc, savoir s'il faut "espérer" une réponse rapide ou, au contraire, la redouter...

Pensez-vous qu'un avocat me serais utile pour avoir plus de chance de garder mon permis?

Bonjour,

RmX3810 a écrit:

Les infractions retenue contre moi sont 2 dépassements dangereux en ville + 1 refus de priorité + 1 Stop grillé.

Nous disons donc
Dépassement dangereux = 3 pts x 2 = 6 (suspension max = 2 x 3 ans)
Refus de priorité = 4 pts (suspension max = 3 ans)
Stop grillé = 4 pts (suspension max = 3 ans)
ce qui donne un total de 14 points et suspension jusqu'à 12 ans (si on cumulait tout)
Alors, à vous de voir...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

ce qui donne un total de 14 points et suspension jusqu'à 12 ans (si on cumulait tout)
Alors, à vous de voir...

Dans un tel cas de figure s'il peut y avoir autant de peines d'amende qu'il y a de contraventions, il ne peut y avoir qu'une seule peine complémentaire de suspension de permis.

Pour les points, il faudra voir la définition de la simultanéité qu'en ferait le tribunal

Je vais donc contacter un avocat, si sa peut minimiser les sanctions . . .

En tout cas merci pour vos réponses, et je vous tiens au courant de l'avancement de mon affaire.

@ +

Chose dite, chose faite, je vous informe de l'avancement de mon affaire.


J'ai reçu ce jour une convocation au Tribunal de proximité le lundi 10 mars prochain.

Ci-dessous ce que la convocation a écrit:

> 1 fois 000203 Inobservation, par conducteur, de l'arret absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de routes ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1, AL.3 C.ROUTE ART.R.415-6 AL.2, AL3 C.ROUTE
Infractions en date du 17/09/07 à 17h50 par procès verbal dressé par SERVICE PN.

> 1 fois 000207 Refus de priorité à droite à une intersection de routes ART.R.415-5 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE.ART.R.415-5 AL2, AL3 C.ROUTE.
Infractions en date du 17/09/07 à 17h50 par procès verbal dressé par SERVICE PN.

> 1 fois 006105 Dépassement de véhicule à une intersection de routes ART.R.414-11 AL.2, AL.3, AL.4 C.ROUTE.
Infractions en date du 17/09/07 à 17h50 par procès verbal dressé par SERVICE PN.

> 1 fois 011056 Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée genant la circulation en sens inverse ART.R.414-7 AL.1, AL.2, AL.3 C.ROUTE.
Infractions en date du 17/09/07 à 17h50 par procès verbal dressé par SERVICE PN.

Les frais renseignés a gauche de la convocation sont bien à ma charge? (Cout a personne, Cout sans remise, Cout parquet)

Il y aura forcement une amende... seriez-vous à peu près combien?

Comme dit dans le poste précédent je compte prendre un avocat.

Je vous tiens au courant du verdict dans les jours suivants l'audience.

A bientôt.

Bonjour,

au vu de la description l'amende devrait être au minimum de 360€ et peut être au maximum de 3000€.

Vous risquez aussi une suspension de permis jusqu'à 3 ans et donc souvent plus la suspension est longue plus l'amende est faible et inversement.

Normalement vous perdrez 8 points.

Greg

Bonjour,

Pour frais de procédure devant la juridiction de proximité vous aurez, en tout et pour tout 22 €uros, c'est un tarif forfaitaire par dossier.

Quant on passe au tribunal directement il n'y a pas de minimum pour l'amende.

Bonjour,

Me revoilà aux nouvelles, j'ai été auditionner cet après midi, le Procureur m'en voulais 700€ et 6 mois de suspension de permis (et donc annulation du permis car retrait de mes 6 points) mais la Présidente à mis mon affaire en délibéré et le verdict sera connu le 5 mai prochain.

Au passage, j'ai bien fait de prendre un avocat, celui-ci m'a été très utile.

A bientôt pour le verdict.

Bonsoir,

Comme prévue je viens aux nouvelles pour vous annoncer que j'ai été relaxé, donc aucun retrait ou amende, simplement les frais d'avocats.


Bonne soirée @ +

Bonnjour,

RmX3810 a écrit:

Bonsoir,

Comme prévue je viens aux nouvelles pour vous annoncer que j'ai été relaxé, donc aucun retrait ou amende, simplement les frais d'avocats.


Bonne soirée @ +

Merci beaucoup d'être venu nous donner le résultat

J'espère pour vous qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation

Auriez vous l'intitulé exact des motifs de la relaxe ?