Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 21-10-2007 17:43:02 - Suspension de permis, alcool,points

 hello1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 3

Suspension de permis, alcool,points

  Voir le profil de hello1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci pour ce site qui répond de façon claire à nos questions.
Voici mon histoire :

Le 18 octobre (jour de grève) j'ai été arreté, à Paris, par 2 motards pour avoir grillé un feu rouge. J'étais en scooter.

J'avais 0,64mg/l air expiré.

J'ai passé la nuit en cellule de dégrisement.

Mon permis m'a été confisqué.C'est la première fois que je commet un délit.
Il ne me reste que 5 points sur mon permis de conduire (et j'ai fait un stage il y a moins de 2 ans). Je suis titulaire du permis de conduire depuis 1991

Voici mes questions :

1/ Si j'ai bien compris je vais recevoir une suspension provisoire de mon permis allant jusque 6 mois. Comment je vais connaître cette peine? lettre AR?

2/ Ensuite je dois recveoir l'Ordonnance Pénal, stipulant la peine définitive. Si j'ai bien compris on recvoit l'OP environ 5 mois après l'infraction sur paris?

3/ Quand dois je passer la fameuse visite médicale? Dès reception de la suspension provisoire ou après l'OP

4/ dans ces conditions mon permis va être annulé, à cause du manque de points. Quand l'annulation sera t elle pronnoncée après la suspension de permis ou avant?

5/ A partir de quand je pourrai récupérer un permis ? Est ce après la peine effectuée après OP ou bien peut on le récupérer avant??

Merci+++++++
David




  Liens complémentaires

 21-10-2007 20:10:23 - Suspension de permis, alcool,points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Suspension de permis, alcool,points

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A quelle date avez vous effectué le dernier stage ? si vous pouviez faire un stage le compte est le suivant :

5 + 4 = 9 - 8 = 1

1° vous allez connaître cette peine soit par courrier si la procédure simpifiée d el'ordonnance pénale est appliquée, soit par le tribunal si vous y ètes  convoqué.

2°  pour le délai, qui le sait  ?

3° la visite médicale est à passer durant la période de suspension administrative.

4° la perte des points, qui sera de 8 car il y a deux infractions simultanées, sera effective à partir du moment où la décision de justice sera devenue définitive, c'est à dire après que toutes les voies de recours soient épuisées.

5° Vous pourrez récupérer votre permis après la suspension administrative si la décision judiciaire n'est pas intervenue avant ce qui sera sans doute le cas.



 22-10-2007 07:18:15 - Suspension de permis, alcool,points

 hello1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 3

Re: Suspension de permis, alcool,points

  Voir le profil de hello1        Voter pour ce message (+1 point)

OK merci de votre réponse.

J'avais passé ce stage en Mai 2007. Je suis donc à 5 points maintenant et impossible dren avoir plus.

Est ce que je dois payé le PV pour le feu rouge grillé maintenant? C'est indépendant du retrait de points? ce retrait interviendra après et sera automatiquement rapproché à la conduite en état d'ivresse?

Il ya des avocats spécialisés en droit automobile. Pensez-vous que je puisse faire récupérer mes points perdus avant ces 2 infrcations. De cette façon je récupère mes 12 points et ils m'en retirent 8 soit une solde de 4?


Au commissariat de police , ils m'avaient dit que je recevrais tout par couirrier et que je ne serai pas convoqué au tribunal.

Quand pourrais je repasser mon permis?
Merci++++

Bien à vous,

David



 22-10-2007 08:06:23 - Suspension de permis, alcool,points

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: Suspension de permis, alcool,points

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

1ère question:
Votre scooter c'était un de plus de 50 cm3?

Car si ce scooter n'avait pas besoin de PC pas de retrait de points pour les 2 infractions.


2eme question:
Comment avez vous été informé de la perte de vos points?

Car si l'administration ne peut pas prouver que vous avez été informé de la perte des points, il y a quelquess possibilités pour récupérer les points perdus sans notification.

Dernière modification par pintovic (22-10-2007 19:27:40)



 22-10-2007 18:38:25 - Suspension de permis, alcool,points

 hello1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 3

Re: Suspension de permis, alcool,points

  Voir le profil de hello1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Mon scooter est un 125
Pour les point j'avais reçu un courrier m'annonçant qu'il ne me restait qu'un point alors que je pensais qu'il m'en restait 12.
En effet jusque'alors je n'avais jamais rien reçu.

Connaissez vous un bon avocat sur Paris qui pourrait m'aider?
On m'a parler de Maitre coin à Paris dans le 16

Merci pour toutes vos réponses si rapides, c'est très réconfortant++++++++

David




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Suspension de permis, alcool,points"

récupération de points avant suspension de permis visite medicale apres suspension due alcool
incidences plusieurs suspensions de permis Suspension - annulation de permis ---> Cumul des peines
perte de permis suspension de permis
Alcoolémie - Suspension de permis et annulation Conduite avec suspension de permis.
retrait de permis apres la suspension. visite médicale suspension permis de conduire
retrait de point sur permis probatoire et question sur contester un PV retrait permis 10 mois sous emprise alcool
permis à points. Suspension du permis pour 0,96 mg
récupération de points avant suspension de permis Question sur délais invalidité ???
suspension de peimis pour alcool Alcoolémie 6 points
Feu rouge et suspension de permis suspension pour alcool par prefet
alcool sous permis probatoire besoin d'aide sur les demarches/ retard de retrait de points
Alcool: erreur exploitable pour vice de procedure ?? Alcool: erreur exploitable pour vice de procedure ??
Vais je perdre mon permis? Controle pendant une suspension du permis (the return)
Controle pendant une suspension du permis alcool au volant
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto