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 21-10-2007 15:17:31 - excès de vitesse

 taillo
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Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 8

excès de vitesse

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Bonjour tout le monde! J'ai été pris il y as peu de temps (2semaines) en excès de vitesse par des jumelles. resultat 151km/h, donc 142km/h retenu. Etant permis probatoire, je suis donc sur la base des 100km/h max autorisé(2 voies séparé). Le gendarme m'as dit que j'allai perdre 4 points et j'ai payé une amende de 90€. J'ai lu par contre, que au dessus de 40km/h, c'est considéré comme un délit, donc tribunal. Le gendarme a homis de le préciser ou bien il s'est trompé ? Suis-je encore passible pour le tribunal ? merci de vos réponse




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 21-10-2007 15:21:13 - excès de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: excès de vitesse

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Bonjour,

Jusqu'à un excès de 49 km/h cela reste une contravention à tous les coups.

Pour qu'il y ait délit il faut commettre deux fois un excès de plus de 50 km/h, soit 2 fois une contravention de la classe 5, le second moins de 3 ans après le jugement définitif de la première contravention.

Vous n'allez pas passer au tribunal, vous allez devoir effectguer un  stage à l'issue duquel les 4 points vous seront restitués et vous demanderez le remboursement de l'amende, conservez bien la justification du paiement.

Dernière modification par Aléa (21-10-2007 15:22:06)



 21-10-2007 15:26:45 - excès de vitesse

 taillo
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Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 8

Re: excès de vitesse

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Merci de votre réponse, ca me conforte ! Sinon ca fait 2 semaine, et j'ai toujours pas reussi la lettre d'avis pour le stage (48N) ; il va falloir que j'attend encore un peu ?



 22-10-2007 15:43:23 - excès de vitesse

 taillo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2007 
Messages: 8

Re: excès de vitesse

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