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Bonjour,
je viens a l'instant de griller un stop (il etai pa dangereux mais bon ...)
donc je viens également de me prendre un pv de 90 E et 4 points.
sur le pv dans la case "retrait de points ou du permis de conduire" il est marqué "'oui' points" au lieu de "'4' points"
Est ce que cela peut etre considéré comme un vice ?
est ce ke le pv est valable qu'en meme ??
merci de vos reponses
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
Bonjour,
La verbalisation comporte deux volet le judiciaire et l'administratif.
Le PV, en tant qu'acte judiciaire, est, à priori, parfaitement valable. Certains pensent que la procédure administrative de perte de points PEUT être contestée.
Moi, je pense que non.
Des recours ont été engagés sur ce point particulier, personne à ce jour n'en a donné le résultat. J'ignore s'il existe de la jurisprudence.
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Lieu: Paris, Nice ... dépends de la
Inscrit le 31 mars 2005
Messages: 1
Bonjour,
Tres bonne question, vous m'avez prix de court car j'allais soumettre la même, à savoir que suite à un feu rouge grillé dixit le monsieur de la police, mais j'ai contesté car je ne suis pas d'accord, bref il est indiqué "Oui" à la place du nombre de point, est-ce que cela est conforme ???
Me reste une journée avant majoration, j'espère avoir du nouveau d'ici là ...
Bonne journée.
low_from_paris
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Bonsoir,
Pour la même question, j'ai la même réponse. Le fait de mentionner OUI date depuis juin 2003.
A ce jour, je ne connais pas de décision de justice qui ait donné raison à un contrevenant pour ce motif c'est à dire le mot OUI à la place du nombre de point(s).
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