pas de nombre de points sur un pv

Bonjour,

La verbalisation comporte deux volet le judiciaire et l'administratif. 

Le PV, en tant qu'acte judiciaire, est, à priori, parfaitement valable. Certains pensent que la procédure administrative de perte de points PEUT être contestée.

Moi, je pense que non.

Des recours ont été engagés sur ce point particulier, personne à ce jour n'en a donné le résultat. J'ignore s'il existe de la jurisprudence.

Bonjour,

Tres bonne question, vous m'avez prix de court car j'allais soumettre la même, à savoir que suite à un feu rouge grillé dixit le monsieur de la police, mais j'ai contesté car je ne suis pas d'accord, bref il est indiqué "Oui" à la place du nombre de point, est-ce que cela est conforme ???
Me reste une journée avant majoration, j'espère avoir du nouveau d'ici là ...

Bonne journée.

Bonsoir,

Pour la même question, j'ai la même réponse. Le fait de mentionner OUI date depuis juin 2003.

A ce jour, je ne connais pas de décision de justice qui ait donné raison à un contrevenant pour ce motif c'est à dire le mot OUI à la place du nombre de point(s).