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 05-02-2005 14:09:16 - PV stationnement - Erreur sur l'arrondissement...

 Greg R
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Inscrit le 05-02-2005 
Messages: 1

PV stationnement - Erreur sur l'arrondissement...

  Voir le profil de Greg R        Voter pour ce message (+1 point)

Une contravention pour 'stationnement sur emplacement réservé aux taxis' m'a été dressée.

Elle indique pour le lieu de l'infraction 'vis à vis du 37 avenue de l'Opéra' mais l'indication de l'arrondissement sur le volet 1 et celui de la commune sur le volet 2 se révèlent être erronées puisqu'elles font apparaître le premier arrondissement à Paris, alors que cette partie de l'avenue de l'Opéra est située dans le deuxième...

Cette erreur constitue-t-elle un motif suffisant de contestation  icon_confused:

Cette contravention a, de plus, été accompagnée d'une demande d'enlèvement de mon véhicule qui a été dûment éxecutée. J'ai déjà payé pour récupérer mon véhicule. Je ne serai pas mécontent de trouver un prétexte pour échapper à l'amende, sachant que cet emplacement taxis n'est jamais utilisé !

Merci de vos conseils.



- Message classé dans : Stationnement



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