Publié le 5 février 2005 - #54710 -
PV stationnement - Erreur sur l'arrondissement...
Une contravention pour 'stationnement sur emplacement réservé aux taxis' m'a été dressée.
Elle indique pour le lieu de l'infraction 'vis à vis du 37 avenue de l'Opéra' mais l'indication de l'arrondissement sur le volet 1 et celui de la commune sur le volet 2 se révèlent être erronées puisqu'elles font apparaître le premier arrondissement à Paris, alors que cette partie de l'avenue de l'Opéra est située dans le deuxième...
Cette erreur constitue-t-elle un motif suffisant de contestation :
Cette contravention a, de plus, été accompagnée d'une demande d'enlèvement de mon véhicule qui a été dûment éxecutée. J'ai déjà payé pour récupérer mon véhicule. Je ne serai pas mécontent de trouver un prétexte pour échapper à l'amende, sachant que cet emplacement taxis n'est jamais utilisé !