Bonjours
Je souhaiterai vous interroger concernant ma situation en jugement pour un éventuel vice de forme pour "non passage" du stage de récupération de points, requis pour "les jeunes permis".
Dans mon cas, une contravention pour non port de ceinture dans les 6 mois suivant l'obtention de sont permis de conduire.(permis février 2005)
Voici ma situation : en juin 2005, j'ai une contravention pour non port de ceinture ( dans un bouchon de 15min., et je m'arrête dans un concessionnaire 50 mètres après la fin du bouchon, et j'ai retiré mon pull 2 min avant sans remettre ma ceinture ). Tout ceci à Le Havre(76).
PV avec perte de point, seulement, je ne pensai pas être redevable d'un stage de points. Je paye ma contravention et fin.
Juillet 2007, deux ans après, ( rappel de l'obligation du passage d'un stage ), convocation a la gendarmerie où je fait une déposition qui part chez le procureur de la république.
Fin juillet, réponse de la justice, convocation à un jugement mi-septembre.
Mi-Août inscription et participation à un stage de récupération de points (245euros), (maladie et fatigue veux), retard de 1h30 à la deuxième journée de stage, non reçu pour la journée entière donc stage non validé.
Jugement : réquisition du procureur amande 125 euro, pour ne pas avoir passé le stage ; conclusion, pas d'amande, retour au tribunal mi-novembre avec bien sur, obligation de récupérer le stage.
J'ai 25 ans , 2 ans d'inactivité professionnel (Août 2005) pas de ressources financières depuis ( rmi d'ici peut j'attends le suivi du dossiers sans rapport, mais pbs de santé).
Voici ma question : sur la lettre de convocation au tribunal ( reçu fin juillet 2007 ), le lieu de l'infraction écrite sur celle-ci est a Rouen, à plus de 150Km du Havre où celle-ci ma réellement été donnée en juin 2005 ; cette erreur peut-elle constituer un vice de forme?
De la même manière, est-ce aussi normale que la date de l'infraction dites, donnée sur cette convocation au tribunal, soit donnée approximativement avec une marge de presque 1ans ( exemple: contravention délivrée entre le ??/??/2005 et le ??/??/2006)
Comprenez bien que cette question n'a pas pour but de me soustraire à la loi ( mon obligation de faire le stage ) quoi que ... , mais de ne pas avoir a payé une autre amande en plus de : mon amande initial, de mon premier stage, et du deuxième stage ( que je devrai repayer tel que c'est partie ); je n'ai pas les moyens ....
Je ne pense pas que le PV soit contestable, mais le jugement peut-il l'être ?
Toute information bonne à prendre concernant ce sujet sera la bienvenue ,; )
J'espère m'être suffisamment bien expliqué.
Merci a ceux qui me répondront.
Respectueusement
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