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verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose



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 20-10-2007 13:32:39 - verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

 krahord
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-10-2007 
Messages: 1

verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

  Voir le profil de krahord        Voter pour ce message (+1 point)

Ma question est toute simple elle tient meme dans le titre ^^. Je souhaiterais juste savoir si le fait d'avoir été verbalisé pour un stationnement gênant l'accès à un sous bassement de trottoir sur timbre amende rose (noramalement affilié à la circulation des véhicules) et non sur un timbre amende vert est un cas de nullité.

En vous remerciant d'avance ^^.



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 20-10-2007 13:36:16 - verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si les stationnements sont normalement verbalisés sur un support de contravention de couleur verte, rien jusqu'ici n'interdit, en tout cas ne constitue pas une cause de nullité, qu'ils le soient sur un support rose. Dans l'absolu, le PV pourrait être rédigé sur un format de forme A4


 20-10-2007 13:48:09 - verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

c'est peut être un représentant des FD de l'ordre des YMCA (prononcez ouailleaimesciez) qui l'a collé? icon_confused
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