Bonjour,
Ayant parcouru de nombreuses pages sans trouver de réponses, je me permets de vous soumettre mon cas.

Inscrit dans une auto-école depuis avril (ayant payé l'ensemble du forfait)...j'en suis toujours à préparer le code, ne l'ayant pas encore passé. J'avais d'autre priorité entre temps, puisque papa depuis peu.

Bref, j'ai une mutation professionnelle d'ici 1 mois 1/2. Je ne pourrai à mon avis pas passer le code et le permis.

Puis-je récuperer ma mise, sachant que le contrat ne prévoie pas ce type de cas. N'y a-t-il pas une jurisprudence en la matière, ou un texte légiférant en la matière pour que je puisse transférer mon dossier sans trop de frais. Mon auto-école m'assure que c'est impossible, sauf à m'assoire sur les 290€ relatifs au code + frais de dossier + frais de transfert...bref sur une bonne partie de mon forfait...

Que faire ?

Merci par avance de votre aide.

Nico