Guignard a écrit:

Bonjour à toutes et tous.

Le 9/06 dernier, je me suis fait contrôler à 1,45 d'alcool dans le sang. Je précise que c'était en récidive légale (contrôlé à 0,88 lors d'un barrage en juillet 2004).

Le lundi suivant, je suis retourné au commissariat, où l'on m'a remis la notification de la rétention et de la suspension de mon permis pour une durée de 6 mois (soit jusqu'au 10 novembre 2007).

Le 9 octobre dernier, j'ai été jugé au Correctionnel et j'ai écopé d'une annulation de plein droit du permis, avec interdiction de le repasser pendant 6 mois.

Ma question :

Cette annulation+interdiction de repasser est-elle rétroactive, c'est à dire est-ce qu'elle court à partir de la date de l'infraction ? (dans ce cas suspension et annulation se confondent et je peux récupérer mon permis à partir du 10 novembre)

ou bien

L'interdiction court-elle à compter du jour du jugement, et dans ce cas là je ne pourrais récupérer mon permis que le 10 juin 2008?

Merci par avance de vos réponses.

Bonjour

Dèjà il faut bien comprendre que suspension et annulation du permis sont deux faits différents.
La suspension est une mesure prèventive dans l'attente du jugement.
Par contre, si après jugement vous n'aviez écopé que d'une suspension, dans ce cas l'effet aurait été rétroactif.
Malheureusement, quand vous dites ''récupérer mon permis "" je pense que cela sera impossible, car là vous êtes dans l'obligation de le repasser dans le sens ou ce dernier a fait l'objet d'une annulation après jugement.
Donc pour faire plus simple, vous ne pourrez prétendre à repasser le permis que dans 6 mois soit pas avant le mois de Mai 2008.

@+

titidu59 a écrit:

Guignard a écrit:

Bonjour à toutes et tous.

Le 9/06 dernier, je me suis fait contrôler à 1,45 d'alcool dans le sang. Je précise que c'était en récidive légale (contrôlé à 0,88 lors d'un barrage en juillet 2004).

Le lundi suivant, je suis retourné au commissariat, où l'on m'a remis la notification de la rétention et de la suspension de mon permis pour une durée de 6 mois (soit jusqu'au 10 novembre 2007).

Le 9 octobre dernier, j'ai été jugé au Correctionnel et j'ai écopé d'une annulation de plein droit du permis, avec interdiction de le repasser pendant 6 mois.

Ma question :

Cette annulation+interdiction de repasser est-elle rétroactive, c'est à dire est-ce qu'elle court à partir de la date de l'infraction ? (dans ce cas suspension et annulation se confondent et je peux récupérer mon permis à partir du 10 novembre)

ou bien

L'interdiction court-elle à compter du jour du jugement, et dans ce cas là je ne pourrais récupérer mon permis que le 10 juin 2008?

Merci par avance de vos réponses.

Bonjour

Dèjà il faut bien comprendre que suspension et annulation du permis sont deux faits différents.
La suspension est une mesure prèventive dans l'attente du jugement.
Par contre, si après jugement vous n'aviez écopé que d'une suspension, dans ce cas l'effet aurait été rétroactif.
Malheureusement, quand vous dites ''récupérer mon permis "" je pense que cela sera impossible, car là vous êtes dans l'obligation de le repasser dans le sens ou ce dernier a fait l'objet d'une annulation après jugement.
Donc pour faire plus simple, vous ne pourrez prétendre à repasser le permis que dans 6 mois soit pas avant le mois de Mai 2008.

@+

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'avais bien compris que je devais repasser l'examen théorique ("code") et bien fait la distinction entre suspension (administrative) et annulation (judiciaire).

Au total selon vous, je devrais écoper de 5+6 mois = 11 mois sans conduite !

Etes-vous vous vraiment sûr que, puisque mon permis m'a été retenu depuis le 9 juin dernier, l'annulation ne court pas au jour de la rétention (6 mois à partir du 9 juin), plutôt qu'au jour du jugement (5 mois de suspension jusqu'au 9 cotobre puis 6 mois d'annulation jusqu'au 9 mai 2008)?

Si des tiers "éclairés" pouvaient infirmer ou confirmer...

Est-ce que notamment ce texte s'applique dans mon cas : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L224-9 ?

Merci d'avance

re

Sur le forum il y a des personnes plus compétente en la matière. et à cette occasion, je pense qu'elles vous apporteront les réponses à vos questions sans aucune ambiguité.
@+