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 19-10-2007 13:24:05 - Alcoolémie : Vice de procédure ?

 aguares
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Inscrit le 19-10-2007 
Messages: 2

Alcoolémie : Vice de procédure ?

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Bonjour,

Je me suis fait controler le 15 Aout 2006 avec 0,51mg /l d'air expiré (soit 1.02g).
J'ai eu une suspension administrative de 1 mois que j'ai effectué.

Le 17 Août 2007, un an après le contrôle, je reçois une lettre du TGI indiquant une peine de 3 mois de retrait de permis.

Première question : Me reste-t-il 2 mois à faire ou dois-je rendre mon permis 3 mois supplémentaires ?



Sur le procès verbal, je constate également deux choses "bizzares" :
- Sous la rubrique "Références du permis de conduire", sous catégorie(s), il n'y a d'indiqué que B alors que j'ai le permis A depuis 2004.

- Au niveau des résultats de l'éthylomètre, les deux "tickets" indiquent en chiffre 0.54 à la première analyse et 0.51 à la seconde. En revanche, dans la partie résultats à écrire en toutes lettres, voici ce qu'il y a d'indiqué :
          - 1ère analyse : zéro virgule milligrammes par litre d'air expiré
          - 2ème analyse : zéro virgule cinquante et un milligrammes / l d'air expiré.


Ma seconde question est la suivante : Ceci peut-il être considéré comme vice de procédure ?

D'avance merci pour vos réponses.




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 24-10-2007 09:08:55 - Alcoolémie : Vice de procédure ?

 aguares
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2007 
Messages: 2

Re: Alcoolémie : Vice de procédure ?

  Voir le profil de aguares        Voter pour ce message (+1 point)

Personne pour me renseigner ?
Pensez vous qu'il soit nécessaire de prendre un avocat ?



 24-10-2007 09:46:36 - Alcoolémie : Vice de procédure ?

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Alcoolémie : Vice de procédure ?

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
non il n'y a aucun vice de procédure, c'est le taux le plus bas qui est toujours retenu donc le premier souffle est presque anecdotique. sinon il vous reste 2 mois à effectuer en retrait




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