URGENT AIDEZ NOUS!!!!

Bonjour,

Comment l'expert peut-il savoir si vous êtes en tort ? Il a déjà procédé au démontage ?... Je ne crois pas... il n'aurait donc pas réalisé d'expertise contradictoire (en votre présence, ou présence d'un expert mandaté pour vous représenter). Ca serait se couper de tout recours légal donc ce n'est pas çà. D'ailleurs vous n'avez probablement pas plus de rapport écrit de sa main à ce jour, alors statu quo.

Et plus simplement, la mention écrite au procès verbal du contrôle technique démontre que l'acheteur est supposé avoir pris connaissance du défaut d'étanchéité moteur lors de la vente. Il ne peut donc pas y avoir de recours à votre encontre pour vice caché.

Alors qu'ils détiennent une pièce écrite informant de l'état du moteur, ils ne peuvent déposer plainte pour vice caché contre vous ou ils seraient auteurs d'une dénonciation calomnieuse, telle que définie et sanctionnée par l'art. 226-10 du Code Pénal.

Pour la carte grise, ce qui compte, c'est que VOUS fassiez parvenir un exemplaire du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture. Gardez-en une photocopie pour vous quand même. Le reste, c'est le problème de l'acheteur et ne pourra jamais interférer avec vous. Il sera en infraction d'ici une semaine ..

merci djsebx de tes renseignements.moi je lui ai envoyé un AR lui demandant la photocopie du devis.A part cela je ne fais rien s'il veut voir un expert ou me mettre devant un tribunal je le laisse faire pour le moment?
pour la carte grise nous on a déja fait le necessaire depuis le 16 sept.(vhl acheté le 14 sept).

... parce qu'en plus il ne vous a même pas donné la copie du devis quand il a demandé 1000 Euros.

Il s'y croit vraiment

Ne faites rien .. comme je disais. Si on vous convoque à une expertise contradictoire vous irez expliquer ce qu'on a dit. Même s'il y a un réel problème au joint de culasse, ou d'étanchéité en général du moteur... ce ne peut être un vice caché et vous refusez toute responsabilité et toute participation. Le CT fait partie de la vente, l'information était donc mise en évidence .. l'achat a été réalisé en toute connaissance de cause. L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les pièces écrites et caractéristiques du véhicule lors de la vente ...

non c'est un devis de garagiste pas d'expert.Lors de l'achat ce monsieur s'est vanté d'etre imprimeur et de mettre tout le monde en procès pour tout ce qu'il fait, je pense que les tribunaux ne doivent plus se laisser berner.Merci de ton aide, ça rassure lorsque l'on ne connait pas les lois.

bsr
dites moi djebx vous etes sur ????
Moi non
car un defaut d'etancheite dnas un CT c une legere fuite d'huile pas un joint de culasse !!!!!!!
De plus autre chose vous etes sur que toute personne lambda est capable de reconnaitre un joint de culasse sur une voiture???
Alors que les proprietaires... diff de pas s'en appercevoir puisque l'eau  de refroidissemnt ou pire l'huile !!  fout le camp rapidement..

Je serais donc pas du totu aussi forme l que vous du moins d'un point de vue mecanique
Par contre je suis d'accord que lorsqu'on achete une voiture a 288 000 kms faut s'attendre a avoir des soucis

Tiger
PS : autre chose vous sortez d'ou vos 1000 euros??? du chapeau ?..? je vois rien de tel ecrit ici..

merci Tiger et sincèrement désolé de la double question, mon épouse est en panique car l'acheteur est harcelant et qu'on a rien a se reprocher, la voiture fonctionnait très bien..merci de ton aide,lundi il me met son avocat dans le dos je verrai donc ce kil va m'arriver

et pour les fuites il n'y en avait pas lorsque j'avais la voiture...et une voiture vendue sous la cote 1800€ au lieu de 2600€ avec autant de bornes je risque vraiment quelque chose au tribunal??merci à tous

re..
tres honnetemnt non je pense pas que vvosu risquiez grand chose
Ce qui vosu sauve a mon humble avis est que cela est une vielle voiture bcp kilomtrée
Faut pas rever a ces prix la .. on trouve pas des voitures en parfait etat elle a bien roulee la pauvre...

Le suel point qu'il pourrait attaquer 'mecaniquement " parlant est qu'un joint de culasse se voit .. l'eau ou l'huile foute le camp c obligatoire et si on surcveille un minimum sa voiture on le voit !
Apres.. peu de chance qu'un avocat s'attaque a ca ... le joint peut etre jsute un eu use sans etre suffiameent deteriore pour entrainer de tres grosse fuites
donc on "pourrait" imaginer que vous ne le saviez pas pauvres non connaisseurs que vous seriez..
Voial pour conclure paniquez pas..

on parle de vieille voiture ..
Peu de chances que tout cela aille bien loin ..laissez venir..
tiger

OKA a écrit:

et pour les fuites il n'y en avait pas lorsque j'avais la voiture...et une voiture vendue sous la cote 1800€ au lieu de 2600€ avec autant de bornes je risque vraiment quelque chose au tribunal??merci à tous

bonjour,
si votre lascar vous importune encore et vous parle de plainte, vous lui dites que vous aussi vous déposerez une plainte pour dénonciation calomnieuse et harcèlement!
1ère étape:une main courante au commissariat ou à la gendarmerie
2èmè étape s'il persiste:la plainte

ce monsieur s'est vanté d'etre imprimeur et de mettre tout le monde en procès pour tout ce qu'il fait,

l'arroseur arrosé!!vous connaissez??

On peut aussi noter qu'en ayant vendu largement sous la cote, vous avez déjà largement réduit l'éventuel préjudice sur le prix de vente dont il serait victime en cas de vice caché avéré. C'est l'esprit de l'article 1641 CC.

La mention de défaut d'étanchéité moteur sur un PV de contrôle technique est suffisamment éloquente et grave pour qu'un dysfonctionnement tel que celui du joint de culasse ne devrait pas surprendre l'acheteur... quand il achète presque 1000 euros sous la côte, et avec près de 300 000km au compteur ... pas de vice caché. OK çà reste selon moi car personne n'est le juge ici .. mais bon !

Merci à tous pour tout ce que vous faites, lundi je verrai ce qu'il me dit et je le dirai sur le site.G eu affaire à qq'un de pas très honnete à mon avis..MERCI

De toute facon avant d'attaquer pour quoiquecesoit il doit prouver le vice caché ...pour l'instant a part ce qu'il affirme vous n'avez rien de concret ...même pas un devis !

Alors dites lui bien qu'avant de parler d'avocat (apres tout il paye qui il veut )il vous faudrait un peu de concret (le mieux serait la facture de son garagiste , car si facture il y a , reparation il y a eu ...et expertise il ne peut plus y avoir )

Quand a l'expertise , DJseb et Daniel vous l'ont dit, il s'agit d'une voiture en fin de vie ...or un joint de culasse qui lache a 275 000 km n'est plus un vice caché c'est un coup du sort ! C'est même plutot prévisible apres tant de Km , que peut prétendre cette personne: avoir acheté votre véhicule pour rouler énormement pour encore plusieurs décennies ? (2500km en 3 semaines = 43 000 km/an .... pour un tel kilomètrage bien au dessus de la moyenne on ne prend pas un vieux véhicule si on a un peu de bon sens).

Bonjour

"1ère étape:une main courante au commissariat ou à la gendarmerie"

Il n'y a pas demain courante en gendarmerie, cela n'existe pas !

bjr, merci filip, oui en effet, je suis d'accord, c'est pour cela que je lui ai demandé par AR le devis de son garage.Mais il est de plus en plus bizzar  ds ses propos, soit disant, il a vu ça en faisant sa vidange, puis finalement c'est son mécano qui l'a faite...mais la courroie de ma voiture a été faite il y a 2ans par l'ancien proprio de la voiture (mon beau père).Il parait que ce serait plus la culasse que la courroie (d'après un ami mécano à moi).
C'est vrai je l' attend avec ses experts mais ce type a son avocat car il tient une imprimerie et apparement il est habitué des tribunaux il passe son temps a y mettre tt le monde pr un oui ou pr un non..à suivre

merci "joebarteam"de tes explications dc la main courante c'est où que je dois la faire s'il persiste??

La main courant n'existe qu'en POLICE, pas en Gendarmerie....

Déposer une main courante en commissariat de police....

Vous pouvez faire établir un renseignement judiciaire en Gendarmerie, mais l'infraction ne semble pas caractérisée, et votre probleme avec cette personne relève du civil !

Bonne chance.

RE- merci des renseignements, en fait je m'en tape un peu de porter plainte contre lui.C'est mon épouse qui s'occupait de la vente et répondait aux coups de fil au début, depuis que je m'en mèle, il insiste moins.Par contre s'il persiste,là il oui je porterai plainte..pour le moment je laisse venir..merci encore de tous ces renseignements..

Je ne sais pas si le dépot de plainte peut être envisagé...la main courante oui, mais ils faut des éléments pour déposer une plainte...

Pour quel motif ? harcelement ? comment se caractérise le harcelement ? quels sont pour vous les éléments constitutifs de l'infraction ?!

pour le moment rien si ce n'est préjudice morale, mais on y est pas

bonjour,
suite de mes histoires...
Voilà, l'expertise est demain elle aura lieue dans une casse où la voiture est là bas depuis 3semaines...
Je suis allé la voir aujourd'hui et OH surprise, la culasse a été démontée..les mécanos m'ont dit qu'elle a été félée en deux..Comment cela va se passer demain?Logiquement si elle est démontée sans expert, l'acheteur n'a pas de recours??Si vous pouvez aidez moi merci