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 19-10-2007 12:37:50 - Besoin d'aide pour contester un PV

 choubidouwap51
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2007 
Messages: 1

Besoin d'aide pour contester un PV

  Voir le profil de choubidouwap51        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé devant chez moi alors que j'étais en train de déménager; j'étais en effet à cheval entre la piste cyclable et le trottoir.

Je suis passé au commissariat central pour m'expliquer: rien à faire mais un agent m'a "suggéré" de contester ce PV pour motif que la rubrique "autre nature de contravention et textes visés" n'était pas correctement remplie. En plus de la mention "R417-10du CR", il devait être mentionné de façon claire la nature de l'infraction".

J'ai donc écrit au service des contraventions qui rejette ma demande, le PV étant pour eux parfaitement renseigné.

Dois-je payer?

Merci pour votre aide et bon courage.
Cordialement




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 20-10-2007 17:51:58 - Besoin d'aide pour contester un PV

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: Besoin d'aide pour contester un PV

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Sur les PV "verts", le stationnement gênant sur trottoir doit être renseigné par une case à cocher; de mémoire, à gauche sur le deuxième volet.
Etes-vous sûr que l'agent qui vous a renseigné n'a pas voulu "se débarasser" de vous en vous racontant des inepties?.
Mais, bon, si l'infraction est parfaitement caractérisée sur la PV, oui, il ne vous reste plus qu'à payer.

Ah, j'allais oublier, puisque vous occupiez le domaine public en raison de votre déménagement, avez-vous pensé à demander et obtenir de votre mairie un arrêté d'ocupation du domaine public?. Si tel est le cas, vous pouvez (re)contester votre PV en produisant cet arrêté municipal.

Dernière modification par scoubidou 28 (20-10-2007 17:58:17)




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