Accident voiture sur trottoir

bonjour la voiture etait sur la voie public non assurer alors vaux mieux racheter une portiere pour eviter les problemes a moin que la voiture etait pas sur la voie publique mais chez vous la c est une autre histoire salutation

Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. A ma connaissance, je suis "responsable" du trottoir.  Je ne sais pas si le trottoir m'appartient. Si c'est le cas, que dois-je faire ?
Merci.

Bonjour


Si la voiture est sur le domaine public, faites le canard et racheter à vos frais une portiere....car VL non assuré sur la voie publique = défaut d'assurance...

Bonjour,

slimounet a écrit:

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. A ma connaissance, je suis "responsable" du trottoir.  Je ne sais pas si le trottoir m'appartient. Si c'est le cas, que dois-je faire ?

Qui vous a  dit que vous étiez responsable du  trottoir qui ne vous appartient sûrement pas ! A la rigueur, vous devez, comme partout, le déneiger au droit de votre propriété mais c'est tout. 

Et, pour ce qui concerne votre voiture et l'accident qui vous occupe il importe peu de savoir si vous êtes ou non propriétaire de ce trottoir car, de toute façon, il est libre d'accès et forcément "ouvert" à tous (dans le cas  contraire, ce n'est plus un trottoir mais une partie clôturée de votre propriété dont la bordure serait constituée par la chaussée).

Donc sur une voie ouverte au public, y faire stationner une voiture vous appartenant vous impose d'assurer votre responsabilité civile  à l'égard des tiers (Article L211-1 du Code des assurances). Comme vous semblez l'ignorer, on peut dire que vous avez beaucoup de chance de ne pas avoir encore attiré l'attention de la police ou la gendarmerie avec votre pare-brise démuni d'un certificat d'assurance valide...

Et, par voie de conséquence, cette absence d'assurance vous empêche de demander à un assureur d'identifier le responsable du dommages et d'effectuer un recours contre lui. Et demander vous-même l'identification de ce responsable auprès  des forces de police me parait risquer des ennuis.

Par ailleurs, en supposant cette difficulté d'identification résolue, vous  avez certes la possibilité de réclamer au responsable, l'indemnisation de vos dommages. Mais, sans constat et sans témoin, il va falloir que votre "adversaire" soit vraiment d'une bonne foi assez rare je crois, pour admettre que c'est bien  lui qui vous a endommagé la voiture...

Merci pour ces réponses. Je sais ce qu'il me rest à faire.
Sincères salutations.

puis un trottoire est pour les piétons et non pour les VL.