bonjour, un document a t'il été établi? document qui stipule bien que ce chèque est pour réserver le véhicule?

Car un contrat entre particulier a la même valeur qu'avec un pro donc......vous encaissez le chèque c'est justement votre "dédommagement" pour avoir cassé le contrat.

vu sous un autre angle, rien n'interdit d'encaisser des arrhes ou un acompte  avant une vente!
il est écrit nul part que le chèque ne doit pas être encaissé.

d'autres avis avec des textes vont certainement venir!

en fait, on n a fait aucun document ecrit.
merci pour votre reponse en attendants d autres avis.

Bonjour,

Sans document écrit, la vente reste réelle (art. 1589 Code Civil soit date du chèque = date de la promesse de la vente = vente ) et le premier versement est défini comme des arrhes à défaut de mention contraire par écrit (pas d'acompte) (art. 1590 Code Civil).

Vous pouvez donc encaisser ce chèque d'arrhes en échange de quoi ces personnes sont dégagées de l'obligation d'acheter et de prendre livraison du véhicule. La vente sera annulée.

+1 avec DJseb , en tant qu'arrhes (puisque rien ne spécifie que ce soit un acompte) vous avez le droit de garder cet  somme de réservation ! (a moins que cela dépasse 10% du total , ce qui est le %age habituelle pour des arrhes)

Mais si vous voulez avoir l'esprit tranquille et aller vers un accord amiable, proposez lui de rembourser son avance - vos frais pour remettre l'annonce que vous avez retiré par sa faute ...et  la rigueur 1,3% de la valeur de votre voiture (ce qu'elle a perdu en valeur en 1 mois : ce qui correpond env a la durée 1ere mise en vente+ seconde mise en vente)

Vous avez le droit en votre faveur, et n'êtes pas obliger a un accord amiable, vous pouvez donc exiger !