D'abord bonjour, bonjour, bonjour,
Pas tout bien suivi...
dtrans a écrit:
Le 9 février j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise et suite à cela on m'a demandé de la faxer dans les cinq jours. Au reçu du fax le gendarme c'est rendu compte que le contrôle technique n'était plus valable le jour de la verbalisation mais régularisé trois jour après soit le 12 février. Aujourd'hui le 18 octobre la gendarmerie m'a convoqué pour me remettre un PV daté du 14 février pour défaut de contrôle technique suite a ce fameux fax. Bien sûr l'amende n'est plus de 90 €, ni de 135 € mais de 375 €.
La gendarmerie vous convoque le 18 octobre pour vous remettre un PV daté du 12 février ? Vous êtes sûr ?
Ben moi, si c'est bien ça, je commencerais par écrire une belle lettre au commandant de la gendarmerie avec copie au procureur de la république, rien que pour voir...
A tout hasard, vous n'étiez pas dans le cas d'un CT passé aux bonnes dates, mais pas OK, pour lequel on a deux mois (si j'ai bonne mémoire) pour régulariser ?
Au fait, qu'avez-vous faxé ? La CG telle qu'avant l'apposition du timbre de CT ou après, c'est-à-dire avec le timbre ?
dtrans a écrit:
ou aurait-il une solution autre que d'envoyer un courrier de réclamations qui n'aboutissent jamais.
Si vous posez le problème comme ça, seule solution possible : déménager à l'étranger...
