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 18-10-2007 21:18:46 - contravention

 dtrans
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Inscrit le 18-10-2007 
Messages: 3

contravention

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Le 9 février j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise et suite à cela on m'a demandé de la faxer dans les cinq jours. Au reçu du fax le gendarme c'est rendu compte que le contrôle technique n'était plus valable le jour de la verbalisation mais régularisé trois jour après soit le 12 février. Aujourd'hui le 18 octobre la gendarmerie m'a convoqué pour me remettre un PV daté du 14 février pour défaut de contrôle technique suite a ce fameux fax. Bien sûr l'amende n'est plus de 90 €, ni de 135 € mais de 375 €. Quelqu'un a-t-il déjà eu une mésaventure comme la mienne ou aurait-il une solution autre que d'envoyer un courrier de réclamations qui n'aboutissent jamais.

Remerciements anticipés à ceux qui me répondront




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 18-10-2007 21:50:43 - contravention

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: contravention

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Bonsoir Bonsoir

Sans contester, vous n'arriverez à rien.

Au point ou c'est arrivé vous ne risquez rien de plus.

PS ne jamais se rendre à la gendarmerie sur une convocation non ordonée par la justice.



 18-10-2007 23:13:17 - contravention

 dtrans
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-10-2007 
Messages: 3

Re: contravention

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merci de la réponse mais je ne voyais pas la raison de la convocation alors !!!!! la curiosité vilain défaut. Il est vrais que cela ne coûte rien de contester, je vais devoir essayer quand même.

Cordialement



 19-10-2007 10:14:57 - contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: contravention

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D'abord bonjour, bonjour, bonjour,

Pas tout bien suivi...

dtrans a écrit:

Le 9 février j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise et suite à cela on m'a demandé de la faxer dans les cinq jours. Au reçu du fax le gendarme c'est rendu compte que le contrôle technique n'était plus valable le jour de la verbalisation mais régularisé trois jour après soit le 12 février. Aujourd'hui le 18 octobre la gendarmerie m'a convoqué pour me remettre un PV daté du 14 février pour défaut de contrôle technique suite a ce fameux fax. Bien sûr l'amende n'est plus de 90 €, ni de 135 € mais de 375 €.

La gendarmerie vous convoque le 18 octobre pour vous remettre un PV daté du 12 février ? Vous êtes sûr ?
Ben moi, si c'est bien ça, je commencerais par écrire une belle lettre au commandant de la gendarmerie avec copie au procureur de la république, rien que pour voir...

A tout hasard, vous n'étiez pas dans le cas d'un CT passé aux bonnes dates, mais pas OK, pour lequel on a deux mois (si j'ai bonne mémoire) pour régulariser ?
Au fait, qu'avez-vous faxé ? La CG telle qu'avant l'apposition du timbre de CT ou après, c'est-à-dire avec le timbre ?

dtrans a écrit:

ou aurait-il une solution autre que d'envoyer un courrier de réclamations qui n'aboutissent jamais.

Si vous posez le problème comme ça, seule solution possible : déménager à l'étranger...
sm11



 19-10-2007 23:11:32 - contravention

 dtrans
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-10-2007 
Messages: 3

Re: contravention

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Et oui vous avez tout compris cela c'est bien passé comme cela et le plus beau le 9 février était un vendredi et je passais au contrôle technique le lundi 12 février à 7h45 et lorsque j'ai faxé la carte grise le 13 février le gendarme a bien vu que le 9 la visite n'était plus valable, ceci c'est passé dans l'Eure à une petite centaine de km de chez moi c'est pour cette raison que la contravention m'a été remise par une autre gendarmerie et qu'elle a mis près de huit à arriver étant daté du 14 février.

Pour en finir c'était justement mon intention d'écrire d'bord au commandant de la gendarmerie avant toute autre contestation.

Merci de m'avoir lu et répondu on se sent moins seule dans ce monde de conneries.




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