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Bonjour,
Je sais d'avance que ce thème a longuement été débattu par le passé et j'ai pris le soin de lire les anciens posts sur le sujet avant de créer celui-ci.
Quelle n'a été ma surprise lorsqu'en descendant récupérer ma voiture hier midi j'ai constaté qu'elle s'était volatilisée. J'étais garé le long d'un bâteau situé devant une entrée d'immeuble. Ce n'étais pas la première fois que je m'y garais et je ne pensais pas du tout commettre d'infraction. Résultat des courses ma petite 205 est à la fourrière et j'ai gagné une amende (cas n°2) ayant pour motif : stationnement devant entrée carrossable.
D'après ce que j'ai compris dans les anciens posts sur le sujet, un bâteau est un ouvrage utilisée pour signaler une entrée carrossable. Ce qui est réprimé, c'est le stationnement devant une entrée carrossable (cf article R417-10 du CR).
Or tous les bâteaux ne signalent pas nécessairement une entrée carrossable. En effet mettons nous dans le cas où existait jadis une entrée carrossable servant d'entrée et de sortie de véhicules ou carrosses, ladite entrée étant signalée par un bâteau pavé mais sans aucun panneau. Or au jour d'aujourd'hui cette entrée n'est plus utilisée ni utilisable (car la largeur de la porte est trop petite pour permettre le passage de n'importe quelle voiture, de plus la porte d'entrée donne clairement sur un hall qui ne peut contenir de véhicules ) mais le bâteau est toujours présent.
La cas décrit ci-dessus correspond à l'emplacement devant lequel j'étais stationné. En toute logique, à partir du moment où l'entrée d'immeuble en question ne permet plus le passages de voiture, il ne s'agit plus à mon sens d'une entrée carrossable malgré la présence d'un bâteau en désuétude. Je n'aurais donc pas dû être verbalisé.
En pièce attachée une photo de l'emplacement. A travers la vitre de la porte de l'immeuble, on constate clairement la présence d'un hall qui ne peut pas contenir de véhicules.
Qu'en pensez-vous ?? Est-ce que j'ai une chance d'obtenir gain de cause en portant réclamation ?
Merci d'avoir lu, et d'avance merci pour vos réponses et votre précieux éclairage d'experts:D
AKr84 a écrit:
En pièce attachée une photo de l'emplacement. A travers la vitre de la porte de l'immeuble, on constate clairement la présence d'un hall qui ne peut pas contenir de véhicules.
bonsoir
meme pas une moto ? :
Dernière modification par kirlian1 (18-10-2007 18:44:31)
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Bonsoir,
D'après la photo on voit justement que cette entrée est encore utilisée: Traces sur le goudron sur la chaussée dirigées vers la porte.
De plus, étant donnée l'étroitesse du bateau, on n'imagine pas un véhicule stationné bien centré sur ce bateau sans qu'il vienne mordre à l'avant et à l'arrière sur les bandes jaunes discontinues interdisant le stationnement.
Bonsoir,
Ou une charrette à bras, un chariot, un charroi, une carriole, une charrue, et même un carrosse, une voiturette, un tricylce à moteur, bref pas forcément un véhicule classique à quatre roues.
Parce que, sur la photo, on y voit quand même bien un portail et qu'on n'est pas censé savoir ce qu'il y a derrière. La largeur du portail n'est peut-être pas assez large pour laisser passer une voiture, mais rien ne dit qu'il ait été plus large un jour.
Donc, c'est vous qui l'estimez tombée en désuétude.
Rien ne vous empêche de contester mais SGDG.
Le seul cas qui marche à tous les coups, à ma connaissance, c'est quand l'entrée est murée.
Bonsoir à toutes et à tous,
Même si elles coupent courts à toute velléité de réclamation de ma part merci pour vos réponses rapides.
C'est vrai que j'ai pas pensé à tout ce qui est moto et engins de type charrette (même si je l'ai pas précisé : c'est à Paris) 
Bref l'addition est difficile à avaler mais bon il va falloir s'y faire.
En tout cas merci pour ce forum et votre dynamisme, j'en ai beaucoup appris en un après-midi à lire les articles !!
PS : ça veut dire quoi SGDG ??? Sans Garantie De Gagner ???
AKr84 a écrit:
PS : ça veut dire quoi SGDG ??? Sans Garantie De Gagner ???
bonsoir
c'est une expression qui signifie Sans Garantie du Gouvernement
voir Wikipedia SGDG
par deformation cela signifie sans garantie d'obtenir le résultat souhaité , ce terme n'est n'est guere maintenant usité que par de tres tres vieilles personnes 
comme par exemple certain réputé conducteur de de Dion-Bouton 
Dernière modification par kirlian1 (18-10-2007 20:52:28)
Bonjour,
Ah oui en effet ce n'est pas d'hier comme expression ...
C'est que vous n'êtes plus tout jeune Mr Kirlian pour avoir eu l'honneur de conduire une Dion-Bouton 
Bonjour,
AKr84 a écrit:
Bonjour,
Ah oui en effet ce n'est pas d'hier comme expression ...
C'est que vous n'êtes plus tout jeune Mr Kirlian pour avoir eu l'honneur de conduire une Dion-Bouton
Non, non, c'est moi... enfin, disons... cette vieille taupe de CamilleA... 
(Kirlian1, lui, a toujours roulé en Aston Martin, vous ne saviez pas ? Forcément, un brasseur écossais de bière rousse...) 
AKr84 a écrit:
Bonsoir à toutes et à tous,
Même si elles coupent courts à toute velléité de réclamation de ma part merci pour vos réponses rapides.
C'est vrai que j'ai pas pensé à tout ce qui est moto et engins de type charrette (même si je l'ai pas précisé : c'est à Paris)
Bref l'addition est difficile à avaler mais bon il va falloir s'y faire.
En tout cas merci pour ce forum et votre dynamisme, j'en ai beaucoup appris en un après-midi à lire les articles !!
PS : ça veut dire quoi SGDG ??? Sans Garantie De Gagner ???
Bonjour,
Après c'est à vous d'apprécier les risques et avantages...
Déjà il faut savoir si l'entrée est utilisée ou non (si oui chances de succès minces mais la prescription reste possible).
Si vous contestez cela voudra dire aller au tribunal et être condamné au maximum 4,5*2+(150+22)*0.8
En cas de gain, vous pouvez espérer vous faire rembourser 136€...
Greg
greg k a écrit:
AKr84 a écrit:
Bonsoir à toutes et à tous,
Même si elles coupent courts à toute velléité de réclamation de ma part merci pour vos réponses rapides.
C'est vrai que j'ai pas pensé à tout ce qui est moto et engins de type charrette (même si je l'ai pas précisé : c'est à Paris)
Bref l'addition est difficile à avaler mais bon il va falloir s'y faire.
En tout cas merci pour ce forum et votre dynamisme, j'en ai beaucoup appris en un après-midi à lire les articles !!
PS : ça veut dire quoi SGDG ??? Sans Garantie De Gagner ???Bonjour,
Après c'est à vous d'apprécier les risques et avantages...
Déjà il faut savoir si l'entrée est utilisée ou non (si oui chances de succès minces mais la prescription reste possible).
Si vous contestez cela voudra dire aller au tribunal et être condamné au maximum 4,5*2+(150+22)*0.8
En cas de gain, vous pouvez espérer vous faire rembourser 136€...
Greg
Bonjour,
A quoi correspond le calcul que vous avez effectué (le détail notamment) ? C'est la condamnation maximale que je pourrai subir i je vais au tribunal ??
Enfin si j'arrive à obtenir la preuve auprès des habitants de l'immeuble que l'entrée n'est pas utilisée, ai-je une chance de gagner ? Cela me paraît peu probable sachant que l'agent qui a verbalisé ne peut à priori pas en avoir connaissance.
Merci
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