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 18-10-2007 12:08:22 - Stationnement sur bit rétractables

 pphd
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-10-2007 
Messages: 1

Stationnement sur bit rétractables

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Cet été sur Avignon je me suis garé sur un emplacement où il faut avoir la clefs des bittes démontables pour pouvoir s'y garer. Les personnes propiétaires de la clef me l'ont laissé pendant 2 heures.
Or il se trouve que j'ai eu une contravention et malgré un courrier à l'officier du ministère public, je n'ai pas eu gain de cause. Comment faire valoir mon droit?
PPHD




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 19-10-2007 00:23:18 - Stationnement sur bit rétractables

 ZoulouXM
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 05-08-2007 
Messages: 108

Re: Stationnement sur bit rétractables

  Voir le profil de ZoulouXM        Voter pour ce message (+1 point)

Salut "bite rétractable",
je pense que la personne qui t'a passé la clé doit pouvoir t'arranger ça.
Il doit être déclaré en mairie avec le N° de la plaque minéralogique de son véhicule habituellement placé là. Le flic qui passe vérifie le N° et comme ce n'est pas le bon ...il plombe en toute bonne foi !!
Attention s'il existe une clause qui dit que la place de parking est non cessible, inutile de te battre!





@+
Zoulou



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