LITIGE ASSURANCE

Bonjour,

A ma connaissance, Direct Assurances existe toujours et elle n'a jamais été Eurofil qui, pour moi, à toujours été connue sous ce nom...?

Apparemment, vous avez souscrit un contrat dont la prime est, au moins en partie, établie à partir du kilométrage que vous effectuez en un année. Est-ce le cas ?

Vous écrivez :

Quelques jours après, je reçus une lettre m'enjoignant de fournir le kilométrage de mon véhicule. Intrigué, je téléphonais à cette compagnie et une responsable me fit savoir qu'à défaut de l'envoi de ce kilométrage, ma prime risquait d'être revue à la hausse. Nous en sommes restés là.

Pourquoi en êtes -vous "resté là" ? Qu'avez-vous conclu avec votre correspondante, ce jour là ? Avez-vous envoyé le kilométrage demandé ?

Bonsoir,

J'ai répondu à la compagnie d'assurance et lui ai communiqué le kilométrage au 15/10/2007, je ne peux communiquer celui d'avril 2007. Vient-il à l'idée de quelqu'un de photographier ou de faire constater par une personne compétente son kilométrage après un accroc sans gravité corporelle (il s'agit uniquement d'un phare)?
Apparemment, ils ne veulent rien entendre.
Que précise la loi à ce sujet?
Devrons-nous n'être que des consommateurs passifs tout juste bons à payer sans contrepartie et sans protection?
Merci à qui voudra bien me renseigner.
KoMa

Bonjour,

Dommage !

Vous ne répondez à ma question concernant la nature du contrat que vous avez souscrit ...

Avez-vous signé un contrat qui, d'une façon ou d'une autre, vous oblige à déclarer, soit régulièrement, soit occasionnellement et, dans ce cas, à quelle occasion,

KoMa a écrit:

Que précise la loi à ce sujet?

La Loi, c'est à dire le Code des assurances ? Rien ! Et ce serait inutile puisque selon notre Code civil et son article 1134 :

"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".

Dans le langage de tous les jours :
- convention  se traduit par : contrat
- légalement formées se traduisent par  : rédigées en respectant la Loi, le mot Loi étant pris dans son sens le plus large.